Compte-Rendu - 04 CR 28 04 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - 04 CR 28 04 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR 28 04 2022 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-deux,

21 avril 2022 le 28 avril, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Salle des Fêtes en séance ordinaire sous la

03 mai 2022 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Viscart, Serra, Gillet, Dugué, Orain, Cervi, Boutheloup, Havard, Blot, Foliard, Chardin, Gillet-Pesson, Thébault, Vergnaud

Étaient absents excusés : M. Veillaux, Mme Piquion

Procuration de M. Veillaux à M. Morin.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice

En exercice : 19

Présents 5 17 Nadine Gillet-Pesson a été élue secrétaire de séance

Votants : 18

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Îlest proposé le report du point relatif à la modernisation de la voirie - programme 2022, lors du prochain conseil.

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

M. le Maire rappelle que, par courrier en date du 31 mars 2022, M. Laurent AGASSE l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Cette démission a pris effet le 02 avril 2022, date de réception de la lettre de démission.

Conformément à l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet en a été informé.

Conformément à l'article L 270 du code électoral, Mme GILLET-PESSON Nadine, suivant immédiat sur la liste dont faisait parti M. AGASSE lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseillère municipale.

M. le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble du Conseil Municipal.

Un nouveau tableau du Conseil Municipal est établi.

PRÉSENTATION DU BILAN ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Mme Hesnault, conseillère collectivité auprès de l'ALEC (Agence Locale de l'Energie et du Climat) du Pays de Rennes, présente le bilan énergétique des différents bâtiments communaux (consommations des années 2019, 2020 et 2021).

APPROBATION DU PROCÈS.VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2022

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 24 mars 2022 à se prononcer Sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 24 mars 2022 :ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

SDE35 : VALIDATION AVANT PROJET RÉNOVATION ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE ILLET ET RUE/PLACE DU CALVAIRE

M. le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux rue de l'Illet et rue/Place du Clavaire il a été sollicité une rénovation de l'éclairage public.

Un avant-projet sommaire a été réalisé par le SDE 35 (Syndicat Départemental d'Energie ayant la compétence éclairage public).

M. le Maire présente l'étude sommaire du SDE 35 faisant ressortir un reste à charge de la Commune de 19 060.43 E(somme à affiner dans le cadre d'une étude détaillée).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

.. VALIDE l'avant-projet sommaire du SDE 35 ;

DEMANDE au SDE 35 de réaliser l'étude détaillée ;

S'ENGAGE à réaliser les travaux décrits dans l'étude ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d'engagement ainsi que tous les documents

nécessaires à ce dossier.

SÉCURISATION DE LA ROUTE DE LIVRÉ - AVENANT A LA MAITRISE D'ŒUVRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la consultation déclarée infructueuse pour la création d'une passerelle (en raison du dépassement des crédits budgétaires, délibération en date du 16 décembre 2021), il y a lieu de reprendre le plan d'aménagement de la sécurisation de la route de Livré. SERVICAD, le maitre d'œuvre peut proposer une adaptation du projet de franchissement du cours d'eau. Il a été ainsi établi un devis de 900 € HT.

Il est donc proposé la conclusion d'un avenant au marché de maitrise d'œuvre notifié le 12 avril 2018. Le montant de cet avenant n°3 est de 900.00 € HT, soit un montant total (études et opérationnel) de la rémunération de la maitrise d'œuvre de 35 768.87 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Décine d'accepter l'avenant n°3 relatif au marché de maitrise d'œuvre de la sécurisation de la

RD26 avec l'entreprise SERVICAD d'un montant de 900.00 € HT;

AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant.

GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LIFFRÉ-CORMIER COMMUNAUTÉ - PORTAIL FAMILLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5214-16; Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2021, portant statuts de Liffré-Cormier Communauté ,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2124-4 etR. 2361-13 ets.;

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

L'outil numérique est désormais incontournable dans la vie administrative des usagers. Afin de simplifier l'accès aux services de Liffré-Cormier Communauté et des communes, le projet d'un portail à destination des familles du territoire a vu le jour.

De fait, la mise en place de ce groupement de commandes et la procédure de consultation qui en découle consiste en la recherche d’une solution logicielle permettant aux usagers une seule inscription et une seule entrée pour tous les services offerts aux familles et aux enfants qu'ils soient communaux (tempspériscolaire, restauration scolaire) ou intercommunaux (ALSH extrascolaires, école de musique, activités sportives) ou relevant plus spécifiquement du CIAS (crèches , halte-garderie , relais Petite enfance).

Chaque entité conservera sa capacité de facturation et d'organisation propre mais une cohérence d'inscription et de gestion informatique des dossiers sera mise en œuvre.

Le marché prévoira également pour l'ensemble des membres du groupement les aspects de formation initiale et continue à la solution logicielle partagée. L'ensemble des aspects « maintenance et suivi technique » de la solution retenue seront également prévus au marché dont ressort ce groupement de commandes.

Il s'agit ici de trouver une solution globale mais individualisable pour assurer aux usagers du service public et aux services chargés de la mettre en œuvre une offre cohérente, facilitatrice et simple d'usage.

En ce sens, Liffré-Cormier Communauté et ses communes membres ayant recensé un certain nombre de besoins communs en matière de gestion des différents temps de l'enfant, elles ont convenu, dans une logique de mutualisation, de réaliser un marché commun et recourir au dispositif du groupement de commandes prévu aux articles L. 2213-6 et suivant du code de la commande publique.

Les communes ont été invitées à adhérer à ce groupement de commandes. Liffré-Cormier Communauté est désigné coordonnateur du groupement et se charge donc de la passation du marché. Chacun des membres du groupement reste compétent pour l'exécution du marché en fonction des temps de l'enfant et des compétences de chacun.

La procédure choisie pour ce marché sera un dialogue compétitif. Elle doit permettre à l'ensemble des acheteurs publics d'affiner leur besoin en travaillant avec les entreprises susceptibles de remettre une offre finale adaptée. Les communes seront invitées à participer aux réunions de dialogue avec les candidats et des représentants seront intégrés à la commission d'appel d'offres de Liffré-Cormier Communauté. Ce contrat est estimé à 250 OOOEHT sur 4 ans.

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de :

— VALIDER la convention de groupement de commandes « portail Familles » proposée en annexe et des communes intéressées et Liffré-Cormier Communauté :

— APPROUVER la désignation de Liffré-Cormier Communauté en tant que coordonnateur du

groupement ;

— AUTORISER M. le Maire à signer la convention et toutes les pièces du marché nécessaires à son exécution.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 2 BAS ROCHER

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU,

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Bihr, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé, 2 Bas Rocher à Gosné, cadastré section n° ZH n°72 et73 pour une superficie vendue de 369 m? en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur les biens ci-dessus désignés.DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN — 2 LE PETIT BEL AIR

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

IL fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Fretigne, notaire à Binic-Étables-sur-Mer (22), une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé, 2 le Petit Bel Air à Gosné, cadastré section n° ZO n°25 pour une superficie vendue de 7093 m° en partie en zone UB du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DéciDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE ZH 342 SITUÉE À LA HUBERTAIS

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée ZH n°342 située La Hubertais, le long de la RD26, appartenant à M. Repessé Arnaud.

En effet, les travaux de sécurisation de la route de Livré conduisent à aménager un arrêt de car « Louvel- Hubertais ». Pour cela, la parcelle ZH n°139 a été divisée et il convient d'acquérir la parcelle ZH n°342 de 538 m? pour réaliser ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décibe d'acquérir la partie de la parcelle cadastrée ZH n°342 située à la Hubertais — 538 m?, au prix de 0,50€ par m° ;

= PRÉCISE que les frais de géomètre et les frais de notaire seront à la charge de la Commune ;

AUTORISE M. le Maire à signer l'acte d'acquisition et les documents relatifs à ce dossier.

CONSTITUTION D'UNE PROVISION COMPTABLE POUR CRÉANCES DOUTEUSES

M. le Maire rappelle que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire dont le champ d'application est précisé par l'article R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur), une provision doit être constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.

Chaque créance doit être analysée individuellement. Cependant, le Service de Gestion Comptable (SGC) propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions, afin d'éviter au Conseil de délibérer créance par créance.

