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Procès Verbal - A PER202512 584 BLONDIN delegation de signature
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Procès Verbal - A PER202512 584 BLONDIN delegation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Ve) ie Has rpFriEs
FOLIO 595 COMMUNE de CESSY A_PER202512 584 ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Madame Patricia BLONDIN
Grade et fonctions : Adjoint administratif territorial / Chargée d'accueil - associations Durée hebdomadaire : 35H
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article R 2122-8, VU le procès-verbal de l'installation du conseil municipal et l'élection du maire et des adjoints en date du
25 mai 2020,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Patricia BLONDIN, adjoint administratif territorial
exerçant les fonctions de chargée d'accueil — associations,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 16 décembre 2025 Madame Patricia BLONDIN, adjoint administratif
territorial, reçoit délégation de signature pour :
e la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
e la légalisation des signatures dans les conditions prévues à l’article L 2122-30 du CGCT ; e la délivrance des certificats de vie, certificats de résidence et de changement de résidence, notices individuelles et attestations de recensement militaire.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune et publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
Copie en sera adressée à Madame Patricia BLONDIN et au sous-préfet de Gex.
Fait à Cessy, le 15 décembre 2025
Le Maire,
Monsieur Christophe BOUVIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.