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Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation de la circulation
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°81 Arrete portant reglementation de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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Mnrnre de VILLÉ
ARRETE N"8112022
Portant réglementation de la circulation
Le Maire de Villé,
. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1 à L.2213-6, L. 3221-4 et L.2542-2, L.2542-3, L.2542-4, . Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1 et R.411-3, R.4114, R.411-5, R.411-
7 et R. 411-8,R.411-21-1, R.411-25, R. 413-1,
. Vu le Code de la Voirie Routière . Vu le Code Général des Propriétés
des Personnes Publiques
. Vu I'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie signalisation
temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié);
. Vu I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes
. Considérant la demande présentée par I'association HINTERGASS domiciliée 6, rue du
Général Boehl, 67220 Villé, représentée par sa présidente Anita Z|NCKle 21 octobre 2022 . Considérant qu'il incombe au Maire, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article I
La circulation est interdite à tout véhicule le samedi 26 novembre2022 de 12h00 à 23h00 et le
dimanche 27 novembre2022 de th00 à 21h00:
- Rue des Vosges
- Rue de la centrale électrique
- Rue des Abeilles
- Rue des Tisserands pour y installer
des stands et des débits de boissons temporaires
En outre, la circulation est interdite à tout véhicule le samedi26 novembre2022 à 18h00 à 23h00 et
le dimanche 27 novembre 2022 de 18h00 à 23h00 :
- Rue des Potiers
- Rue Kuder
- Rue du Général Leclerc
Le stationnement de tous les véhicules est interdit
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des intervenants pour les travaux et aux véhicules de secours
21, place du Marché - 8.P.20003 - 67220 VILLÉ . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie-ville(@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr Article 2
Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par:
Les services techniques de la commune de Villé
Article 3
Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le TribunalAdministratif de Strasbourg
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Gendarmerie de Villé
- Association Hintergass
Fait à Villé, le 15 novembre2022
Le Maire
Lionel PFANN
21, placedu Marché- 8.P.20003-67220VL1É . I 03 88 57 11 57 . Fax 03 88 57 04 54
E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr . Site lnternet : www.ville6T.fr