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Déliberation - CHEMIN 633 1299490244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 633 1299490244)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Bernin,
le jeudi
1er
avril
2010
A
Mesdames
les
Conseillères
et
Messieurs
les
Conseillers
CONVOCATION
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
le JEUDI
8
AVRIL
2010 :
au
conseil
municipal
public
à20h
salle
du
conseil
en
mairie
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Laurence
LÉ
Maire
de
Befnin=——
Ordre
du
jour:
I.
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
25/03/10
IT.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoirs
du
conseil
municipal
(délibération
du
27/03/2008
en
vertu
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
CGCT)
:
Déclarations
d'intention
d'aliéner
:
-.
Vente
EYRAUD/STROMBONI-VENIARD
le
01/04/10
-
Vente
SAS
YVES
COPPA
IMMOBILIER/LE
HAMEAU
DES
TREILLES
le
01/04/10
-
Vente
NOVET/KADRI
le
01/04/10
III.
Vote
des
délibérations
Ressources
humaines
1.
Modification
du
tableau
des
emplois
— création
d'emploi
Intercommunalité 2.
Signature
d'une
convention
financière
avec
la
communauté
de
communes
Marchés
publics
3.
Choix
du
bureau
d'études
retenu
pour
la
réalisation
d’un
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie,
des
aménagements
des
espaces
publics
et
des
établissements
recevant
du
public
-
Mairie
de
BERNIN
Adresse
: 496
Route
Départementale
1090
—
Cidex
36
-
38190
Bernin
Tél:
04
76
92
07
40
/ Courriel
: mairie@bernin.fr/
Site
internet
: www.bernin.fr