Ainsi le montant à provisionner sera égal à 15 % des créances de plus de deux ans à la clôture de l'exercice. Par mesure de simplification un seuil minimal de 100€ est fixé, en accord avec le SGC, en deçà duquel la provision ne sera pas constituée.

Chaque année le montant de la provision pour créances douteuses sera ajusté par un mandat ou par un titre le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d'approuver la méthode de provisionnement des créances douteuses retenues par le Servie de Gestion Comptable exposée ci-dessus ;- AUTORISE M. le Maire à émettre chaque année les écritures nécessaires.

BUDGET TOURNEBRIDE - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire informe les élus que suite aux différentes écritures de stocks, il y a lieu de prendre une

décision modificative budgétaire.

l'est proposé :

Tournebridel Dépenses Recettes

Fonctionnement |71351-042]7000 €||71351-042/7000 €

Investissement | 3351-040 [7000 €|| 3351-040 [7000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : “DÉCIDE d'accepter les écritures budgétaires exposées ci-dessus.

COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire propose de modifier la constitution des commissions suite à la démission d'un conseiller municipal. 1! précise au préalable que le Maire est président de droit de toutes les commissions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de valider les commissions communales comme suit :

COMMISSIONS COMMUNALES

Jean DUPIRE et ensemble des adjoints et délégué

Gérard SERRA

FINANCES-BUDGET Nathalie CHARDIN

Nathalie ORAIN

Didier BLOT

GESTION DU PERSONNEL Jean DUPIRE

Gérard SERRA

Bruno MORIN

Danièle THEBAULT Jean DUPIRE et ensemble des adjoints et délégué

Thierry HAVARD

URBANISME Elsie PIQUION

Christelle FOLIARD

Ludovic BOUTHELOUP

Jessica VISCART

Anthony CERVI

Nathalie ORAIN

Nadine GILLET-PESSON

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

Carole GILLET

Bruno MORIN

Jessica VISCART

Elsie PIQUION

Christelle FOLIARD

Anthony CERVI

Nathalie ORAIN

Danièle THEBAULT

VOIRIE

RESEAUX

AFFAIRES AGRICOLES

Thierry HAVARD

Bruno MORIN

Ludovic BOUTHELOUP

Carole GILLET

BATIMENTS COMMUNAUX

PARC LOCATIF

SECURITE

CIMETIÈRE

Bruno MORIN

David VEILLAUX

Gérard SERRA

Daniele THEBAULT

Didier BLOT

SERVICE A LA PERSONNE

MAISON DES SERVICES

Marie Hélène LE CUFF

Nathalie ORAIN

Carole GILLET

Didier BLOT

Virginie VERGNAUD

AFFAIRES SCOLAIRES ET

PERISCOLAIRES

ENFANCE JEUNESSE

David VEILLAUX

Marie Hélène LE CUFF

Nathalie CHARDIN

Virginie VERGNAUD

Anthony CERVI

CONSEIL DES ENFANTS

Marie Hélène LE CUFF

Virginie VERGNAUD

Kévin DUGUE

VIE ASSOCIATIVE

SPORT

David VEILLAUX

Marie Hélène LE CUFF

Kévin DUGUE

Bruno MORIN

Nathalie CHARDIN

Nathalie ORAIN

Carole GILLET

MEDIATHEQUE

CULTURE

Marie Hélène LE CUFF

Virginie VERGNAUD

Kévin DUGUE

Jessica VISCART

Nadine GILLET-PESSON

COMMUNICATION

Carole GILLET

Marie Hélène LE CUFF

Jessica VISCART

Anthony CERVI

Elsie PIQUION

Nathalie ORAIN

Virginie VERGNAUD

NUMERIQUE Carole GILLET Anthony CERVI

Kévin DUGUE

Virginie VERGNAUD

DIVERS

- Planning des élections législatives

- ZAC : trois candidats seront auditionnés par la commission urbanisme

- Mai à vélo, la Commission Environnement renouvelle l'opération (application geo velo) et un

loto photo.

Fin de séance 23h00

Le Maire