Procès Verbal - PV270120

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Procès Verbal - PV270120 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Bénesse-Maremne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV270120)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, CY Bénesse

Maremne

2020/…….

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 janvier 2020

DATE DE CONVOCATION 21.01.2020 DATE D'AFFICHAGE 21.01.2020

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 15 Présents 12 Votants 13

L'an deux mille vingt, le 27 janvier à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance

publique sous la présidence de Monsieur Jean-François MONET

Etaient présents : Albertine DUTEN, José LABORIE, Jean-François MONET, Bernard ROUCHALÉOU, Chantal JOURAVLEFF,

Christophe ARRIBET, Jean-Christophe DEMANGE, Jean-Michel METAIRIE, Damien NICOLAS, Valérie LABARRERE, Fabien

HICAUBER, Olivia GEMAIN

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Annie HONTARREDE, Fernanda CABALLERO

Absents : Jean-Baptiste GRACIET

Absents ayant donné pouvoir : Mme Hontarrède à Mme Duten

M Jean-Christophe DEMANGE est nommé secrétaire de séance.

Ordre du jour :

0. APPROBATION Du CR du 16 décembre 2019

1. Urbanisme – patrimoine :

a. Régularisation parcelles de lotissements à intégrer dans le domaine public 2. Finances – Marchés publics

a. Sydec : renforcement réseau électrique et telecom et EP route de Capbreton ldt Pigon

b. Tarifs location de salle

c. Marché groupe scolaire : récupération pénalités

3. Ressources Humaines

a. Création d’un poste d’adjoint administratif non permanent

4. Questions diverses

a. Compte rendus commissions communales

b. Enfance-jeunesse

c. Avancement travaux en cours

d. CCAS

e. Diverses informations

APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le Maire ouvre la séance par la validation du compte rendu du conseil municipal en date du 16

décembre 2019. Le conseil municipal approuve le compte rendu à l’unanimité des membres

présents.

➢ AJOUT DE QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR : Néant

Le Maire évoque ensuite les questions à l’ordre du jour.2020/…….

DCM 200127-1 REGULARISATION INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE PARCELLES DE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire indique que lorsqu’une voie privée existante est ouverte à la circulation publique, si son classement au domaine public ne modifie en rien les conditions d’accès et de circulation publique, l’enquête publique n’est pas requise.

Plusieurs espaces publics de lotissements ont été repris ou des rues ont été créées par la commune. Afin de faciliter l’entretien de ces voiries appartenant au domaine privé de la commune par la communauté de communes, il est proposé de classer celles-ci dans le domaine public routier communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu l’article L.141-3 du Code de la Voirie routière

- DECIDE de classer dans le domaine public communal les voies suivantes :

LOCALISATION CADASTRE SUPERFICIE ML Lotissement Champ du

Loriot AI 723 743 M2 ROND-

POINT

81

Quartier Hontarrède –

Vieille poste AB 1066

2749 M2 VOIRIE 164.09

AB 1067 9583 M2 VOIRIE

1014.67 AB 1060 56 M2 VOIRIE

AB 1068 1456 M2 VOIRIE

Carrerot – Les Chênes AH 449 4124 M2 VOIRIE 170 AH 450 230 M2 VOIRIE 45

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

LOTISSEMENT CHAMP DU LORIOT – AI 723H? Applications = Tiersdetéiétransmi… + PonaildelaGesto. W- LOGILIBRESEPM JX Genesse Maremne-— [5 IGECOMAO [1 RESOLANDALP F1 ALPMO Ré ANNUAIRE FE SMCOM40- ELIRE M GEOlux-SIGAMAGE À } dgafo ! ! Portail de ia Fonctio.. » | Autres favoris

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© Informations sur la parcelle

Identifiant 40036000A8 1066

Réseeux ERDF 2012 eo Néon 1066

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| , Résenux (AEP ASS, EP) 9 Section 48

EE Résooux gaz (GROF/TIGF) Adresse cadastrale QUARTIER HONTARREDE

' Caractère urbain = +[] Vore-emégones © Caractère urbain

Code Rivoli! 8063 Lagunes CD40 . FR

O Contenance cadastrale 2749 m? Espoces Neturels Sensibles

Date de l'acte 05/09/2017

Informations sur la parcelle

dentifiant 40036000AB 1067

+ L_] Résesux ERDF 2012 N° de parcelle 1067

, Réseaux RTE 2019 Commune 40036 - Benesse-maremne

, Résenux (AEP ASS, EP) Section AB

» C] Réseoux gaz (GRDE/TIGF) … 1 Adresse cadastrale QUARTIER HONTARREDE

Caractère urbain , Vore - cmégores aractère urbai

ode Riv » [] Lagunes CD40 Code Rivo 8063

9583 mt Contenance cadastrale , Espaces Naturels Sensibles

Date de l'acte 05/09/2017

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Aménagement 40230. Bénesse-Marem X [a |

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Informations sur la parcelle

identifiant 400 1060

Zonage règlementaire (DREAL) 360008 N° de parcelle 1060

» [_] Architecture et Patrimoine pra

Commune 40036 - Benesse-maremne

\ + C1 Senimudes d'Uviné Fubiique Section AB

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« Plan décerementai des Lnérsres de

promenade et de randonnée Caractère urbain -. :

Code Rivol 8063

A Urbenisme Contenance cadastrale 56m?

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10 cesse 05/09/2017 Date de l'acte

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CM D Taper ici pour rechercher

2020/…….

QUARTIER HONTARREDE – VIEILLE POSTE – rue de la vieille poste

AB 1066

AB 1067 – rue de la Vieille poste – impasse des Lucioles – rue des Coccinelles

AB 1060 – impasse des CigalesTT TRE ERR EEE) me = TEMONMENTERNE ne — — E * 0 : HA - 3 HT Appicetions Tiers de télétrensmis Æ Portal dele Geste. Æ- LOGIUBRESEPM D Benesse Maremne-… (D ISECOMA4O [3 RISOLANDALN F1 AUPAO y ANNUAIRE ES SCOM40- À EURE M GEOLur-SIG-IMAGE F3 dgatp { | Portail de is Fonctio.. # || Autres favoris f

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N° de parcelle 1068

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Code Rivo 8063

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05/09/2017

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© Informations sur la parcelle

identifiant 40036000AH0450

eo N° de parcelle 450

Commune

+ [] Zensge réglementaire (DREAL

+ L_] Architecture et Patrimoine

40036 - Benesse-maremne

»[] servitudes d'Utiité Publique 9

GV - Tracé Bordesux Touiouse-Der -

,17 Plan déperemental des ibnérenes de | _ _ EE promenade er de randonnée Ca: bain U

Code Rivoli 8014 7

»[1] uename Contenance cadastrale 230 m?

m À Date de l'acte 29/11/2018

0 Unies Landes ©

Le SYDEC a transmis une étude technique et financière concernant des travaux de renforcement de réseau électrique, d’éclairage public, de génie civil télécom et de câblage orange sur la route de

Capbreton au lieu-dit Pigon. Le montant des travaux s’élève à 171 622 €TTC, la participation de la

commune est de 33 813 € dont 17 741 € sur fonds libre et 16 071 € autorisée sur emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'engager travaux de renforcement de réseau électrique, d'éclairage

public, de génie civil télécom et de câblage orange sur la route de Capbreton au lieu-

dit Pigon

- _APPROUVE l'étude technique et le plan de financement proposé par le SYDEC

- S’ENGAGE à rembourser le montant de la participation communale au SYDEC

d’un montant de 33 813 € sur fonds libre

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération

2020/…….

AB 1068 – rue des Coccinelles

Ah 450 Rue du Carrerot

AH 449 Carrerot impasse du Marais et impasse des chênes

DCM 200127- 2 RENFORCEMENT RESEAUX LIEU-DIT PIGON2020/…….

DCM 200127- 3 TARIF DE LOCATION DE SALLE

Le Maire propose à l’assemblée d’examiner le tarif de location des salles communales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales,

- DECIDE de fixer les montants des contributions financières des locations des salles municipales comme suit à compter du 1er février 2020 :

- Salles communales :

Location pour AG ou réunions des

copropriétés de résidences communales

et organismes privés

30 €/réunion

- Salle Foyer Rural :

Vendredi 14h à Dimanche Samedi et Dimanche

Habitant commune 250,00 € 200,00 € Habitant hors commune 500,00 € 400,00 €

- DECIDE que les associations communales ayant une activité régulière bénéficient de la gratuité sur l’ensemble des salles

- INDIQUE que Les réservations ne pourront être prises plus d’un an à l’avance. Que la réservation sera définitivement enregistrée lorsque l’ensemble des pièces suivantes seront fournies :  Un chèque de 500,00 € (Foyer rural) et 200 € (autres salles) correspondant au montant de la caution des salles  Un chèque de 25,00 € correspondant au montant de la caution pour la clef électronique  Une attestation d’assurance en responsabilité civile sur les biens loués  Un chèque du montant de la location qui sera encaissé postérieurement à la manifestation  Le règlement devra être signé et paraphé à toutes les pages.

- PRECISE que les éventuelles dégradations constatées seront décrites sur l’état des lieux de sortie

et les frais de remise en état de la salle ou du matériel seront à charge intégral de l’utilisateur.

AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à la présente

MARCHE GROUPE SCOLAIRE

Délibération annulée – pas nécessaire

DCM 200127- 4 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF NON PERMANENT

Le Maire précise à l’assemblée, conformément à la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services à savoir pour remplacer des agents titulaires absents, pour accroissement d’activité et /ou besoin temporaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de créer le poste suivant à compter du 1er février 2020 :

* un poste d’adjoint administratif à temps complet (35/35ème)2020/…….

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat de travail - DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

QUESTIONS DIVERSES

- M Rouchaléou fait un point sur les travaux en cours :

o Route d’Angresse : le revêtement de la voie sera posé les 28 et 29 janvier 2020 o Assainissement ldt la Gare : la portion de Carrère au rond-point de Capbreton est terminée et en fonctionnement. La prochaine phase desservira les commerces, les travaux seront réalisés en fonction de la hauteur de la nappe d’eau car ils devront être réalisés par fonçage.

o Groupe scolaire : la phase de réception est en cours, il y a encore quelques reprises à réaliser et travaux à terminer

o Bâtiment de la Poste : des travaux supplémentaires sont à prévoir à la suite de la démolition de certaines parties : plancher, plafond et peinture soit pour un montant de 16 646 €TTC

o La première réunion de chantier concernant la construction d’un plateau multi- sports couvert aura lieu le 28 janvier à 15 h

- CCAS : Mme Duten indique que la dernière réunion a porté sur l’étude de dossiers sociaux. Elle ajoute que des logements sociaux ont été attribués à des personnes proposées en accord avec MACS car les candidats bénéssois ne remplissaient pas les critères exigés pour ces logements La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 24 février et aura pour objet le vote du compte administratif, du compte de gestion et l’affectation du résultat.

Elle informe que plusieurs personnes âgées de la commune se trouvent en détresse notamment en raison de troubles de type alzheimer.

- Mme Gemain évoque à son tour des sujets liés à la culture et à la communication : o Bibliothèque :

- Comparatif 2018/2019

2018/2019 Adultes/Ados Enfants Classes

Nombre d’adhérents 118/165

soit 40% de plus

128/172 12 X 25

Nombre de prêts 1779/2098

soit 18% de plus

2743/2758 1574/1388

Nombre d’ouvrages 1814/2154

soit 19% de plus

2484/2610

MDL 970/1206 948/1200

- Notre fonds est de 4764 livres dont 2610 ouvrages pour enfants et 2154 ouvrages adultes.

- La Médiathèque Départementale nous prête actuellement 2407 documents. Soit 7170

disponibles pour le public.

- Il est à noter une demande de BD adultes : il est proposé d’augmenter le budget

acquisition de livres en vue d’intégrer des BD adultes

Il est proposé une modification des horaires d’ouverture :

Mardi : 9h à 12h00 au lieu de 10h-13h et 16h à 18h30 au lieu de 16h – 19h00

Mercredi : 9h -12h00 au lieu de 10h-13h et 14h-18h30 au lieu de 16h-19h00

Jeudi : 16h-18h30 au lieu de 16h-19h2020/…….

Samedi : 9h30-12h30 au lieu de 10h-12h30.

