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Arrêté - arrete 2025 41
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 41)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/041
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
VU la demande de l’association « comité des fêtes de Boffres »
CONSIDERANT qu’une réglementation particulière doit être établie pour permettre la tenue d’un vide- greniers « Rue des Moulins »
ARRETE
Article 1 : Le samedi 12 juillet 2025 de 6h à 18h le stationnement et la circulation seront interdit « Rue des Moulins »
Article 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques de la commune et les membres de l’association
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Bofîfres.
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- Monsieur JULIEN Maurice président du comité des fêtes de Boffres
Fait à Boffres, le 08 juillet 2025
Le Maire, Hubert JUGE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite