Compte-Rendu - CR 24 03 2022 SIGNE

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Compte-Rendu - CR 24 03 2022 SIGNE Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Gosné. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 03 2022 SIGNE)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOSNÉ

Date de convocation L'an deux mille vingt-deux,

17 mars 2022 le 24 mars, à 20h15

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est

Date d'affichage réuni à la Salle des Fêtes en séance ordinaire sous la

29 mars 2022 présidence de M. Jean DUPIRE, Maire

Étaient présents : MM Dupire, Le Cuff, Morin, Veillaux, Serra, Gillet, Dugué, Orain, Cervi, Boutheloup, Havard, Blot, Foliard, Piquion, Chardin, Agasse, Thébault, Vergnaud

Était absente excusée : Mme Viscart

Procuration de Mme Viscart à Mme Vergnaud.

Nombre de conseillers Formant la majorité des membres en exercice

En exercice : 19

Présents : 18 Didier BLOT a été élu secrétaire de séance

Votants : 19

Considérant le quorum atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte.

M. le Maire demande de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

- DIA 8 rue Nationale

Et de bien vouloir reporter le point relatif à la modernisation de la voirie — programme 2022, lors du prochain conseil.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2022

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 24 février 2022 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

À l'unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 24 février 2022 : ADOPTENT la rédaction des délibérations prises lors de ladite séance.

RÉFECTION ET SÉCURISATION DE LA VOIRIE : RUE ILLET - PLACE DU CAL VAIRE - DSIL 2022

M. le Maire expose les modalités de demande de subvention au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) pour 2022. Le projet de réfection et de sécurisation de la voirie dans le bourg entre dans le cadre des dépenses subventionnables.

l'est proposé de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2022.

Travaux subventionnables — plan de financement

Dépenses prévisionnelles totales : 685 105.89 € HT (sous total maitrise d'œuvre/études 42 771.39 € HT et sous total travaux 642 334.50 € HT)

DSIL sollicitée : 458 084.71 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de valider le plan de financement prévisionnel pour la réfection et la sécurisation de la rue de l'llet et de la Place du Calvaire pour un montant prévisionnel de 685 105.89 € HT ; SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL 2022 d'un montant de 458 084.71 € HT :

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.BUDGET PRIMITIF 2022 - LE BOCAGE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif présenté lors de la réunion précédente et précise que la commission finances s'est réunie le 07 mars pour préparer le budget primitif 2022. M. Serra, conseiller municipal délégué aux finances, présente ce budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ce budget, équilibré en recettes et en dépenses, résumé comme suit :

=" Dépenses et recettes de fonctionnement : 665 844.52 €

= Dépenses et recettes d'investissement : 20 000.00 €

BUDGET PRIMITIF 2022- LOGEMENTS LOCATIFS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif présenté lors de la réunion précédente et précise que la commission finances s'est réunie le 07 mars pour préparer le budget primitif 2022. M. Serra, conseiller municipal délégué aux finances, présente ce budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ce budget, équilibré en recettes et en dépenses, résumé comme suit :

=" Dépenses et recettes de fonctionnement : 82 000.00 €

=" Dépenses et recettes d'investissement : 449 503.39 €

BUDGET PRIMITIF 2022- TOURNEBRIDE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif présenté lors de la réunion précédente et précise que la commission finances s'est réunie le 07 mars pour préparer le budget primitif 2022. M. Serra, conseiller municipal délégué aux finances, présente ce budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ce budget, équilibré en recettes et en dépenses, résumé comme suit :

“Dépenses et recettes de fonctionnement : 138 597.99 €

=" Dépenses et recettes d'investissement : 56 550.95 €

BUDGET PRIMITIF 2022 - COMMUNE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du compte administratif présenté lors de la réunion précédente et précise que la commission finances s'est réunie le 07 mars pour préparer le budget primitif 2022. M. Serra, conseiller municipal délégué aux finances, présente ce budget primitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE ce budget, équilibré en recettes et en dépenses, résumé comme suit :

=“ Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 649 929.00 €

= Dépenses et recettes d'investissement : 2 320 524.25 €

IMPOTS LOCAUX 2022

M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux des taxes communales. La commission finances réunie le 7 mars propose de ne pas modifier les taux d'imposition.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 {notamment son article 16),

Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres

taxes locales pour l'année 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de maintenir aux impôts directs locaux les taux appliqués en 2021 pour l'année 2022 c'est-à-dire les taux suivants:

"Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.50 %

"Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55.57 %

LIVRES-DVD - MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir de nouveaux livres et DVD à la médiathèque municipale.

Sur proposition de Mme Le Cuff, adjointe aux affaires culturelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'inscrire une somme de 4 500 € en acquisition de nouveaux livres et DVD : ouvrages nouveaux ayant pour objet de compléter le fonds documentaire : dépenses d'investissement - budget communal, opération 106.

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions qui seront allouées aux associations. M. Veillaux, adjoint, présente les différentes propositions de la commission vie associative : augmentation des subventions (forfaitaire ou par adhérents).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'accorder les subventions pour l'année 2022 telles que présentées dans le tableau ci- dessous :

SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

Subvention/

Bénéficiaires Adhérents - Rs Su es

; : 7 forfaitaire

UNC AFN | 42 | 110,00 €

Pêcheurs Étang d'Ouée | 220 | | 55,00 €

ACCA - Chasse 31 5 170.00 €

ACCA - Nuisibles | 150,00 €

Club Bon Accueil 118 5| 59000€Marche Les Gais Randonneurs 14 55,00

€

Musée Archipel Breton | | 55,00€

Gosné solidarité 6 55,00

€

Union Sportive de Gosné 170

10 1 700,00 €

Gymnastique 103 10 |

1030,00 €

Badminton 57 10 570,00

€

Tennis 42 10| 420,00 €

Volley Ball 15 10! 150,00€

Couesnon Remise en Forme | 43| 10) 430,00 €

Plénitude Yoga 12 10 120,00

€

Les Poupalaproue 5

| 55,00 €

Happy Cook LL 1 “400! 5. 50000€

Les Equimagniaques 15 5 75,00

€

ADMR 1 000,00 €

Atelier travaux manuels 9

55,00 €

Gallo Tonic | | 55,00 €

Paroisse — participation chauffage L | | | 350,00 €

LL TOTAL DES SUBVENTIONS LL 7 750,00 €

COUT MOYEN DE L'ÉLÈVE DE L'ÉCOLE PUBLIQUE

M. le Maire présente au Conseil Municipal le coût moyen de l'enfant fréquentant l'école publique de Gosné. M. Veillaux, adjoint, présente l'état des charges de fonctionnement de l'école. Il en ressort, au vu des charges que, pour l'année 2021 :

- Le coût moyen d'un enfant en maternelle revient à : 1 383.06 €

- Le coût moyen d'un enfant en primaire revient à : 463.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE ces montants.

PARTICIPATION MENSUELLE A L'OGEC DE L'ÉCOLE PRIVÉE

M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir fixer le montant de la participation mensuelle à verser à l'organisme de gestion de l'école privée (OGEC) suivant le contrat d'association signé le 1er septembre 2008.

Il rappelle le coût moyen d'un élève public : 1 383.06 € pour un enfant en maternelle et à 463.03 € pour un enfant en primaire.

La participation à l'OGEC est calculée sur la base de 100% du coût moyen de l'élève public et seulement sur les enfants domiciliés sur la commune :

- 1383.06 € x 41 enfants en maternelle = 56 705.27 : 12 mois = 4 725€

- 463.03 € x 68 enfants en primaire = 31 485.97 : 12 mois = 2 624€

soit un total de 7 349 € mensuel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= DéciDE de verser une participation mensuelle de 7 349 € à compter du 1er avril 2022 ;

= AUTORISE M. le Maire à procéder, mensuellement, à l'ordonnancement de cette participation.DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 11 RUE DU CALVAIRE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Bihr, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé, 11 rue du Calvaire à Gosné, cadastré section n° AB 644 et 501 pour une superficie vendue de 1378 m2? en zone UA du PLU,

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 1 ALLÉE DES CHARDONNERETS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Menanteau-Vailhen, notaire à Liffré, une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé, 1 allée des Chardonnerets à Gosné, cadastré section n° ZP 80 pour une superficie vendue de 570 m° en zone UB du PLU.

I demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - PARCELLE CADASTRÉE AB N°10

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Bossennec-Le Roux, notaire à St Aubin du Cormier, une déclaration d'intention d'aliéner concerant un bien situé, Le Bourg à Gosné, cadastré section n° AB 10 pour une superficie vendue de 272 m°? en zones UA et UO du PLU.

Il demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN - 8 RUE NATIONALE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 mars 2021, il a été institué un droit de préemption sur toutes les zones U et AU du PLU.

Il fait connaître qu'il a reçu de l'étude notariée de Me Caussin, notaire à St Grégoire, une déclaration d'intention d’aliéner concernant un bien situé, 8 rue Nationale à Gosné, cadastré section n° ZH 319 pour une superficie vendue de 703 m? en zone UB du PLU.

Îl demande au Conseil Municipal de prendre une décision quant au droit de préemption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renoncer à son droit de préemption sur le bien ci-dessus désigné.

DIVERS= Point sur les bureaux de vote pour l'élection présidentielle : 10 et 24 avril 2022.

= Commission Environnement : Mme Gillet rappelle que le troc plantes et diverses animations sont prévues le 26 mars, puis la Commission organise également Mai à Vélo.

Commission Scolaire : M. Veillaux indique que les effectifs devraient être en baisse à l'école

publique à la rentrée de septembre.

Fin de séance 22h25

Le Maire