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Arrêté - Interdiction de stationnement chemin de St Etienne au niveau de la parcelle C1173 en raison de travaux de securisation de lacces a lecole du 20 au 30 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement chemin de St Etienne au niveau de la parcelle C1173 en raison de travaux de securisation de lacces a lecole du 20 au 30 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026 - 56 Publié par affichage aux conditions
habituelles Le :
Noulté le : 1 k AVR. 2026 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 56/2026 too air
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Chemin de Saint-Étienne (au niveau de la parcelle C n°1173)
MARINE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargucs (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités l'erritoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation, notamment son Article L2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.225,
Considérant que pour permettre des travaux de sécurisation de l’accès à l’école « Lou Fraissinet »
Chemin de Saint-Litienne (au niveau de la parcelle cadastrée Section C n° 1173) à Souvignargucs,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre des travaux de sécurisation de l'accès à l’école «Lou l'raissinct», le stationnement des véhicules sera interdit sur le Chemin de Saint-Étienne (au niveau de la parcelle cadastrée Section C n° 1173) :
- Du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 de 08h à 18h
Article 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté seront considérés comme génants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Des barrières seront posées aux accès de la Place qui resteront en place Le temps de l'intervention.
Article 4 :
Les riverains concernés seront informés individuellement.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrûté seront constatées ct sanctionnées
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame la Maire :
certific sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un tecours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique "Jélérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Atticle 7 :
Madame la Maire est chargéc de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Ampliation sera adressée :
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
au Centre de Secours de Sommières (Gard).
l'ait à Souvignargues, le 13 avri
La Maire, Catherine LECERF