Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 37
Déliberation - D 2026 37
Déliberation - DM 2026 37
Déliberation - D 2024 37
unknown - DM 2024 37
Déliberation - D 2025 02
Convocation - D 2023 37 BA Isnard
Déliberation - D 2025 115 1
Déliberation - DM 2025 51 merged
Déliberation - D 2025 103
Déliberation - D 2025 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le EM
LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 ID :013-211300447-20250224-DEL. 2025 _37-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Séance du 24 février 2025
MAIRIE DE GRANS L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.
Présents : F. ARNOULD - D. BUSELLI -F. CARBONELL - R. CARTA — L. D'ALES-BOSCAUD -J.B. . GILIBERTI - C. HUGUES —J.C. LAURENS- M. LIAUZUN - T. MAZEL- C. PANDOLFI- D, PETIT - G. Arrondissement d'Isires RAILLON — G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M. SCOGNAMIGLIO - G. VALVASON-SERODINE — P. VARLOUD - E. VIARDOT - A. ZUILI
Procurations : R.M. BREYSSE à G. RAYNAUD-BREMOND - A.C. CHAFINO-BIERREN à P. NOMBRE DE MEMBRES REBOUL — G. LETTIG à F. ARNOULD- C. MOYNAULT à D. PETIT — A. MUNICH à P. VARLOUD - ÿ à : En | Qui . M. PERONNET à C. HUGUES - |. TEISSIER à D. BUSELLI ni: j rt “ s . , , Miricipal LT ere | Date de la convocation : Mardi 18 février 2025
Secrétaire de Séance : Pascal VARLOUD
2 2 2 ' : ; Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la Commune est propriétaire de la Chapelle Mère de Dieu.
Les espaces intérieurs de la Chapelle nécessitent aujourd’hui une rénovation. En effet, le décor peint a été recouvert d'une peinture blanche qui s'écaille et le décor s'est dégradé à cause de l'humidité en . pied de mur. De même, le soubassement bois, les carreaux ciments et le faux plafond en plâtre sont N° 2025/37 dégradés en de nombreux points.
Sollicitation du dispositif Dès lors, le projet consiste en la rénovation des diverses décorations intérieures et de la Nef. de soutien à la
restauration et à la Le montant estimé de ce projet est de 34 600 € HT, soit trente-quatre mille six cents euros H.T. valorisation du patrimoine
auprès de la Métropole Considérant le souhait de mettre en œuvre ce projet, la Commune de Grans souhaite bénéficier de Aix-Marseille-Provence l'Aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du dispositif de soutien à la restauration et à la pour la rénovation de la valorisation du patrimoine pour 50% de la dépense H.T., portant sur la rénovation des décors intérieurs Nef et des décors et de la Nef,
intérieurs de la Chapelle
Mère de Dieu Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,
& Approuve le plan de financement de la manière suivante :
Coût du Projet estimatif HT 34 600,00 € HT.
Montant des Travaux Subventionnables HT 34 600,00 € HT.
Taux de Subvention demandé : 50 % 17 300,00 €E HT.
Montant participation Communale : 50 % 17 300,00 € H.T. TVA en sus
% Sollicite de la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'octroi de l'aide correspondante.
& S'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget correspondant.
& Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces y afférentes.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91,13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opèrer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
r
pe Pascal VARDOUD
Fait en séance, les jour, mois et an susdits,
ont signé au registre les membres présents,
Le Maire, =, Le sebrêt
Philippe LEAND
Page 1/1
27/02/2025