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Arrêté - Interdiction de stationnement Chemin des Pres 23 juin 2026 nettoyage STEP
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement Chemin des Pres 23 juin 2026 nettoyage STEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
2026 - 78 : Publié par affichage aux conditions
! habituelles le : { g JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE Notifié le :
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 78/2026
hot
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin des Prés - Hameau de Saint-Étienne d’Escattes
Midi
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation, notamment son Article 1.2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.225,
Vu la demande en date du 15 juin 2026 présentée par Mr Romain BOUSIGE, représentant
l'Entreprise SAUR relative à unc demande de nettoyage de la station d'épuration du hameau de
Saint-Ftienne d’Éscattes,
ARRÊTE Article 1 :
Afin de permettre des travaux de nettoyage de la station d'épuration du hameau de Saint-Étienne
d’Escattes, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules sut le Chemin des Prés pour
permettre le passage de l’hydrocureur le :
Mardi 23 juin 2026 entre 08 heures et 18 heures.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté seront considérés comme
gênants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 4 :
Madame Ta Maire :
-_ certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le l'ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Te Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.tclerccours.fr.
Article 5 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui scra transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée :
- À SAUR 30,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- au Centre de Secours de Sommières (Gard).
l'ait à Souvignargues, le 19 juin 2026
La Maire,
Catherinc LECERF