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Arrêté - arrete 2025 63
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 63)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE DU MAIRE N° 2025/063
AUTORISATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
PAR LA SASU PROPOLYS SUR LES VOIRIES DE LA COMMUNE DURANT L'ANNEE 2026
Le Maire de la commune de Boffres (Ardèche)
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code de la route,
Considérant que la SASU PROPOLYS, 100 rue Benoît Frachon — ZI la Motte — 26800 PORTES LES VALENCE doit effectuer des collectes sur la commune de BOFFRES,
ARRETE
Article 1 : La SASU PROPOLYS est autorisée à circuler sur toutes les voies de la commune dans le cadre de la collecte des ordures ménagères et de la collecte du tri « multi matériaux » y compris sur les voies à tonnages limités, sans restriction.
Article 2 : Ces dispositions sont valables pour toute l’année 2026.
Article 3 : L'autorisation pourra être suspendue de plein droit, en cas de mauvaises conditions météorologiques pouvant détériorer les voiries à tonnage limité.
Article 4 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de Boffres
- La SASU PROPOLYS
- La Gendarmerie de Lamastre
Fait à BOFFRES, le 30 décembre 2025
Le Maire, Hubert JUGE
À QE
1)
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite