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Arrêté - arrete 2025 11
Arrêté - arrete 2025 42
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 42)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/042
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
CONSIDERANT la nécessité d’établir une réglementation particulière pour permettre un déménagement au 135 Chemin de Trapier
ARRETE
Article 1 : La journée du 16 juillet 2025, M. Mayeul de la Tourette est autorisé à stationner un véhicule de déménagement sur la voie communale « Chemin de Trapier »
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la
responsabilité du demandeur
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès sa publication
Article 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La Gendarmerie de Lamastre
- M. Mayeul de la Tourette
Fait à Boffres, le 10 juillet 2025
Le Maire, Hubert JUÜGE
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite