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Déliberation - CHEMIN 1261 1336569711
Document publié le Vendredi 18 avril 2008 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1261 1336569711)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Arrondissement de Grenoble
Mairie de
A Bernin,
Le 18 Avril 2008
Madame le Maire
A
Mme Agnès BLONDET
M. Jean-Hugues BOSSET
Mme Martine CADRE LOZAC’HMEUR
M. Dominique RAYNAUD
M. Dominique REVOL
Mme Cécile ROCCA TARAMASCO
Mme Sophie CIRCAN M. Alban ROQUES
M. Christophe DURET M. Georges ROUSSET
Mme Monique JUGLARD M. Gabriel SABATIER M. Olivier LEGATE M. Patrick SOULIGNAC Mme Iris MAZURE M. Bruno THOMAS Mme Edith PERRIER M. Yves TROCMET Mme Elen QUENNEMET COSSON M. Guy VIAL
M. Bruno RACAT M. Philippe VIEILLE
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Jeudi 24 Avril 2008
A 20 b 30
SALLE DU CONSEIL
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Election des membres du CCAS
Constitution de la commission communale des impôts directs
Désignation du représentant élu à l Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) Désignation des adjoints délégués à la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) Création d’un règlement intérieur du Conseil municipal
Autorisation de l’envoi des convocations au Conseil municipal par courriel Modification de la délibération n° 2008-11-08 portant sur les tarifs communaux Délégation au Maire de la totalité des délégations d’attributions autorisées par la loi (article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial (article L 2123-20 à L 2123-24 du CGCT) conformément à la Loi n° 2002-276 « Démocratie de proximité »
Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
Prolongement de l’organisation du temps partiel pour une ATSEM pour l’année scolaire 2008/2009 Cession d’une parcelle communale à Monsieur Pradal
Signature d’une convention confiant les obligations de fourrière et capture d’animaux errants Avis sur la demande d’autorisation présentée par l’entreprise MIDALI en vue d’exploiter une station de transit et de valorisation de produits minéraux sur la commune de Villard Bonnot
Divers
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 27/03/2008
=# Adresse : RD 1090 (ex RN90) - 38190 BERNIN
Adresse postale : RD 1090 (ex RN90) — BP 14 Bernin — 38921 CROLLES Cedex Téléphone 04 76 92 07 40 - Fax 04 76 08 97 22 — e-mail : elus@ville-bernin.fr