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Déliberation - CHEMIN 2619 1397482786
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 2619 1397482786)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL
le mercredi 16 avril 2014 :
à 20h30
salle du conseil en mairie
ORDRE DU JOUR :
Vote des délibérations :
1. Délégation au Maire d’une partie des délégations d’attributions autorisées par la loi (article L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2. Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers exerçant un mandat spécial (article L 2123-20 à L 2123-24 du CGCT) conformément à la Loi n° 2002-276 « Démocratie de proximité »
3. Autorisation de l’envoi des convocations au Conseil municipal par courriel 4. Composition de la commission d’appel d’offres communale
5. Composition de la commission de délégation de service public
6. Désignation d’un correspondant défense
7. Désignation d’un correspondant sécurité routière
8. Détermination du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
9. Election des membres élus du conseil d’administration du CCAS 10. Désignation des délégués auprès de l’Association Musicale de la Zone Verte (AMZOV) 11. Désignation de délégués auprès de l’Association Départementale Isère Drac Romanche 12. Désignation des délégués auprès du Comité du Personnel Berninois (CPB) 13. Désignation de délégués auprès de la MIE (Maison des Initiatives de l’Emploi) 14. Désignation de délégués auprès des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise 15. Désignation de délégués auprès du SABF (Syndicat d’Aménagement du Bois Français) 16. Désignation de délégués auprès du SEDI 38 (Syndicat d’Electricité de l’Isère) 17. Désignation de délégués auprès du SIED (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Dhuy) 18. Désignation de délégués auprès du SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise)
19. Désignation de délégués auprès du SIEST (Syndicat Intercommunal des Etablissements secondaires et Techniques des cantons de Meylan et Saint-Ismier)
20. Désignation de délégués auprès du SIMPA (Syndicat Intercommunal de la Maison des Personnes Agées)
21. Désignation de délégués auprès du SIZOV (Syndicat Intercommunal de la Zone Verte) 22. Désignation de délégués auprès du Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional de Chartreuse
23. Désignation d’un référent politique chargé de la mise en œuvre de l’avenant n°1 à la convention du 1er juillet 1987 avec la commune de Saint Pancrasse
24. Désignation d’un représentant auprès de la Société Publique Locale Sergadi 25. Désignation d’un représentant auprès de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) 26. Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de repas entre les communes et C.C.A.S. de Saint-Ismier, Bernin, Biviers et Saint-Nazaire-Les-Eymes, ainsi que l’association garderie périscolaire / centre de loisirs (association loi 1901) de la commune de Saint-Nazaire-Les- Eymes
27. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
28. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
29. Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Information PLU
Reprise de la concertation en vue de l‘achèvement du document