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Procès Verbal - A PER202309 378 JAMBENOIRE delegation de signature
Document publié le Vendredi 20 mars 2020 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PER202309 378 JAMBENOIRE delegation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
ARRÊTÉS
FOLIO 386 COMMUNE de CESSY A_PER202309_378
‘| ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE |
Madame Anne-Charlotte JAMBENOIRE
Grade et fonctions : Adjoint administratif territorial / Chargée d'accueil - associations Durée hebdomadaire : 35H
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R 2122-8, VU le procès-verbal de l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2020,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Anne-Charlotte JAMBENOIRE, adjoint administratif territorial exerçant les fonctions de chargée d'accueil — associations,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 25 septembre 2023 Madame Anne-Charlotte JAMBENOIRE, adjoint
administratif territorial, reçoit délégation de signature pour:
+ la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ; * la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 du CGCT ; + la délivrance des certificats de vie, certificats de résidence et de changement de résidence, notices individuelles et attestations de recensement militaire.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Copie en sera adressée à Madame Anne-Charlotte JAMBENOIRE et au sous-préfet de Gex.
Fait à Cessy, le 21 septembre 2023
Le Maire,
Monsieur Christophe BOUVIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Noté le : Où 40/23 Signature de l'agent NL (