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Arrêté - A PER202604 140 Delegation fonction signature M. CLAISSE
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Arrêté - A PER202604 140 Delegation fonction signature M. CLAISSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ñ : Envoyé en préfecture le 02/04/2026
A )Df (| Reeu en préfecture le 02/04/2026
/ \| \ | \l | | À] Publié le 02/04:2026 ER
ID : 001-210100715-20260402-A PER202604 140-AI
FOLIO 157 COMMUNE de CESSY A_PER202604_140
[ ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ë]
Monsieur Maximilien CLAISSE
Grade et fonctions : Agent de Maîtrise — Coordonnateur des équipes techniques Durée hebdomadaire : 35H
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-19,
VU la délibération du Conseil municipal n°D_CMC202603_015 en date du 30 mars 2026 prise sur le fondement de l'article L.2122-22 du CGCT, autorisant le maire à subdéléguer aux agents pour l'exécution des achats/commandes,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Monsieur Maximilien CLAISSE, Agent de Maîtrise exerçant les fonctions de coordonnateur des équipes techniques,
ARRÊTE
ARTICLE 1: À compter du 2 avril 2026, Monsieur Maximilien CLAISSE, Agent de Maîtrise, reçoit
délégation de signature pour :
+ Les bons de commande jusqu'à 500 € H.T. ;
ARTICLE 2: Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire,
ARTICLE 3: Le Directeur Général de Services est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site Internet de la commune,
- notifié à l'intéressé,
et dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de Gex,
- Monsieur le Comptable public assignataire.
Fait à Cessy, le 2 avril 2026
Le Maire,
Monsieur Christophe BOUVIER L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte. Informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification
Notifié le :
Signature de l'agent