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Arrêté - ar 090 2021 rectifie
Arrêté - ar 2021 065
Arrêté - ar deviation brocante 2021
Document publié le Dimanche 26 septembre 2021 par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar deviation brocante 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2021-217 ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
DURANT LA FOIRE À TOUT DU 26 SEPTEMBRE 2021
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande présentée par Madame PENFRAT, Présidente du Comité de Jumelage de Demouville en vue d'organiser une Foire à Tout le 26 septembre 2021,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion de cette foire à tout.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le Comité de Jumelage de Demouville représenté par Mme Nolwenn PENFRAT sa Présidente en exercice est autorisé à organiser une Foire à Tout sur le domaine public le dimanche 26 septembre 2021.
ARTICLE 2 : Mme PENFRAT devra prendre toutes les mesures nécessaires et obligatoires pour le bon déroulement de la Foire à Tout, dans le cadre légal institué pour ce type de manifestation. Elle sera la référente Covid pour la manifestation.
ARTICLE 3 : Les exposants devront se conformer strictement aux prescriptions du règlement de la Foire à Tout. Afin d'assurer la sécurité, là circulation et le stationnement seront interdits le 26 septembre 2021 de 6h00 à la fin de la manifestation,
- Place de la Mairie
- Rue de l'Eglise
- Rue du Centre
- Rue Au Bert
- Rue du Château
- Rue Malassis
- Parking de la Poste
Le stationnement sera interdit sur quatre emplacements signalés du parking de la Poste rue du Centre pour l'installation d’une benne à déchets, à partir du 24 septembre 2021 de 8 heures jusqu'à son enlèvement.
Une déviation pour le service de bus de ville est mise en place par Kéolis. En raison de ia situation sanitaire dûe au COVID 19 le port du masque sera obligatoire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation et de stationnement :
° Les véhicules des organisateurs et exposants en cours de chargement ou de déchargement des matériels d'infrastructure et des objets mobiliers destinés à la vente.
+ Les véhicules des Services de Secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gendarmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l'EDF, des professionnels de santé justifiant d'une intervention urgente sur les lieux, pour l'accès desquels un couloir de circulation sera aménagé jusqu'à la fin de la manifestation,
La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par les organisateurs de la manifestation.
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1 ARTICLE 5 : Les riverains des voies citées dans l'article 3 et des voies débouchant sur cet itinéraire devront prendre toutes dispositions pour éviter de circuler pendant la durée de l'interdiction ci-dessus.
Les organisateurs veilleront à laisser libre l'accès aux immeubles suivants :
6 bis place de la Mairie
Entrée annexe de la Mairie
8 rue Malassis
Résidence des pommiers et des Oliviers
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par Le Comité de Jumelage de Demouville qui aura la charge de la signalisation temporaire matérialisant cette restriction.
Le Comité de Jumelage de Demouville sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - Le Comité de Jumelage de Demouville.
- Kéolis
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours — services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
Demouville, le 17 septembre 2021
Le Maire,
Ludovic ROBERT
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1 KeOLIS CAEN
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Route de Rouen
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LIGNE(S)
DATE Le dimanche 26 septembre de 06h00 jusqu'à 20h00
COMMUNE(S) - LIEUX Démouville - Centre Bourg
SENS Dans les deux sens
MOTIF Foire à Tout
ITINÉRAIRE DÉVIÉ Par Rue Pasteur, Rue de la Gare, Route de Rouen et Rue aux Bouets
RELÈVE R.A.S
Document généré le : 21/09/2021