Compte-Rendu - 05 CR 16 05 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - 05 CR 16 05 2022 SIGNE Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 CR 16 05 2022 SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-deux,

09 mai 2022 le 16 mai, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la

19 mai 2022 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Veillaux, Le Cuff, Morin, Viscart, Serra, Gillet, Orain, Cervi, Boutheloup, Foliard, Gillet-Pesson, Thébault, Vergnaud, Piquion

Étaient absents excusés : M. Blot, M. Dugué, M. Havard, Mme Chardin

Procurations de M. Blot à M. Morin, de M. Dugué à Mme Le Cuff.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice

En exercice : 19

Présents i 45 Jessica VISCART a été élue secrétaire de séance

Votants : 17

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Îl est proposé le report du point relatif à la modernisation de la voirie — programme 2022, lors du prochain conseil.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 AVRIL 2022

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 28 avril 2022 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 28 avril 2022 : * ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

RÉFECTION ET SÉCURISATION DE LA VOIRIE DANS LE BOURG - RUE DE L'ILLET ET PLACE/RUE DU CALVAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

M. le Maire rappelle aux élus que par délibération en date du 16 décembre 2021 a été lancé la phase PRO (études de projet) de la réfection et sécurisation de la rue de l'Illet et de la place du Calvaire, études confiées au cabinet A'DAO Urbanisme. Une consultation sur Megalis a été lancée avec deux lots (voirie etespaces verts). Les offres remises avant le 22 avril 12h ont été analysées par la commission urbanisme

le 10 mai 2022.

Îlest présenté le rapport d'analyse des offres par Orchestr Am, Assistant à maitrise d'Ouvrage. Sur proposition de la commission, et au vu du rapport, il est proposé de retenir les entreprises suivantes : LOT1 VOIRIE : Entreprise EIFFAGE de St Jacques de la Lande (35136) pour un montant de 693 948.40€ HT (offre retenue avec variante obligatoire)

LOT 2 ESPACES VERTS : Entreprise JOURDANIERE NATURE de Liffré (35341) pour un montant de 18 670.25€ HT (offre de bas et prix supplémentaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de retenir l'entreprise EIFFAGE pour le lot 1 — voirie - pour un montant de

693 948.40€ HT et l'entreprise JOURDANIERE NATURE pour le lot 2 — espaces verts - pour

un montant de 18 670.25€ HT :AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, et notamment les actes d'engagement.

ZAC MULTISITES : ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES, DE CRÉATION ET DE RÉALISATION

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 18 novembre 2021, il a été décidé une intention de créer une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) multisites et définit un périmètre d'études préalables.

Orchest'Am, AMO (Assistant à Maitrise d'Ouvrage) rappelle que la consultation pour le marché de réalisation des études préalables, de création et de réalisation de ZAC a été mise en ligne le 25 février. La date limite de remise des offres était le 05 avril 2022. Une analyse des offres a conduit à l'audition des trois candidats les mieux classés le 5 mai dernier. Il est rappelé les critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre (60 points), valeur prix (40 points). ILest présenté le résultat de ces auditions. Il est proposé de retenir l'offre du groupement UNIVERS de Rennes (35) pour un montant de 153 372.50€HT (112 102.50€ HT pour la Tranche Ferme TF et 41 270.00€ HT pour la Tranche Optionnelle TO).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= Décne de retenir l'offre du cabinet UNIVERS de Rennes pour un montant de 153 372.50€

HT (TF +TO);

AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tout document s'y rapportant.

LANCEMENT D'UN MARCHÉ DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR OUVERTURE D'UN RESTAURANT

M. le Maire rappelle qu'une étude a été réalisée par la Chambre de Commerce et d'Industrie en octobre 2021 sur la possibilité de créer un bar-restaurant dans le bâtiment de l’ancienne ferme du bourg, face à l'Église.

Un appel à candidature pour la création d'un fonds de commerce en restauration a été lancé en janvier. Le local existant devra être transformé afin de permettre à un commerçant de s'y installer. C'est donc l'objet de la consultation qu'il est proposé de lancer.

OrchestrAm, AMO (Assistant à Maitrise d'Ouvrage), a établi les pièces administratives permettant de lancer un marché de maitrise d'œuvre pour cette transformation du bâtiment. L'AMO présente les différentes pièces liées à ce marché. La tranche ferme du marché comprend les études de diagnostic, esquisses, et avant-projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décine de valider les pièces présentées et autorise M. le Maire à lancer le marché de maitrise

d'œuvre de transformation de l'ancienne ferme du bourg en bar-restaurant.

PRÉSENTATION DE L'INSTITUT DU GALO

Le Directeur de l’Institut du Galo présente la langue gallèse et les missions de l'institut. Celui-ci a pour objet le développement du gallo, langue romane de la Bretagne. Ses trois missions prioritaires sont de : animer la charte « Du Galo, dam Yan, dam Vèr ! », développer l'enseignement et la formation en langue gallèse, développer un service de traduction en langue gallèse.ADHÉSION À L'INSTITUT DU GALO

Mme LE CUFF, adjointe, propose l'adhésion de la Commune à l'Institut du Galo de Rennes. Il s’agit d'un moyen pour les collectivités de valoriser leur territoire et ses habitants grâce à la langue gallèse, en développant l'emploi de celle-ci dans la vie publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE d'adhérer à l'Institut du Galo de Rennes et cotiser annuellement à l'institut:

DÉSIGNE Mme Le Cuff comme élue référente à la langue gallèse.

MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

M. le Maire rappelle que par délibération 2020/51 en date du 11 juin 2020 une commission d'appel d'offres

SE ae démission de Laurent Agasse ayant pris effet le 02 avril 2022, membre suppléant de la commission d'appel d'offres, il y a lieu de le remplacer.

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil

municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ; sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir. Toutefois, si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Le Conseil Municipal décide de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Après appel à candidatures, une seule liste est présentée :

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Gérard SERRA, M. Thierry HAVARD, M. Bruno MORIN

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Carole GILLET, M. Didier BLOT, Mme Virginie VERGNAUD

Pour faire partie avec M. le Maire, président de droit de la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat, sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Gérard SERRA, M. Thierry HAVARD, M. Bruno MORIN

- délégués suppléants :

Mme Carole GILLET, M. Didier BLOT, Mme Virginie VERGNAUDACQUISITION D'UN TRACTEUR

M. MORIN, adjoint, indique qu'afin de répondre aux besoins des services techniques de la Commune, il y a lieu d'acquérir un nouveau tracteur agricole et de vendre le tracteur Renault 551 actuel.

Il est proposé l'acquisition, auprès de l'entreprise MS Équipement de Lamballe (22), d'un tracteur John Deere type 5070M d'occasion pour un montant de 29 000 € net de taxe, et la vente à un particulier du tracteur Renault 551 pour un montant de 6 500 € net de taxe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉciDE d'acquérir un tracteur agricole John Deere auprès de MS Équipement pour un montant de 29 000 € net de taxe ;

= Décie de vendre le tracteur Renault 551 (numéro d'inventaire 28TRANSP) à M. VINCENT Benoit d'Ercé-près-Liffré pour un montant de 6 500 € net de taxe ;

AUTORISE M. le Maire à réaliser les écritures comptables nécessaires à ces deux opérations.

BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe les élus que pour permettre l'acquisition d'un nouveau tracteur et qu'une erreur s'est glissée dans les opérations d'ordre, il y a donc lieu de prendre une décision modificative budgétaire. ILest proposé :

INVESTISSEMENT

Article Budget 2022 DM

Dépenses _|2182 opé 67 20 000.00 € + 10 000 €

Dépenses

imprévues (020) 57 892.25 € - __10000€

2313 chap 040 27 000 € - __27000€

2313 chap 041 0€ + 27 000 €

Recettes 238 chap 040 27 000 € -__27000€

238 chap 041 0€ +27 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ Décipe d'accepter les écritures budgétaires exposées ci-dessus.

MAISON DES SERVICES - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DES BÉNÉVOLES

M. le Maire rappelle que sont organisés par l'animateur de la Maison des Services des repas de convivialité et des animations chaque jeudi pour les seniors de la Commune.

Mme Le Cuff, adjointe, expose que l'animateur est parfois assisté par des bénévoles. Il est proposé de clarifier la situation de ces collaborateurs occasionnels du service public : participation à une mission de service public sans contrepartie financière, en signant une convention.

Ile peut que pour certains déplacements, le bénévole soit amené à utiliser son véhicule personnel pour accompagner les seniors, il est donc proposé de lui rembourser ses frais de déplacement, voire ses frais de repas s'il s'agit d'une animation hors commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de signer une convention avec les personnes bénévoles au sein de la Maison des

Services ;DÉCIDE de rembourser les frais réels engagés pour les besoins de l'activité d'intérêt général demandée par la collectivité aux bénévoles: frais de déplacement (selon indemnités kilométriques en vigueur), frais de repas (suivant facture — dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire — actuellement 17.50 €) :

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et à émettre les écritures nécessaires les cas échéants.

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT D'ANIMATION

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire du 14 octobre 2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation.

Enfin le régime indemnitaire instauré par délibération du 14 octobre 2021 est applicable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d'adjoint territorial d'animation à temps non complet 27.26/35è :

DE MODIFIER le tableau des emplois :

PRÉCISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 09 juillet 2022 :

INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de

sa réception par le représentant de l'État.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 11 RUE NATIONALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Bossennec-Le Roux, notaire à Sens de Bretagne, une déclaration d'intention d’aliéner concernant un bien situé, 11 rue Nationale à Gosné, cadastré section n° AB n°259 et 499 pour une superficie vendue de 2390 m2 en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur les biens ci-dessus désignés.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 8 RUE DES PRIMEVÈRESM. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Goudal notaire à Maen Roch, une déclaration d'intention d'aliéner concermant un bien situé, 8 rue des Primevères à Gosné, cadastré section n° ZP n°250 et 255 pour une superficie vendue de 495 m? en zone UBb du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur les biens ci-dessus désignés.

MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS AUX LYCÉES

M. Veillaux, adjoint, expose que la Commission vie associative et sportive s'est réunie le mardi 26 avril 2022 afin d'échanger sur l'utilisation de la salle des sports par les lycées de St Aubin du Cormier. À l'unanimité, la commission a décidé de suspendre l'autorisation d'utilisation de la salle de sports pour les lycées LEPA, JBLT et CFA à cause des nombreuses dégradations, saletés et incivilités constatées depuis 1 an et du coût d'entretien. Cette suspension sera effective à compter de la rentrée de septembre 2022 jusque fin 2022. Le retour des lycéens sera possible à partir de janvier 2023. Un courrier recommandé sera transmis dans les prochains jours aux lycées. Le Conseil Municipal approuve la décision de la Commission.

DIVERS

- Bocage 2 - présentation d'une esquisse de plan de composition

Validation des plannings des élections législatives

- Dates des prochains conseils municipaux : lundi 20 juin, lundi 11 juillet

Fin de séance 23h20.

Le Maire,