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Déliberation - 14 RETRAIT DE 2 Tombes Issues de la Procedure DES Tombes Abandonnees en 2008
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 RETRAIT DE 2 Tombes Issues de la Procedure DES Tombes Abandonnees en 2008)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
3.5 2017/020
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2017-14
SEANCE DU 16 MARS 2017
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
06/03/2017
Date d'affichage
17/03/2017
Le 16 mars 2017 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, DESBOIS Charline.
Procuration : GIRARD François à CHAPOTOT Jocelyn
Absents : PAJOT Marc, MANIERE DRZAZGA Eliane, GIRARDIN Carine. Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RETRAIT DE 2 TOMBES ISSUES DE LA PROCEDURE DES TOMBES ABANDONNEES EN 2008
Le Maire rappelle que par délibération n° 45-2008 du 9 octobre 2008, le conseil municipal a prononcé la reprise de 77 tombes abandonnées par la commune, après clôture de la procédure.
A ce jour nous avons constaté que 2 d’entre elles concernant des personnes dites « Mort pour la France » devaient être retirées de la délibération du 9 octobre 2008 pour être remise en concessions perpétuelles. Nous précisons que les tombes sont toujours présentes en leur état d’abandon, et n’ont pas été relevées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- - DECIDE du retrait des tombes ci-dessous du procès-verbal ainsi que de la délibération n° 45-2008 issues de - la procédure des « tombes abandonnées » :
• n° 121 (ancien n° 176) rang 15 : Mrs BARBERET Ferdinand, Gabriel, Louis et Pierre, morts pour la France • n° 339 (ancien n° 164) rang 31 : Mr Gustave SEGUIN, mort pour la France
- - DIT que ces 2 tombes resteront en tombes perpétuelles à la charge d’entretien par la commune ;
- - AUTORISE les associations du Souvenir Français et d’Anciens Combattants, aux travaux de remise en état des dites tombes.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT