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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 09 04
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2026 09 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 04 septembre 2026 à 20 h, sous la Présidence de
Madame Marie-Josèphe CLEMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Bruno VAXELAIRE, Chantal JOB, Jimmy SCHMITTER, Brigitte GILLOT, Laurine BENOIT, Philippe BERGER, Jérôme
COSTA, Michel DUHAUT, Gülfizar DURAN, Christian FAUNY, Océane GROS, Myriam MANGEL,
Johann MONTILLOT, Sandra MOREL, Jean-Philippe REMY, Maryse ROUILLON, Sabrina
SANAHUGES, Serge WEHR.
Absents excusés :
. Philippe PANEL, procuration à Jimmy SCHMITTER
. Émilie PORTAL, procuration à Laurine BENOIT
+ Hervé RIONDÉ, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
Les membres présents (20) forment la majorité de ceux actuellement en exercice (23) suivant
les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M Laurine BENOIT est nommée secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire adjoint.
Le PV de la séance du 05 juin est approuvé à l'Unanimité.
ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 05 juin 2026 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Compte-rendu des décisions prises par M"* le Maire dans le cadre de ses délégations de
compétences du Conseil Municipal, en application de l'art. L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le précédent Conseil
Municipal
3- Mise à Jour du document DICRIM
4- Désignation du référent déontologue pour la période 2026-2032
BUDGETS - FINANCES
5- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation RESSOURCES HUMAINES
6- Ouverture de 4 postes de CEE pour l'encadrement du Centre de Loisirs de la
Toussaint et de Noël
7- Avancement de grade suite à réussite à un examen professionnel - Création
d'un poste d'adjoint technique principal de 2è% classe
8- Promotion interne : Création d'un emploi de technicien principal de 2°" classe
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE : Néant
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
9- Convention de groupement de commandes - Sel de déneigement
10- Convention de groupement de commandes - Achat d'Énergie
11-ONF - Convention de mandat pour la facturation électronique
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
12- Vente de parcelles pour 1704 m° à M. et M" GURY Steve - Chemin des
Panrées
INTERCOMMUNALITÉ
13- SMIC - Demande d'adhésion de différentes collectivités
14- SDEV - Rapport d'activités 2025
15- SPL X-Demat - Rapport d'activités 2025
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFOS
QUESTIONS DIVERSES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de ses
délégations de compétences :
> M" le Maire informe des décisions prises depuis le Conseil du 05 juin
ion 2026-06-07: Marché 2026-03 : Programme voirie 2026 - MOLINARI
SAS de Cornimont pour un montant de 236 736.50 € HT
Décision 2026-06-08: Marché 2026-02 : Rénovation thermique de l'École du
Centre
LOT N° 2 : Charpente/Couverture/Zinguerie - VOSGES Charpentes de Vincey
pour un montant de 115 609 € HT
Décision 2026-06-10: Marché 2026-04 : Programme entretien de voirie 2026
COLAS France SAS de Anould pour un montant de 42 445 € HT
Décision 2026-06-13: Marché 2026-02: Rénovation thermique de l'École du
Centre
LOT N° 0: Désamiantage - MADER SA de Guebwiller pour un montant de
47 488.70 € HT
> MM le Maire donne lecture de 5 concessions funéraires pour 15 ans (3
renouvellements et 2 concessions nouvelles) pour un montant de 1 533 €
N°
Date Concession
l
Noñi Places | Montant
Me AUBERT MARTIN Valérie & 10/06/2026 1761 M. MARTIN Patrice 3pl 295€
= 7
25/06/2026 | 1762 | M” TOUSSAINT née ARNOULD spl | 25e
Annie
26/06/2026) 1763 | M. GERMAIN Jacques 4pl | 380€
Me AUER né A
30/06/2026 | 1764 M” AUER née FRANCOIS! | 5e Henriette
L'AVSEA pour M. MANGEL
22/07/2026 1766 .
Maurice
2pl | 268€
2. Information sur les subventions obtenues :
> M le Maire informe de l'obtention de subventions :
Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention de 19 500 € pour les
travaux de réhabilitation thermique de l'École du Centre. Le Conseil Départemental des Vosges a alloué une subvention complémentaire de
1 867 € pour les travaux de voirie dans le cadre du « dispositif « Pierre des
Vosges ».
L'État a alloué une subvention de 42997 € au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire - FNADT - pour l'extension de la Maison de Santé
3. Présentation de la mise à jour du document DICRIM :
Me Marie-Josée FRANÇOIS indique qu'au vu de la mise à jour réalisée depuis les
dernières élections, elle propose de représenter succinctement le Document
d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Elle rappelle que ce
document est un outil d'informations porté à l'attention de la population pour
l'informer sur les risques naturels et technologiques et sur les consignes de sécurité
à adopter.
Elle ajoute que le DICRIM est annexé au Plan Communal de sauvegarde - PCS - qui,
lui, est un outil de gestion de crise et qui a fait l'objet d'une réactualisation suite à
la canicule de 2026
Me François présente les risques naturels et technologiques identifiés sur notre
Commune ainsi que les bons réflexes à avoir avant, pendant et après :
> Inondations : Elle rappelle que 2 rivières (Le Xoulces et le Ventron) et de
très nombreux ruisseaux traversent le territoire communal. Les dernières
inondations ont eu lieu lors des grosses pluies de novembre 2023
> Séisme : Sont associés à ce risque les mouvements de terrains comme ceux
subis en novembre 2023 (glissement de terrains, chutes de pierres.)
v Tempêtes : Les tempêtes de 1999 ont montré que le territoire est exposé
v Transport de matières dangereuses : Un accident peut survenir lors de
l'acheminement de ces produits principalement sur la départementale RD 486
qui traverse Cornimont
v Découverte d'engins de guerre : Assez fréquent au vu des combats passés
qui ont eu lieu sur notre territoire
v Radon : Gaz radioactif naturel présent dans le Département. La Commune a
mandaté des études sur la diminution de la concentration en radon dans
certains bâtiments
> Rupture de barrage: Pas de barrage sur Cornimont mais présence du
barrage de la Lande à La Bresse
v Feux de forêt : Plusieurs forêts entourent notre Commune. Les conditions
de propagation et d'intensité des feux de forêt sont fortement liées aux
conditions météorologiques (températures élevées, absence de pluie,
sécheresse, force du vent.)
> Risque nucléaire : Malgré la fermeture définitive de la centrale nucléaire
de Fessenheim, ce risque est toujours répertorié. En cas d'accident nucléaire
et de risque sanitaire, une pharmacie du secteur est répertoriée pour fournir les pastilles d'iode à la population. La mise en place du protocole de
distribution, sur notre commune, y est ainsi décrit
Risque canicule : Face aux vagues de chaleur successives, la Commune reste
vigilante et a adapté son PCS afin d'y faire face notamment en veillant à
l'actualisation du recensement des personnes vulnérables et à la mise en place
de mesures de protection adaptées (en lien avec l'ADMR et les pharmacies
locales)
La Préfecture a interrogé la Commune sur la disponibilité de salles
climatisées permettant l'accueil de la population en cas de nécessité.
v
v Risque grand froid : Tout comme la canicule, la vigilance s'impose face aux
épisodes de fortes chutes de neige et/ou de grand froid (population isolée,
fragile, circulation, canalisations, réseaux...)
Me le Maire indique que la Préfecture consigne sur un dossier départemental -
DDRM, pour chaque commune, les risques majeurs identifiés qui menacent la sécurité
de la population, des biens et de l'environnement. Ce dossier, actualisé tous les 5 ans,
est un outil de référence adressé à chaque maire.
Elle rappelle que l'élaboration du DICRIM a demandé un travail important de la part
du policier municipal, des agents de prévention communaux et des élus et ceci, en
étroite collaboration avec les Pompiers. L'ensemble des risques mentionnés dans le
dossier préfectoral a été repris dans le DICRIM et adapté aux particularités de la
Commune.
Elle précise que le DICRIM s'adresse à tous les habitants pour les informer et les
sensibiliser aux gestes efficaces en cas d'événements particuliers mais que le Plan
Communal de Sauvegarde n'est, lui, pas communiqué car il recense certaines données
qui ne sont pas accessibles au public.
Elle termine en soulignant que lors des grands événements ou catastrophes naturels,
la Préfecture assure le rôle de pilote des opérations de secours et de gestion de
crise.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal prend acte de la présentation du
DICRIM et de la validation de la révision du PCS par arrêté du Maire.
4. Délibération 2026-07-01 - Désignation du référent déontologue pour la
période de mandat 2026-2032 :
M" le Maire indique que selon les dispositions des art. L.1111-1-1 et R.1111-1-A du
CGCT, le référent déontologue de l'élu local, qui est désigné par l'organe délibérant
de la collectivité, est chargé d'apporter à tout élu qui le saisit, tout conseil utile au
respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l'élu local.
Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et contribue à prévenir les risques
auxquels ils s'exposent ou exposent leur collectivité. Chaque élu local doit ainsi
pouvoir le saisir rapidement en cas d'interrogation ou de doute le concernant relatif
à l'application des principes posés par la Charte de l'élu local Au cours de la mandature 2020-2026, Maître Fabrice GARTNER avait été retenu
par la Commune de Cornimont (au même titre que pour l'ensemble des communes de
la CCHV) pour exercer cette mission. Après interrogation, ce dernier ne souhaite
plus exercer cette mission.
Dans ces conditions, elle propose de désigner M. Laurent SEUROT (Directeur de
l'antenne d'Epinal de la faculté de droit) pour exercer cette mission de référent
déontologue au titre de cette nouvelle mandature 2026-2032
Il est précisé qu'une note sera transmise aux élus avec le compte-rendu du conseil,
afin de leur communiquer les coordonnées du référent s'ils souhaitent faire appel à
lui pour toute question déontologique ainsi que les modalités de saisie.
Me le Maire indique que la Commune rémunère le référent en fonction des saisines
enregistrées mais que la démarche du conseiller et les échanges avec le référent
restent confidentiels. Le référent est sollicité notamment pour des risques de
conflits d'intérêts (situation personnelle/professionnelle, cumul de mandats...)
Un conseiller demande le coût de la saisine ? Il est répondu qu'il y a très peu de
saisies dans les petites communes et que la facturation doit se faire à l'acte.
Après vérification, le référent sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le
montant est fixé par dossier traité (un maximum de 80 €/dossier), conformément à
l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06-12-
2022.
Le Conseil Municipal à l'Unanimité accepte de désigner, M. Laurent SEUROT en
qualité de référent déontologue des élus, jusqu'à l'expiration du mandat 2026-2032.
(Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au
renouvellement de ses missions. À la demande du déontologue, il peut être mis fin à
ses fonctions), précise que le référent peut être saisi directement par tout élu local,
par courriel où par téléphone.
Le référent déontologue exercera sa mission en toute indépendance et impartialité
et ne pourra pas recevoir d'injonctions extérieures.
En contrepartie de sa prestation de conseil, le référent sera rémunéré par une
indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à
l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 06-12-
22. Cette indemnité (un maximum de 80 €/dossier) sera versée par la Commune de
Cornimont.
BUDGET - FINANCES
5. Délibération 2026-07-02 - Taxe sur la vacance des locaux d'habitation :
Me le Maire indique que l'article 108 de la loi de finances pour 2026 (1406 bis CGI)
a instauré la nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH). Cette taxe
est le résultat de la fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV - obligatoire
dans les zones tendues) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV
- facultative hors zones tendues). Elle s'appliquera pour la première fois à compter de 2027. Il est à souligner que les anciennes délibérations de THLV seront caduques
à compter du 1°" janvier 2027.
L'objectif de la TVLH est de rompre avec la logique de la THRS/THLV. Elle doit être
comprise comme une taxe incitative autonome, dont la base est incertaine en fonction
des années et qui devrait idéalement tendre vers zéro si la taxe atteint son objectif.
Les modalités d'application de la TVLH sur le territoire d'une commune diffèrent
selon que cette dernière se situe ou non en “zone tendue”, que la loi définit comme
“présentant un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements
entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc
résidentiel existant”. Un décret à venir établira la liste des communes concernées
par un tel déséquilibre.
+ En zone tendue, la TVLH s'applique de droit après un an de vacance. Les
communes n'ont pas la possibilité de s'opposer à l'application de la taxe
sur leur territoire. Son taux de droit commun est fixé à 17% la première
année d'imposition (logements vacants depuis au moins une année au 1°
janvier de l'année d'imposition) et à 34% à compter de la deuxième année
d'imposition (logements vacants depuis au moins deux années au 1°° janvier
de l'année d'imposition). Sur délibération de la commune prise dans les
conditions prévues à l'article 1639 A du CGI (c'est-à-dire avant le 15 avril
d'une année N pour une application en N), ces taux peuvent être portés,
respectivement, jusqu'à 30% et 60%.
+ En zone non tendue la TVLH est facultative. Elle est due pour les logements
vacants (non meublés et occupés moins de 90 jours consécutifs) depuis au
moins deux années au 1°" janvier de l'année d'imposition. Par délibération
de la commune prise dans les conditions prévues à l'article 1639 À du CGI,
le taux d'imposition peut être fixé dans la limite de 50%.
Les communes situées en zone non tendue souhaitant instituer la TVLH, à compter
de 2027, devront donc prendre une délibération avant le 1°" octobre 2026 même sans
la publication du décret établissant le classement des communes situées en zones
tendue/non tendue. /I\, seul le choix de l'instauration (ou non) de la nouvelle TVLH
doit être retenu. Le taux de la TVLH sera, quant à lui, fixé ultérieurement lors du
vote des autres taux de fiscalité, après réception de l'Etat 1259 Com, soit avant le
15 avril 2027. Précision, ce nouveau taux sera totalement « déliaisonné » des taux de
TFB et de TFnB comme c'est le cas actuellement via la TH.
A ce jour, la Commune de Cornimont a instauré la Taxe d'Habitation sur les Logements
Vacants (THLV) par délibération du 6 septembre 2013. Pour l'année 2025, les bases
locatives définitives s'élevaient à 159 534 € et le taux de fiscalité associé était de
21,76% (correspond au taux de la TH). Le montant brut de cet impôt a donc été de
34715 € pour 2025. Après déduction des demandes de dégrèvement (16 315 €), le
produit net s'est élevé à 18 400 € sur l'exercice 2025
Pour 2026, les bases prévisionnelles s'élèvent, quant à elles, à 113 600 € et 8 293 €
de dégrèvement, soit 16 427 € de produits potentiels. Il est rappelé que les propriétaires de logements vacants ont la possibilité de
demander des dégrèvements aux services des impôts selon les dispositions
suivantes :
- Logements ayant vocation à disparaître, à faire l'objet de travaux de
réhabilitation ou de démolition dans un délai court
-_ Logements mis en location ou vente au prix du marché et ne trouvant
pas preneur
Un conseiller s'interroge sur le taux de cette nouvelle THLV ? Il est répondu que le
+aux serait fixé en même temps que le vote du budget 2027 mais devrait rester dans
la même fourchette que celui en vigueur.
Un autre conseiller demande qui détermine le classement en zone tendue ? Il est
répondu que c'est l'État qui classe une commune en zone tendue s'il est constaté un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logement. Ainsi , Gérardmer, Xonrupt-Longemer et Le Valtin qui comptent une forte proportion de résidences secondaires et des difficultés d'accès au logement, ont intégré ce dispositif.
Me le Maire indique qu'un listing des logements vacants sur la commune recense 265
adresses différentes regroupant une multitude de biens divers (maison,
appartement, garage, cave ou encore bûcher). Elle précise qu'un travail de fond doit
être réalisé par les services afin d'avoir une meilleure visibilité et d'obtenir la
situation réelle des locaux de vacance à Cornimont
Dans un contexte de crise du logement, il est important de se mobiliser pour
résorber la vacance dans le parc des logements. De plus, les chiffres en hausse ne
favorisent pas l'implantation de nouveaux logements par le principal bailleur social du
Département qui construit principalement là où le besoin se fait sentir.
Le Conseil Municipal à l'Unanimité décide d'instaurer la Taxe sur la Vacance des
Locaux d'Habitation - TVLH - à compter du 1*° janvier 2027 et précise que le taux
qui sera appliqué à cette TVLH sera défini chaque année lors du vote des taux de la
fiscalité locale communale (c'est-à-dire avant le 15-04-2027 pour l'année 2027).
RESSOURCES HUMAINES
6. Délibération 2026-07-03 - Création de 4 emplois de CEE pour les centres de
loisirs de la Toussaint et de Noël :
Me le Maire indique que, comme chaque année, afin de renforcer l'équipe
d'animateurs/animatrices qui encadrera les accueils de loisirs sans hébergement pour
les vacances de la Toussaint et de Noël, la Commune souhaite embaucher 4 CEE.
Quatre postes (l'effectif pourra être ajusté à la baisse au vu du nombre d'enfants
inscrits) doivent ainsi être ouverts sur chacune de ces deux périodes.
Il est rappelé que les tarifs des forfaits journaliers s'établissent comme suit : 53€
pour les non-diplômés, 55 € pour les non-diplômés ayant une ancienneté en tant
qu'animatrice/teur au sein de la commune ou ECSP, 57 € pour les stagiaires BAFA, 60 € pour les stagiaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu'animateur au sein de
la commune ou ECSP, 64 € pour les titulaires BAFA, 75 € pour les titulaires BAFA
ayant une ancienneté en tant qu'animateur/trice à la commune ou à l'ECSP et 80 €
pour les titulaires BAFA assurant la fonction d'adjoint - directeur/trice.
Me le Maire félicite l'équipe d'animations pour son dynamisme et souligne la qualité
et l'innovation dans les activités proposées qui ne manquent pas de susciter
l'enthousiasme des enfants accueillis.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal crée quatre emplois non permanents
pour le recrutement de contrats CEE qui assureront les fonctions
d'animateurs/trices pour le centre de loisirs de la Toussaint et de Noël, rappelle
qu'ils seront rémunérés selon la grille salariale définie par la délibération N°2026-
06-03 du 05 juin 2026 et demande à M'* le Maire de procéder à la mise à jour du
tableau des effectifs.
7. Délibération 2026-07-04 - Avancement de grade suite à la réussite d'un
examen professionnel :
M" le Maire informe que suite à la réussite à un examen professionnel et à la
réception de la liste des agents reçus, elle propose de nommer un agent sur le grade
d'adjoint technique territorial principal de 2è"° classe.
Il est proposé de créer ce poste de catégorie C à la date du 1°" novembre 2026 et de
supprimer dans le même temps son poste d'ad joint technique actuellement en vigueur.
M" le Maire tient à féliciter cet agent pour sa détermination et le travail fourni
pour réussir l'examen professionnel.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de créer un poste de catégorie
C, sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 22" classe à temps
complet, à compter du 1% novembre 2026, décide de supprimer, à compter du 1
novembre 2026, un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, autorise
Me le Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération et précise
que les crédits correspondants sont inscrits au budget et que le tableau des
effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.
8. Délibération 2026-07-05 - Promotion interne : Ouverture d'un emploi de
technicien principal de 2È"* classe :
ME le Maire informe que suite au dépôt d'un dossier de promotion interne pour un
agent communal sur cette année 2026, le Centre de Gestion des Vosges, au regard
de ses lignes directrices de gestion, a émis un avis favorable pour son inscription sur
la liste d'aptitude d'accès au grade de technicien
Selon les dispositions de l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, la
création des emplois permanents relève de la compétence exclusive de l'organe
délibérant (même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre
les avancements de grade ou de cadre d'emploi). Dans ces conditions, il est proposé
9 au présent Conseil de créer un poste de technicien territorial principal de 2è"* classe
(catégorie B) à temps complet et de supprimer le poste d'agent de maîtrise principal
(catégorie C).
Me le Maire félicite également cet agent pour cette évolution qui récompense son
investissement au quotidien.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de créer un poste de catégorie
B, sur le grade de technicien territorial principal de 22" classe à temps complet (35
h), à compter du 1°" octobre 2026, décide de supprimer, à compter du 1° avril 2027
(à l'issue du détachement et de la titularisation de l'agent sur le cadre d'emploi de
technicien), un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet, autorise M"* le
Maire à signer toutes les pièces relatives à la présente délibération et précise que
les crédits correspondants sont inscrits au budget et que le tableau des effectifs
sera mis à jour selon ces mêmes modalités.
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
9. Délibération 2026-07-06 - Groupement de commandes - Sel de déneigement:
M. Bruno VAXELAIRE indique que dans la continuité des démarches de
mutualisation engagées depuis quelques années, il propose de renouveler pour cette
saison hivernale 2026/2027, le groupement de commandes entre les communes de
La Bresse, Ventron, Saulxures et Cornimont, pour la fourniture du sel de
déneigement.
Il propose donc au Conseil Municipal de valider la convention constitutive de
groupement de commandes et de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger
à la commission consultative.
A cet effet, Bruno VAXELAIRE et Hervé RIONDÉ se portent candidats respectivement comme titulaire et suppléant.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'adhérer au groupement de
commandes pour un marché de fourniture de sel de déneigement pour la saison
2026/2027, approuve les termes de la convention constitutive de groupement de
commandes entre les communes de La Bresse, Ventron, Saulxures et Cornimont et
notamment la désignation de la commune de La Bresse, qui a accepté d'être le
coordinateur, désigne M. Bruno VAXELAIRE comme représentant titulaire et M.
Hervé RIONDÉ comme suppléant, pour siéger à la commission consultative et autorise M le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
10. Délibération 2026-07-07 - Groupement de commandes - Fourniture
d'Énergie :
M. Bruno VAXELAIRE indique que la Commune de Cornimont adhère depuis 2023 au
groupement de commandes d'énergie piloté par la Métropole du Grand Nancy. Le
marché arrivant à échéance au 31 décembre 2026, il propose d'adhérer à la nouvelle campagne 2027-2030 via un nouvel acte constitutif de groupement de commandes
dont les principaux éléments sont
-La Fourniture d'électricité, de gaz et services en matière de suivi des
contrats
- La Métropole du Grand Nancy est désignée « coordinatrice de groupement »
Elle élabore et organise les marchés, les conclut et élabore les éventuels avenants
- L'assistance aux membres dans la définition de leurs besoins, signe les
marchés, gère les contentieux
- La CAO du groupement de commandes est celle de la coordinatrice
- La coordinatrice percevra de la part de ses adhérents, en indemnisation de ses
frais de fonctionnement, une participation annuelle qui s'élèvera à hauteur de 0,5
€/MWh consommé (avec un mini de 250 € et un maxi de 10 K€).
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide d'adhérer au groupement de
commandes relatif à la fourniture d'énergie pour la campagne 2027/2030, approuve
les termes de l'acte constitutif de groupement de commandes pour l'achat d'énergie
pour lequel la Métropole du Grand Nancy est désignée comme coordinateur du
groupement et autorise M" le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à
ce dossier.
11. Délibération 2026-07-08 - ONF - Convention de mandat pour la facturation
électronique :
M le Maire indique qu'avec la réforme de la facturation électronique, applicable au
1® septembre 2026, il est rappelé qu'à compter de cette date, les collectivités
doivent émettre leur facture et les transmettre sous format électronique via la
plateforme « Chorus Pro ».
Dans un souci de continuité de l'organisation actuelle et pour faciliter la mise en
œuvre de cette réforme, pour ce qui concerne les ventes de bois non groupées avec
les collectivités, l'ONF peut assurer l'émission de ces factures pour leur compte via
un mandat de facturation.
Ainsi, elle propose au présent Conseil de donner mandat à l'ONF pour émettre et
déposer les factures sur Chorus Pro pour notre compte. Il est indiqué que ce service
est gratuit et que la collectivité peut y mettre fin à tout moment sur simple
délibération,
Un conseiller précise que l'ONF accomplit cette mission de tiers facturant sans
contrepartie financière car il a tout intérêt à conserver la gestion de la facturation
pour diverses raisons notamment relationnelles (rôle de pivot entre les élus, les
industriels), techniques (intégralité des données/complexité) et financières
(factures échelonnées/suivi pointu).
M€ le Maire rappelle la visite commentée du samedi 12 septembre prochain pour une
découverte de la forêt communale. Pour faciliter l'organisation, elle demande aux
conseillers de communiquer rapidement leur participation ou non.
1 Une visite est également prévue le samedi 26 septembre à destination de la
population.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal donne procuration à l'ONF pour procéder,
en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement
et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale
réalisées en application de l'art. L.214-6 du code forestier (ventes simples). Les
ventes réalisées en application de l'art. L.214-7 du Code forestier sont exclues du
présent mandat (ventes groupées) et informe que la présente décision prend effet
à compter de la date de signature de la convention de mandat par les 2 parties et
demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du présent
Conseil. Cette convention pourra être révoquée à tout moment par décision du Conseil
Municipal.
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE
12. Délibération 2026-07-09 - Vente des parcelles AD 55 et AD 642 pour
1704 m° - Chemin des Panrées à M. et M"° Steve GURY :
M" Brigitte GILLOT indique que par correspondance du 31 décembre 2025, M. et
M" Steve GURY ont accepté les termes relatifs à l'acquisition, sur la Commune de
Cornimont, de la parcelle AD 55 ayant une superficie de 1 600 m° au prix de 5 €/m°
(terrain d'aisance) et de la parcelle AD 642 ayant une superficie de 104m°, au prix
de 0,30 €/m° (pré), soit un montant total de 8 031,20 €, frais de notaire et de
géomètre à la charge de l'acquéreur.
M"* Gillot précise que ce dossier a reçu un avis favorable de la commission Patrimoine
Naturel en 2025.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles AD 55
et AD 642, situées « Chemin des Panrées », à M. et M"° Steve GURY, fixe le prix de
vente à huit mille trente et un euros et vingt cents (8 031.20 €), soit cinq Euros (5
€) le m°pour la parcelle AD 55 (terrain d'aisance) de 1 600 m° et trente centimes
d'Euros (0.30 €) le m° pour la parcelle AD 642 (pré) de 104 m°, frais de notaire et
de géomètre à la charge de l'acquéreur, autorise M" le Maire à signer tous les
documents afférents à ce dossier et charge Maître THON, Notaire à Cornimont, de
la conclusion de cette opération.
INTERCOMMUNALITÉ
13. Délibération 2026-07-10 - SMIC - Demande d'adhésion de diverses
collectivités :
M le Maire indique que par courriel du 15 juillet 2026, M. le Président du SMIC des
Vosges invite le Conseil Municipal à statuer (dans les 2 mois) sur les demandes
d'adhésion de la commune de Zincourt, du Syndicat intercommunal du secteur
scolaire de Xertigny, du SIVU de Bellevue, du SIVU scolaire de la Haute Vallée de
la Plaine, du RPI Nayemont les Fosses et Pair et Grandrupt et du Syndicat
intercommunal de groupement pédagogique d'Evaux et Ménil au SMIC des Vosges. C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal donne son accord à l'adhésion au SMIC
des Vosges de la commune de Zincourt, du Syndicat intercommunal du secteur
scolaire de Xertigny, du SIVU de Bellevue, du SIVU scolaire de la Haute Vallée de
la Plaine, du RPT Nayemont les Fosses et Pair et Grandrupt et du Syndicat
intercommunal de groupement pédagogique d'Evaux et Ménil
14. Délibération 2026-07-11 - SDEV - Rapport annuel d'activités 2025 :
M" le Maire indique que selon les dispositions de l'article L.5211-39 du CGCT, le
Président du SDEV adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque
commune membre un rapport, retraçant les activités de l'établissement. Ce rapport
fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique
au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Ainsi, elle indique que ce rapport est consultable en mairie ou sur le site du SDEV et
donne quelques données qui caractérisent le Syndicat
- Un Président : M. Serge RENAUX
- Au-delà de la gestion des réseaux de distribution d'électricité et de
télécommunications, le SDEV propose à ses communes membres qui le souhaitent
d'assurer la continuité et la qualité du service d'éclairage public en leur apportant
son expertise pour optimiser la gestion de leur réseau
- Les principales dépenses sont les travaux sur le réseau de distribution
d'électricité pour 12.9 millions d'€, sur les réseaux d'éclairage public pour 8.8
millions d'€, sur les réseaux de télécommunications pour 4.6 millions d'€ et sur les
Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique pour 200 000 €.
- En 2025, ce sont 61 demandes d'intervention de mise en sécurité (sinistres),
526 demandes d'intervention pour 1 ou plusieurs points Eclairage Public, 57
demandes « autres » (réglages horloges, travaux avec CD88 ou communes), soit
644 demandes au total
- Durant l'année 2025, 6 bornes ont été mises en service par le SDEV, soit un total
de 63 depuis 2022.
Le Conseil Municipal prend acte à l'Unanimité de la communication par M"° le Maire
de ce rapport annuel d'activités 2025 du SDEV et des renseignements qu'il contient
15. Délibération 2026-07-12 - SPL XDémat - Rapport annuel de gestion 2025:
Me le Maire informe que la Commune de Cornimont est actionnaire (1 action) de la
société publique locale « SPL-XDEMAT » depuis le 16 novembre 2018. Cette dernière
propose des prestations et outils de dématérialisation (transfert d'actes à la
préfecture, marchés publics, .) au profit de ses actionnaires (collectivités
publiques).
13 La Commune doit prendre position sur le rapport de gestion de l'exercice clos le 31-
12-2025, présenté lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2026 et qui fait
apparaître :
- Un nombre d'actionnaires toujours croissant : 3 487 au 31-12-25 (3 340
au 31-12-2024 et 3 251 au 31-12-2023)
- Un chiffre d'affaires de 1 494 889 € (contre 1 482 722 € en 2024 et
1558 320 € en 2023)
- Un résultat de 242 359 € affectés au poste « autres réserves » (contre
354 489 € en 2024 et 314 965 € au 31-12-2023)
D'autre part, lors de cette AG, il a été décidé de modifier les statuts comme suit :
-__ Porter à 85 ans l'âge maximum pour exercer les fonctions de dirigeant de
la société
= Confier au même élu (si le nombre de sièges au CA ne suffit pas à assurer,
en raison de leur nombre, la représentation directe des collectivités
territoriales ayant une participation réduite au capital) la représentation
du CA et la présidence d'une assemblée spéciale.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'approuver le rapport de gestion 2025
du Conseil d'Administration et donne acte à M" le Maire de cette communication.
COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES :
Dans le cadre du Conseil Municipal des Jeunes, M. Jimmy Schmitter indique qu'une
réunion s'est tenue le 26 août dernier pour finaliser les 4 panneaux qui seront
implantés aux abords des écoles et qui auront pour but de faire ralentir les usagers
de la route. Les jeunes conseillers ont imaginé les dessins et les écrits de ces
panneaux.
Pendant les vacances de la Toussaint, il sera programmé un après-midi à la maison de
retraite (confection de gâteaux et dégustation avec les résidents).
La Fête de l'Eau est prévue en septembre 2027, et, à cette occasion, il est envisagé
de réaliser un court-métrage sur le thème des rivières. Pour rappel, lors de la fête
de l'Eau de 2009, un conte « Anatole et la fée de La Moselotte » avait été écrit par
les résidents des « Myrtilles » à l'intention des écoliers. L'idée serait d'écrire un
Scénario autour de ce petit livre. Pourquoi ne pas lui imaginer une suite ?..
COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES : Néant
POINT INFOS
M le Maire communique sur quelques points :
Été 2026 hors norme : Nous venons de vivre l'été le plus chaud jamais enregistré avec un déficit pluviométrique, une vague de chaleur exceptionnelle et précoce, une sécheresse des sols, de nombreux incendies de grande ampleur, des épisodes très chauds, signes du changement climatique. Le niveau de crise sécheresse reste en vigueur dans tout le département des Vosges
jusqu'au 30 septembre 2026. Concernant l'approvisionnement en eau potable, la
Commune est restée en lien étroit avec la CCHV et malgré les tensions sur la
ressource en eau, l'aide d'urgence a été assurée.
Concernant les manifestations, certaines ont été annulées notamment les feux
d'artifice. Des réflexions doivent être engagées pour le maintien ou non des
événements susceptibles d'accroître le risque d'incendies et de mobiliser les moyens
de secours déjà fortement sollicités.
Concernant les animations d'été, une grande majorité s'est déroulée en salles au vu
de la chaleur extrême et afin d'assurer le bien-être des artistes, du public et des
organisateurs.
Concernant la fête foraine, devant le peu de forains intéressés (1 voire 2 sans
confirmation) pour y participer, elle n'a pas eu lieu cette année.
Concernant les travaux de l'Écoauberge, M" le Maire rappelle que l'on peut suivre l'avancée du projet sur le site « ecoauberge-grandventron.com ». Des photos illustrent les différentes phases du chantier.
Les réunions hebdomadaires avec le bureau d'études et les entreprises permettent
le bon déroulement du chantier (travaux/planning).
Concernant le futur fonctionnement (hébergement/restauration), la Commune s'est
rapprochée de professionnels qualifiés pour confirmer certains choix dans le
recrutement. À ce jour, des pistes et discussions commencent à émerger avec des
postulants potentiels aux postes de gérant et chef de cuisine. A suivre...
Elle rappelle que courant juin, le Président de la Région Grand Est s'est déplacé sur
le site afin d'apprécier la qualité de ce projet structurant pour le Territoire. Cette
visite a eu lieu en présence de la Commissaire de Massif, des représentants du Parc
des Ballons des Vosges, de la réserve Naturelle et d'élus régionaux, départementaux,
intercommunaux et communaux,
Concernant l'extension de la Maison de Santé, les travaux avancent bien et l'on
pourrait envisager une fin de chantier début 2027. En parallèle, les contacts avec les
professionnels de santé sont rassurants pour remplir ces espaces supplémentaires.
Concernant la réhabilitation de l'École du Centre, les travaux ont commencé par Le lot « Désamiantage » attribué à l'entreprise MADER de Guebwiller
Me le Maire souligne l'important travail réalisé par l'équipe enseignante et par les
agents municipaux (déménagement et réaménagement) afin de transférer les classes
soit à l'école des champs à Nabord, soit à l'ancienne école de Xoulces.
Cet investissement humain a permis d'accueillir les élèves dans des locaux
fonctionnels et opérationnels et ainsi permettre d'offrir des conditions de travail
optimales pour cette année scolaire transitoire.
Les transports ont été réorganisés par la Région avec des horaires ajustés tout en
garantissant le quota d'heures de cours journalier. La sécurité a également été
renforcée pour assurer des déplacements sereins.
Merci à toutes et à tous qui avaient contribué à cette réorganisation scolaire.
15 Concernant la Maison d'Enfants à Caractère Social, elle ouvrira ses portes en
octobre prochain. M" le Maire rappelle que cette maison accueillera 2 groupes de
vie de 7 enfants (pré-ados et ados) qui seront encadrés par une vingtaine de
professionnels (ouverture 7j/7 et 24h/24). Une réunion publique sera programmée
pour présenter à la population cette structure en faveur de la protection de
l'enfance.
M le Maire rappelle l'invitation du Chef de Centre des Pompiers à participer à la
manœuvre du samedi 03 octobre 2026. Pour un bon déroulement, elle demande aux
conseillers de communiquer leur réponse rapidement.
Concernant le jumelage, nos amis de Steinen sont attendus le dimanche 04 octobre
avec une visite au Musée du Textile et le repas au Felsach
Concernant le forum des associations, il a lieu demain à 14 h au Centre de
Polyactivité en présence de 15 associations.
M" Chantal Job informe d'une réunion du CCAS jeudi 10 septembre à 14h30.
Concernant les « Brioches de l'Amitié », une réunion est organisée le vendredi 11
septembre à 14h30 en mairie. Elle fait appel aux bonnes volontés pour l'opération qui
aura lieu le samedi 17 octobre. En effet, les bénévoles se font moins nombreux et
l'équipe a besoin de s'étoffer. Elle précise que ce sont environ 400 brioches qui sont
proposées de porte à porte pour une somme de 6 €. Elle souligne le caractère solidaire
de cette action puisque les bénéfices sont reversés à l'ADAPEI 88 pour financer des
actions en faveur des enfants en situation de handicap. Merci aux conseillers de
réfléchir à leur éventuelle participation ou de nous communiquer les noms de
personnes susceptibles d'être intéressées.
REMERCIEMENTS
MM le Maire donne lecture des remerciements de :
L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la
collecte du 08 juin 2026 (47 donneurs dont 3 nouveaux) et celle du 28 août
2026 (50 donneurs dont 3 nouveaux)
- Le Foyer Socio-Éducatif du collège Hubert Curien pour la subvention allouée en 2026 permettant de proposer des activités et des sorties
Me le Maire, avant de clore la séance, indique aux conseillers que les bulletins sont
prêts pour la distribution. PROCHAINS RENDEZ-VOUS
+ Conseils Municipaux :
- le vendredi 30 octobre 2026
- le vendredi 11 décembre 2026
Et le Séminaire le samedi 12 décembre 2026 à 8H
L'ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H40
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
M Laurine BENOIT Me Marie Josèphe CLÉMENT
Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT