Déliberation - Deliberation 2022 10 058 Cession darbres a planter sur lespace public

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Déliberation - Deliberation 2022 10 058 Cession darbres a planter sur lespace public Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 10 058 Cession darbres a planter sur lespace public)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Changement climatique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE L'HERAULT

N°2022/10-058

Objet de la délibération :

TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE,

TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE,

PATRIMOINE

TRAVAUX - Opération 8 000 arbres par an

pour l'Hérault, département de l'Hérault -

Cession d'arbre à planter sur l'espace public

- Approbation

ques

CERTIFIE EXECUTOIRE

: Compte tenu de sa transmission en

Préfecture, le

SE Et de a pub

VOTE:

D Votants : 24

D Pour : 24

D Contre : 0

D Abstentions : 0

& © © © © VOTE A L'UNANIMITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

20 octobre 2022

L'An Deux Mille vingt deux

etle vingtième jour du mois d'octobre à 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quatorze octobre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire.

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Géraldine LEFEBVRE, M. Rémy GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, M. Boris AZAM, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux

Membres représentés :

M. Luc MOREAU donne pouvoirà M. Jérôme LOPEZ :

Mme Gwendoline ATTIA-DESJOUIS donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Rémi GERBAUD ;

Mme Vanessa DURIEUX donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE : M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN,

Membres absents :

M. Thibaud LE NEUDER - Mme Nicole MAZOT- Mme Bernadette MURATET.

Secrétaire de séance:

Mme Cécile COMELLI.

Le Département de l'Hérault a engagé depuis plusieurs années des actions en faveur de à préservation

de l’environnement et de la biodiversité, et ce dans une ambition de donner aux territoires tous les

outils pour faire face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, le Département a lancé l'opération

«8000 arbres par an pour l'Hérault », visant à faire don d'arbres aux communes pour les promouvoir

dans l'espace public en insufflant une prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- da qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- Jeurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant

le végétal dans les aménagements urbains ;

-_ la réduction du COZ2 dans l’atmosphère Pat photosynthèse ;

-_ da capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines) ;

-__ l’abritement de 1a biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- des sites retenus peuvent être multiples : Parkings, Campotel, un espace public, esplanades ;

- des arbres sont choisis dans un panel de tren te-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont, montagne..). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm);

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- l'achat et la livraison des arbres sont assurés par le Département de l'Hérault ;

-_ da commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations ou encore les écoles, collèges ou tout autre partenaire ; Accusé de réceplion en préfecture , Ë 034-2134. ee 0e nr 2 ARR DE z - des mesures d'accompagnement seront proposées parvs s Département le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme

et de l'Environnement (CAUE] Daje de réception préfecture : 03/1 le l'Hérault pour assurer le succès de la plantation (fourniture d'un guide relatif aux fechniques) de plantations : période f

fu ct on Jun rs A rl à Le | GIP Weplantations, caractéristiques des fosses, du tuteutage / haubanage, suivi d’artosage, etc et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à Tusage du public ou à un service public communal

(écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces

publics communaux), celles-ci seront cédées à ja Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans

déclassement préalable, conformément à Particle 1.3112-1 du Code général de ja propriété des

personnes publiques.

A cet effet, la commune, à réception. des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera

à la réussite de l'opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

d'accepter {4 cession à l'amiable ot à ütre gratuit, sans déclassement préalable,

conformément à l'article L.3112-1 du Code général de la propriété des personnes

publiques d’un total de 50 arbres répartis selon les essences suivantes ;

Espèces Quantité

Érable champêtre

Micocoulier de provence

Frêne à fleur

Peuplier blanc

Sotbier des Oiseleurs

Frêne à feuilles étroites

Savonnier

Olivier d'Europe

Arbousier

Margousier à feuille de frêne

Cetisier

Érable de Montpellier

Amandier

Tulipier de virginie

Tilleul à petites feuilles Eli

lents

[us

nr

[re

as

los

leo

fe

fe

[io fre

=

—+ d'affecker ces plantations À l'espace public communal suivant :

- Patldag Fontanilles

- Avenue de Monipellier

- Avenue Louis Cancel

- Parking de l'Ancien Abattoir

- Allée Jean Vincent

- Fontaine Romaine

- Esplanade jardin commmmaux

- Rue des Orgueillous (parking)

- Allée Paul Valéty

- Plan des Cades (les Avañts)

- Avenue du Grand Chêne (les Avats)

=» d'autoriter Monsieur ic Maire, ou son représontant à, signer. tout document 034-213402761-20221102-2022-10-068-1-DE 4 Date de télétransmisslon : 03/11/2022 relatif à cette affaire. De ton prélonre: D 12072La commission municipale ‘Ttavaux, Aménagement durable, Transition écologique, Sécutité et

Patrimoine, qui s’est réunie le 10 octobre 2022 a présenté ces éléments.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Le consel municipal,

DÉCIDE

À L'UNANIMIFE

—+ d'accepter 2 cession à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable,

conformément à l'atticle L.3112-1 du Code général de la ptoptiété des personnes

publiques d'un total de 50 atbies répartis selon les essences suivantes 3

Espèces Quantité

Érable champêtre

Micocoulier de Provence

Frêne à fleur

Peuplier blanc

Sotbier des Oiseleurs

Frêne à feuilles étroites

Savonnier

Olivier d'Europe

Atbousier

Margousier à feuille de frêne

Cerisier

Étable de Montpellier

Amandier

Tüulipier de virginie ee forles

fus

ln

[ns

lus

os

frein

fus

Tilleul à petites feuilles =ren

—+ d'affecier ces plantations à l'espace public communal suivant :

r Païking Fontauilles

-_ Avenue de Montpellier

- Avenue Louis Cancel

+ Parking de l'Ancien Abattoir

- Allée Jean Vincent

- Fontaine Romaine

- Esplanade jardin communaux

- Rue des Orgueillous (parking)

- Allée Paul Valéry

- Plan des Cades (les Avants)

- Avenue du Grand Chêne (les Avanis) Accusé de réception en préfecture

034-218402761-20221102-2022-10-058-1.DE Date de télétransmission : 03/11/2022

: : | Date de réception préfecture : 03/11/2022 —+ d'autorifer Monsieur le Maire, où son reprél éniant, à signer tont document 3

relatif à cette affaire,Ainsi délibéré, Ley jours, moi etaw que dessus, pour extrait conformes

Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20221102-2022-10-058-1-DE

Date de télétransmission : 03/11/2022

Date de réception préfecture : 03/11/2022