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Arrêté - A PER202604 144 Delegation signature A. PRUDENTINO
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A PER202604 144 Delegation signature A. PRUDENTINO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
A / Envoyé en préfecture le 02/04/2026
/\ 31] à (Cf Regu en préfecture le 02/04/2026
ñ \ AA | | | À] Pubiié 1e 02/04/2025 ER
ID : 001-210100715-20260402-A PER202604 144-AI
FOLIO 161 COMMUNE de CESSY A_PER202604_144
[ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE il
Madame Anastasia PRUDENTINO
Grade et fonctions : Technicien territorial / Responsable du service entretien, restauration scolaire et ATSEM
Durée hebdomadaire : 35H
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19,
VU la délibération du Conseil municipal n°D_CMC202603_015 en date du 30 mars 2026 prise sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, autorisant le maire à subdéléguer aux agents pour l'exécution des achats/commandes,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Anastasia PRUDENTINO, Technicien territorial exerçant les fonctions de Responsable des équipes entretien, cantine et ATSEM,
ARRÊTE
ARTICLE 1: A compter du 2 avril 2026 Madame Anastasia PRUDENTINO, technicien territorial, reçoit délégation de signature pour :
Les bons de commande jusqu'à 500 € HT.
ARTICLE 2: Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
ARTICLE 3: Le Directeur général des Services est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera
- publié sur le site Internet de la commune,
- notifié à l'intéressée,
et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Gex,
- Monsieur le Comptable public assignataire
Fait à Cessy, le 2 avril 2026
Le Maire,
Monsieur Christophe BOUVIER Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification
Notifié le :
Signature de l'agent