Ainsi la bibliothèque serait ouverte 2h00 de plus le mercredi.

o Cinéma en plein air : Mme Gemain propose de reconduire une séance et indique qu’elle pourrait être couplée avec la fête de la fin d’été du centre de loisirs et du BNS Ados sur proposition des techniciens : les élus donnent leur accord. Les techniciens devront établir une proposition d’animation et un projet.

o Communication : quelle suite pour le mag ? à voir avec la nouvelle commission à l’issue des élections municipales. Rappel la page facebook BNS actu n’est pas une page de la mairie mais une page d’information notamment associative.

o Environnement :

▪ COPIL des Barthes le 30 janvier

▪ Réunion Paysages et cadre de vie le 7 février

▪ Journée citoyenne le 13 juin (si le nouveau conseil souhaite poursuivre cette manifestation)

Mme Gemain, qui ne se représentera pas, fait le voeu que le nouveau conseil municipal issu des urnes engage une politique tournée vers la préservation et la protection de l’envisonnement.

- Mme Jouravleff donne les informations suivantes :

o Réflexion autour du BNS’Ados : un questionnaire est mis en place à destination des adolescents et sera distribué aux collégiens lors d’une rencontre dans les collèges, une invitation est lancée aux parents et aux jeunes pour un apéritif convivial. Elle a proposé la création d’un groupe fermé sur facebook pour échanger avec les parents et les ados, la page facebook publique n’étant pas un lieu d’échange jugé satisfaisant.

o Mme Bertrand sera absente quelque temps car elle atend un heureux évènement. Un animateur ou animatrice est en cours de recrutement.

o Le marché de producteurs fait une pause et reprendra début avril. Pendant ce temps, un travail sera réalisé sur la rédaction d’un règlement.

- M Demange s’interroge sur le devenir du local communal loué pour héberger un commerce de vente de pizzas ; celui-ci étant fermé depuis des mois. M le Maire précise qu’effectivement ce commerce ne réouvrira pas le gérant n’étant plus en capacité de poursuivre son activité, il est nécessaire d’engager une procédure en vue de récupérer ce local.

Plus généralement, M Demange aborde la question des baux communaux qu’il estime très accessible financièrement, s’interroge sur l’occupation réelle des logements dédiés aux commerces et sur l’attractivité du centre bourg. Il ajoute qu’il serait utile de réetudier cette question et de faire un point sur ces baux.

- PLUI : l’enquête publique est terminée, il est à noter une bonne participation des habitants avec plus de 600 observations ou demandes. Les commissaires enquêteurs rendront leur avis le 31 janvier.

- Monsieur le Maire communique les informations suivantes :

o L’assocation des Mayés repart, un groupe de jeunes gens s’est constitué.

o Route de Carrère : celle-ci a été fortement dégradée en raison des travaux d’élargissement de l’autoroute, elle fera l’objet d’une inscription au programme de réfection de MACS2020/…….

o Présence d’une entreprise proposant sur la commune des baptèmes de paramoteurs etc.

o 5 février : galettte des rois de l’association Regain au Foyer rural

o Vendredi 31 janvier : loto du BNS’Ados au Foyer rural

o Prochain conseil municipal le vendredi 21 février 2020 à 18 h 30

DECISIONS DU MAIRE

Informations du maire : délégations données au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT :

2019-62 11-déc.-19 DIA LABROUCHE - Rue de Guillebert

2019-63 11-déc.-19 DIA DUPLÉ - Route de Saraillot

2019-64 20-déc.-19 DIA fond de commerce - Chemin du Brana zi Arriet

2019-65 27-déc.-19 DIA MORENNES VASSILI - 193 Chemin de Carrere

2019-66 27-déc.-19 DIA BATISTA ESTEVES -43 ru de Minjounin

2019-67 27-déc.-19 DIA PAYNEAU - Rue du Clocher

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 58.

Jean—François MONET Chantal JOURAVLEFF Bernard ROUCHALEOU

Albertine DUTEN Jean-Christophe DEMANGE Jean-Michel METAIRIE

Olivia GEMAIN José LABORIE Annie HONTARREDE Excusée

Damien NICOLAS Fabien HICAUBER Valérie LABARRERE e

Christophe ARRIBET Fernanda CABALLERO

Excusée

Jean-Baptiste GRACIET

Absent

N°

décision Date décision Objet :