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Déliberation - CHEMIN 1229 1336550949
Document publié le Mercredi 20 mai 2009 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1229 1336550949)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûriens convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: sept mai deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents :
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M, TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/02
SIGNATURE D'UN ACTE DE VENTE AVEC EDF
Considérant la convention de servitude signée entre EDF-GDF et la commune en 1998 relative au terrain appartenant à la commune de Bernin et cadastré AM 118,
Considérant que cette convention de servitude fait état d'un fond servant (commune de Bernin) et d'un fond dominant (EDG-GDP), |
Considérant que des câbles électriques passent sous la place de Bascule,
Mme le maire INDIQUE qu'il convient de régulariser et d’acter cette servitude, par la signature d'un acte notarié.
Elle RAPPELLE que les frais liés à la rédaction et à la signature de cet acte seront entièrement supportés par EDF-GDF,
Elle PROPOSE donc au Conseil de l'autoriser à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant . état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
| APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22 |
Présents. :17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire. :
Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents :
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM, RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Huqgues.
2009/05/02
SIGNATURE D'UN ACTE DE VENTE AVEC EDF
Considérant la convention de servitude signée entre EDF-GDF et la commune en 1998 relative au terrain appartenant à la commune de Bernin et cadastré AM 118,
Considérant que cette convention de servitude fait état d'un fond servant (commune de Bernin) et d’un fond dominant (EDG-GDF),
Considérant que des câbles électriques passent sous la place de Bascule,
Mme le maire INDIQUE qu'il convient de régulariser et d'acter cette servitude, par la signature d'un acte notarié.
Elle RAPPELLE que les frais liés à la rédaction et à la signature de cet acte seront entièrement supportés par EDF-GDF.
Elle PROPOSE donc au Conseil de l’autoriser à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
: AUTORISE Mme le maire à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
AINSI FAÎT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 20 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICART EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17 __ L'an deux mil neuf, le quatorze mai,
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûr.ent convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: sept mai deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD
Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents:
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie .
MM, RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
. De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/03
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION GRESIVAUDAN BLUES FESTIVAL
MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l'animation, aux relations internationales et à la culture, INFORME le Conseil municipal que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l'association Grésivaudan Blues Festival, pour l'organisation d'un festival de musique blues au mois de juillet 2009. | Elle PROPOSE d'accorder à l'association Grésivaudan Blues Festival _une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l'année 2009. | | Ces dépenses seront imputées au chapitre 6745.
Elle PROPOSE également au Conseil d'autoriser Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires. | | |
Article Objet Organisme _ Montant subvention ne (en euros) |
Subvention | Grésivaudan Blues
6745 exceptionnelle. Festival >00€
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'accorder à l'association Grésivaudan Blues Festival une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l'année 2009.
AUTORISE Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s’avéreraient nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. | À BERNIN, le 19 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûraent curvoqué. s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, Sous ‘a présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: sept mai deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, : ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents :
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie.
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/04
VOTE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LOU PELAYA
MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l'animation, aux relations internationales et à la culture, INFORME le Conseil. municipal que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l'association Lou Pelaya, pour la création d'un CD de musique folklorique. | Elle PROPOSE d'accorder à l'association Lou Pelaya une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l’année 2009. | Ces dépenses seront imputées au chapitre 6745.
Elle propose également au Conseil d'autoriser Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires. |
Article | Objet | Organisme Montant subvention
| | (en euros)
6745 Subvention Lou Pelaya | | 500€
exceptionnelle | |
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'accorder à l'association Lou Pelaya une subvention exceptionnelle de 500€, au titre de l'année 2009. |
AUTORISE Mme le maire à signer et transmettre toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires.
DEMANDE à avoir une dizaine d'exemplaires dudit CD en mairie.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 19 mai ot ef Eu ef of ss
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est _ réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf. Présents : MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL - Guy
. Absents :
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/05
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE 2009
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement le 2°" alinéa de | ‘article 49 ;
Vu l'avis favorable du Comité technique paritaire placé auprès du Centre de gestion de l'Isère en date du 9 avril 2009 ;
Mme le Maire EXPLIQUE qu'il appartient désormais au Conseil municipal de fixer, après avis du Comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour bénéficier d'un avancement de grade, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
La loi ne prévoyant pas de ratio plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0 % et 100%.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Mme le maire PROPOSE à l'assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d'avancement de grade concernant l'année 2009 comme suit : GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT | RATIO EN : N3RE D= %o NOMINATIONS
| __ POSSIKRLES
Attaché territorial Attaché principal 100% 7 L Rédacteur | Rédacteur principal 100 % 1 Assistant de conservation du Assistant de conservation du 100 % 1 patrimoine et des bibliothèques | patrimoine et des
2 classe bibliothèques 1°%° classe |
Adjoint administratif 27% classe | Adjoint administratif 1% 100 % 4 | classe
Adjoint technique 2% classe Adjoint technique 1°%° classe 100 % ci | Adjoint technique 1°%° classe Adjoint technique principal 0 % 0 2% classe
Mme le maire PROPOSE :
- d'adopter la proposition ci-dessus.
- de l’autoriser à transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l'Isère ainsi qu’au Trésor public pour exécution.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
ADOPTE la proposition ci-dessus.
AUTORISE Mme le maire à transmettre la présente délibération à Monsieur le préfet, au Centre de gestion de l'Isère ainsi qu'au Trésor public pour exécution.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. ) POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 19 mai 2009
Madame le Maire, |
Laurence BELLICA EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants :20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf. | _ Présents : MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
PREFECTURE DE L'ISERE Absents : | MMES BLONDET
Agnès et CIRCAN Sophie
20 MAI 2009 ; | MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges SERVICE DU COURRIER
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues. .
2009/05/06
REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF | SIGNATURE AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE MAITRISE D'ŒUVRE
Dans le cadre de la construction d'un équipement Sportif à Bernin, Dominique REVOL
rappelle au Conseil municipal que la commune a confié au cabinet Hervé REGNAULT,
architecte d.p.l.g., sis 4 rue Carnot, 71100 CHALON SUR SAONE, et son équipe composée
comme suit : | |
- architecte mandataire : Hervé REGNAULT, 4 rue Carnot, 71100 Chalon sur Saône ;
-: architecte associé : S.A.R.L. Composite, 42 rue de Turenne, 38000 Grenoble ;
- économiste : MMG Ingénierie, 90 D cours de la Libération 38100 Grenoble :
- bureau d'études structure : TEC BAT, 15 avenue Ambroise Croizat, 38090
Villefontaine ;
- bureau d'études fluides : JPG Conseils, 452 rue des Sources, 38920, Crolles ;
- bureau d'études acoustique : Echologos, 4 rue de la Condamine, 38610 Gières ;
- bureau d'études VRD': BETIP, ZAC Grenoble Air Parc, rue Maryse Bastié,
38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs ; | |
- architecte paysagiste : Les Pieds dans l'Herbe, 17 rue des Nuits, 69004 Lyon ;
_la mission de maîtrise d'œuvre, par un marché en date du 3 mai 2005 (délibération du 17
février 2005), modifié par l'avenant n° 1 en date du 3 mars 2008 (délibération du 15 février
2008). | |
L'estimation initiale du coût des travaux s'élevait alors à 5 650 000,00 euros hors taxes. Le taux de rémunération était fixé à 12,45 %, soit une rémunération initiale de 703 425,00 euros hors taxes.
Suite à des demandes complémentaires du maître d'ouvrage concernant la mise en place de puits canadiens, de végétalisation des toitures et de production d'eau chaude sanitaire solaire, Un avenant n° 1 au contrat initial a été passé. Le nouveau montant prévisionnel des travaux a été arrêté en phase avant-projet définitif à la somme de 6 664 502,00 euros
hors taxes. Le nouveau taux de rémunération a alors été ramené à 12 %, pour un montant
d'honoraires s'élevant à 799 740,24 euros hors taxes, soit une augmentation de 96 315,24
euros hors taxes, représentant une augmentation de 13,69 % de la rémunération de base.
Suite à des adaptations et modifications concernant l'utilisation de certaines zones du
bâtiment demandées par la maîtrise d'ouvrage, l'équipe de maîtrise d'œuvre doit reprendre certaines études afin de respecter les réglementations concernant les établissements recevant du public, l'accessibilité handicapés et la sécurité incendie.
Le nouveau montant de travaux est arrêté à la somme de 6 732 125,00 euros hors taxes.
Sur la base d’un taux de rémunération de 12%, le montant total des honoraires de maîtrise
d'œuvre s'élèverait à 807 855,00 euros hors taxes, soit un montant total avenants n° 1 et 2.
de 104 430,00 euros hors taxes qui représente une augmentation totale d'environ 14,85 % par rapport au contrat initial:
En conséquence, l'équipe de maîtrise d'œuvre propose un avenant n° 2 à son contrat initial,
. Pour un montant de 8 114,76 euros hors taxes.
Sur avis de la commission d'appel d'offres réunie le 14 mai 2009, Dominique REVOL propose au Conseil municipal de passer cet avenant n° 2 avec l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
. APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
DECIDE, dans le cadre de la construction d'un équipement Sportif, de passer avec l'équipe
susvisée un avenant n° 2 à sa mission de maîtrise d'œuvre.
CHARGE Madame le maire de signer cet avenant n° 2 et toutes les pièces s'y rapportant
avec l'équipe de maîtrise d'œuvre ci-dessus désignée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CÔNFORME. = À BERNIN, le 15 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD | EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants :20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en Session ordinaire, à
la mairie, sous la présidence de Madame Laurence
BELLICARD, maire. :
Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf. | Présents : MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile. L | MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD | Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
; Absents : :
PREFECTURE DE L'ISÈRE MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
? Q MAI 2009 | MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
‘ } Pouvoirs :
| De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges SERVICE
DU COURRIER] be M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire: M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/07 oo
REALISATION D'UN EQUIPEMENT SPORTIF
SIGNATURE AVENANTS N° 1 - MARCHES DE TRAVAUX
Dans le cadre de la construction d'un équipement sportif à Bernin, appel d'offres
ouvert du 2 août 2007, appel de candidatures du 11
octobre 2007, marché négocié du 26 octobre 2007
suite à appel d'offres infructueux et procédure adaptée du 7 février 2008, Dominique
REVOL informe le Conseil municipal que Suite
à une demande d'adaptations et de modifications du
projet par la maîtrise d'ouvrage concernant l’utilisation de certaines zones du bâtiment,
afin de respecter les règlementations sur les établissements recevant du public, accessibilité
des handicapés et sécurité incendie, des travaux supplémentaires doivent être intégrés aux marchés de travaux de réalisation du bâtiment. | |
Sur avis de la commission d'appel d'offres réunie le 14 mai 2009, Dominique REVOL propose | donc au Conseil municipal de passer des avenants n°
1 avec les entreprises suivantes : |
- lot n°2: gros Œuvre, entreprise ACQUADRO FAVIER, pour un montant de
31 020,13 euros hors taxes. Les travaux
définitifs s'élèvent à 1 790 874,73 euros hors taxes,
soit une augmentation d'environ +1,76 % par rapport au marché initial qui s'élève à
1 759 854,60 euros hors taxes. | | | Délai d'exécution des travaux objet de l'avenant n°1 : 1 mois à compter de la date de
notification. | L
- dot n° 4: couverture - étanchéité - bardage, entreprise SOPREMA, pour un montant
de 8 089,86 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 433 089,86 euros
hors taxes, soit une augmentation d'environ +1,90 % par rapport au marché initial qui s'élève à 425 000,00 euros hors taxes, a
Délai d'exécution des travaux objet de l'avenant n°1: 2 semaines à compter de la date
de notification. | lot n° 5: menuiseries extérieures aluminium, entreprise ALPAL, pour un montant
de 7 727,98 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 357 727,98 euros
hors taxes, soit une augmentation d'environ +2,21 % par rapport au marché initial
qui s'élève à 350 000,00 euros hors taxes.
Délai d'exécution des travaux objet de l'avenant n°1 : 2 semaines à compter de la date
de notification.
lot n° 6: menuiseries extérieures bois, entreprise DAUPHINOISE DE MENUISERIE
(ancienne dénomination sociale DOMENOISE DE MENUISERIE), pour un montant
de 4275,31 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 41 325,59 euros
hors taxes, soit une augmentation d'environ +11,54 % par rapport au marché initial
qui s'élève à 37 050,28 euros hors taxes.
Délai d'exécution des travaux objet de l'avenant n°1: 2 semaines à compter de la date
de notification.
Jot n° 7: menuiseries intérieures bois, entreprise DAUPHINOISE DE MENUISERIE
(ancienne dénomination sociale DOMENOISE DE MENUISERIE), pour un montant
de 5 278,95 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à euros 214 415,49 euro:
hors taxes (195 606,34 euros hors taxes pour la tranche ferme et 18 809,15 euros hors
taxes pour la tranche conditionnelle 3). soit une augmentation d'environ +2,52 %
par rapport au marché initial qui s'élève à 209 136,54 euros hors taxes (189 710,03 euros
hors taxes pour la tranche ferme et 19 426,51 euros hors taxes pour la tranche
conditionnelle 3).
Délai d'exécution des travaux objet de l'avenant n°1: 2 semaines à compter de la date
de notification.
lot n° 8: cloisons doublages, entreprise LAYE, pour un montant de -6 550,00 euros
hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 68 198,00 euros hors taxe (60 123,00 euros
hors taxes pour la tranche ferme et 8 075,00 euros hors taxes pour la tranche
conditionnelle 3), soit une diminution d'environ -8,76 % par rapport au marché initial qui
s'élève à 74 748,00 euros hors taxes (63 143,00 euros hors taxes pour la tranche ferme
et 11 605,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).
lot n° 9: faux-plafonds, entreprise THEROND PLAFOND, pour un montant de
9 397,25 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 72 103,75 euros hors taxe:
(63 965,75 euros hors taxes pour la tranche ferme et 8 138,00 euros hors taxes pour
la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d'environ +14,99 % par rapport | au marché initial qui s'élève à 62 706,50 euros hors taxes (54 979,00 euros hors taxes
pour la tranche ferme et 7 727,50 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).
Délai d'exécution des travaux tranche ferme objet de l'avenant n°1: 1 mois à compter de la date de notification. | |
lot n° 10 : carrelages - revêtements muraux, entreprise MIGNOLA, pour un montant
de -3 985,91 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 108 162,22 euros hors
taxes (89 770,97 euros hors taxes pour la tranche ferme et 18 391,25 euros hors taxes
pour la tranche conditionnelle 3), soit une diminution d'environ -3,55 % par rapport au marché initial qui s'élève à 112 148,13 euros hors taxes (84 413,20 euros hors taxes pour la tranche ferme et 27 734,93 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3).
Délai d'exécution des travaux tranche ferme objet de l'avenant n°1: 2 semaines à compter de la date de notification. - lot n° 15: équipements sportifs, entreprise NOUANSPORT, pour un montant
de -4 395,84 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 86 286,08 euros hors
taxe, soit une diminution d'environ -4,85 % par rapport au marché initial qui s'élève
à 90 681,92 euros hors taxes. |
- lot n° 16: chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires, entreprise DUMOLARD,
pour Un montant de 56 985,29 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent
à 715 145,29 euros hors taxes (696 618,29 euros hors taxes pour la tranche ferme
et 18 527,00 euros hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation
d'environ +8,66 % par rapport au marché initial qui s'élève à 658 160,00 euros
hors taxes (648 000,00 euros hors taxes pour la tranche ferme et 10 160,00 euros
hors taxes pour la tranche conditionnelle 3). | |
Délai d'exécution des travaux tranche ferme objet de l'avenant n°1 : 1 mois à compter
de la date de notification. |
-. dot n° 17: courants forts - courants faibles, entreprise S.F.LE, pour un montant de 33 797,40 euros hors taxes. Les travaux définitifs s'élèvent à 317 683,51 euros
hors taxes (296 176,37 euros hors taxes pour la tranche ferme et 21 507,14 euros
hors taxes pour la tranche conditionnelle 3), soit une augmentation d'environ +11,91 % par rapport au marché initial qui s'élève à 283 886,11 euros hors taxes (264 772,07 euros
hors taxes pour la tranche ferme et 19.114,04 euros hors taxes pour la tranche
conditionnelle 3). | | |
Délai d'exécution des travaux tranche ferme objet de l’avenant n°1 : 1 mois à compter
de la date de notification. | |
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE, dans le cadre de la construction d’un équipement sportif, de passer des avenants n° 1 aux marchés de travaux avec les entreprises susvisées.
CHARGE Madäme le maire de Signer ces avenants n° 1 et toutes les pièces s'y rapportant
avec les entreprises ci-dessus désignées. |
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. A BERNIN, le 15 mai 2009
: Madame le Maire,
Laurence BELLICARI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22 . |
Présents : 17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants :20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : sept mai deux mil neuf, | Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
: MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents : :
: MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs : :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M, VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/08 | | - CHOIX
DE L'ENTREPRISE RETENUE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU ET SIGNATURE D'UN CONTRAT
AVEC CETTE ENTREPRISE .-
Considérant que le précédent plan local d'urbanisme (adopté par délibération en date du 24 janvier 2008) a dû être suspendu par délibération en date du 27 mars 2008 car soupçonné d'illégalité ; | |
M. SABATIER, adjoint au patrimoine, a l'urbanisme réglementaire et prospectif et au fonder INDIQUE donc qu'il convenait de relancer une étude pour la révision du PLU. Il rappelle
qu'une consultation avait été lancée en 2008, sur la base d'un MAPA (marche a procédure . adaptée) et que 2 entreprises avaient répondu a la consultation. |
M. SABATIER INDIQUE que l'analyse des offres fait apparaitre que le groupement de bureau d'études SELARL VIAL est le groupement le mieux disant pour un montant total de
58 975 € HT soit 70 534,10 € TIC. | | |
M. SABATIER RAPPELLE la délibération prise en date du 2 avril 2009 relative au retrait de la
délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2008 d'approbation du PLU communal et INDIQUE ‘qu'il convient que le Conseil municipal se positionne sur le choix du cabinet
retenu. |
M. SABATIER INDIQUE que le groupement de bureau d'études SELARL VIAL serait mandataire d'un groupement constitué des cabinets VIAL, REPLIQUES et AGRESTIS.
M. SABATIER INDIQUE que le marché porte une étude composée de 3 missions distinctes
mais complémentaires, visant à aboutir sur un nouveau plan local d'urbanisme (voir annexe à la présente délibération) : | oi | |
- études urbaines et constitution du dossier de PLU réalisées par le cabinet VIAL
- approche environnementale de l'urbanisme réalisée par le cabinet AGRESTIS - piotage 2rocédural et efficacité réglementaire réalisés par le cabinet REPLIQUES.
M. SABATIFR PROPOSE donc au Conseil municipal d'autoriser Mme le maire à signer ce marché avec !s bureau d'études SELARL VIAL sur les bases précitées et pour un montant de 58 975 € HT (soit 70 534.10 € TTC).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à signer ce marché avec le, bureau d'études SELARL VIAL sur les bases précitées et pour un montant de 58 975 € HT (soit 70 534.10 € TTC).
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 19 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD PILOTAGE
PROCÉDURAL ET
EFFICACITÉ
RÉGLEMENTAIRE
_m Pilotage de l’ensemble des |
consultations requises par la
procédure
# Tous projets d’actes
administratifs : DCM, AM,
tout au long de la procédure
m Rédaction réglementaire àà
façon
s Réponses à toutes questions
du maire, de la C.U.M. et
du conseil municipal sur le
droit positif conditionnant
les choix communaux
# [nformation et appui du
commissaire-enquêteur |
(C.E.) en entrée et sortie
d'enquête sur l’opportunité
et les conditions de légalité
du projet de PLU mis à
l'enquête
s Examen de la légalité des
observations émises par les
institutionnels, les
administrés et le C.E.
_ REPLIQUE E+C
10950 € HT
€
7
N Le Co. a ue EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernir, cûr.ent convoqiié, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sois la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: sept mai deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents :
MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs :
De MME CIRCAN Sophie à M. ROUSSET Georges
De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2008/95/09 _.
VOTE DU TARIF « PARTICIPATION AU REPAS DU JUMELAGE BERNIN-
KIESELBRONN LE 22 MAI 2009 »
MME MAZURÉ, conseillère municipale déléguée à l'animation, aux relations internationales et à la culture, RAPPELLE que la commune de Bernin accueille, en 2009, les Allemands de Kieselbronn dans le cadre du jumelage et qu'à cette occasion la commune organise une soirée festive à la salle des fêtes le vendredi 22 mai 20009.
Elle RAPPELLE que ce repas sera pris en charge par la mairie pour les personnes prenant directement parti au jumelage Bernin-Kieselbronn mais que les personnes extérieures souhaitant y participer devront payer leur participation.
Elle PROPOSE donc au Conseil municipal:
-__ d'instituer un tarif relatif à la participation au repas du jumielage « Bernin-Kieselbronn » le 22 mai 2009, pour les personnes extérieures à l'organisation du jumelage, - de fixer le prix de la soirée à 25€/personne.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
_ à l'unanimité des membres présents,
INSTITUE un tarif relatif à la participation au repas du jumelage « Bernin-Kieselbronn » le 22 mai 2009, pour les personnes extérieures à l'organisation du jumelage,
FIXE le prix de la soirée à 25€/personne.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 19 mai 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION n°2009/05/02
MEME DATE ET MEME OBJET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 17 L'an deux mil neuf, le quatorze mai,
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est : réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: sept mai deux mil neuf. ES PECTURE BE 'ASERE Présents: MMES BELLICARD Laurence, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris,
PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile.
1 0 JUIN 2009 MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges,
SERVICE DU COURRIER SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, THOMAS Bruno et VIAL Guy
Absents :
. MMES BLONDET Agnès et CIRCAN Sophie
MM. RACAT Bruno, TROCMET Yves, VIEILLE Philippe
Pouvoirs : |
De MME CIRCAN Sophie-à M. ROUSSET Georges
. De M. TROCMET Yves à MME BELLICARD Laurence
De M. VIEILLE Philippe à MME ROCCA Cécile
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/05/10
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC EDF
Considérant la convention de servitude signée entre EDF-GDF et la commune en 1998 relative au terrain appartenant à la commune de Bernin et cadastré AM 118,
Considérant que cette convention de servitude fait état d’un fond servant (commune de Bernin) et d'un fond dominant (EDG: GDF),
Considérant que des câbles électriques passent sous la place de Bascule,
Mme le maire INDIQUE qu'il convient de régulariser et d'acter cette servitude, par la signature d’un acte notarié.
Elle RAPPELLE que les frais liés à la rédaction et à la signature de cet acte seront entièrement supportés par EDF-GDF.
. Elle PROPOSE donc au Conseil de l'autoriser à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
Le CONSEIL MUNICIPAL, :
APRES EN AVOIR DELIBERE,
à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à signer avec EDF-GDF un acte notarié faisant état de cette servitude, sur la parcelle cadastrée AM 118.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. | { POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 2 juin 200
Madame le Maire, :
Laurence BELLICARD :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.