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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbresle.
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Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Eau et assainissement,
Commune
de
L'ARBRESLE
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 NOVEMBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept
le
six
novembre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’Arbresle,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
(Maire).
Etaient
présents
:
Pierre-Jean
ZANNETTACCI,
Jean-Claude
GAUTHIER,
Sylvie
DUPERRAY
BARDEAU,
José
DOUILLET,
Sheila
Mc
CARRON,
Gilles
PEYRICHOU,
Astrid
LUDIN,
René
GRUMEL,
Yvette
FRAGNE,
Nadine
MALHOMME,
Eric
BORAO,
Matthias
FLORA,
Aline
CLAIRET,
Françoise
DESSERY,
Ahmet
KILICASLAN,
Jean-Claude
GROSS,
Marlène
SEYTIER,
Gérard
BERTRAND,
Pascale
SOQUET,
Thierry
MERCIER,
Dominique
DUVINAGE,
Nathalie
SERRE,
Sarah
BOUSSANDEL,
Hervé
MAZUY,
Yvonne
CHAMBOST.
Etaient
absents,
excusés
‘et
ont
donné
pouvoir
:
Soraya
BENBALA
à
Sylvie
DUPERRAY
BARDEAU,
Daniel
BONIFASSI
à
Gilles
PEYRICHOU,
Philippe
CASILE
à
Sarah
BOUSSANDEL,
Daniel
BROUTIER
à Yvonne
CHAMBOST
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
29
Nombre
de
conseillers
présents
:
25
Nombre
de
conseillers
votants
:
29
ORDRE
DU
JOUR
IL
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Madame
Dominique
DUVINAGE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
IL
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
Thierry
MERCIER
s’abstenant,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
25
septembre
2017
est
adopté
à l’unanimité
des
votants.
Page
1 sur 30 Commune
de
L'ARBRESLE III.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DL-086-11-17
- Décisions
modificatives
- virement
de
crédits
sur
dépenses
imprévues
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le
dossier.
EXPOSE
:
Conformément
aux
articles
L2322-1
et
L2322-2
du
CGCT,
le
crédit
pour
dépenses
imprévues
est
employé
par
le
Maire.
Le
mandat
afférent
à
la
dépense
imprévue
est
imputé
sur
larticie
correspondant
à
la
dépense
par
décision
du
Maire
portant
virement
de
crédit.
Cette
décision
doit
être
portée
à la
connaissance
du
conseil
municipal.
Dans
ce
cadre,
il
y
a lieu
d'informer
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
procédé
au
virement
de
crédit
suivant
:
Du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
»
en
section
d'investissement
:
©...
2
342
Euro
à l’opération
121
article
2183
fonction
212
:
Acquisition
d’un
vidéoprojecteur
pour
l’école
des
mollieres
(financé
par
un
don
de
I LOVE
LES
MOLLIERES) ©...
439
Euros
à l’opération
135
article
2184
fonction
020
:
Fauteuil
ergonomique
pour
bureau
de
la
Directrice
Générale
des
Services
qui
souffre
de
problèmes
de
dos.
Elle
est
actuellement
en
convalescence
en
raison
d’une
rupture
du
tendon
d’achille.
Sa
jambe
est
plâtrée.
Elle
était
revenue
en
mairie
une
première
fois
un
peu
trop
rapidement
puis
suite
à
une
chute,
elle
a
dû
subir
une
opération
chirurgicale.
Elle
devrait
rejoindre
les
services
mi-novembre.
Elle
est
remplacée
pour
cette
séance
par
Nadège
GAGNOU.
Ce.
9
500
Euros
à l’opération
103
article
21316
fonction
026
:
Colombarium
de
16
places
pour
le
cimetière.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
note
de
cette
décision. DECISION : Les
membres
du
conseil
municipal,
à l’unanimité,
prennent
acte
de
ces
décisions.
IV.
AFFAIRES
GENERALES
DL-087-11-17
- Approbation
de
la
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
de
Lyon
et
du
Sud-Est
pour
l'année
2018
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le dossier.
Page
2
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
L
EXPOSE
:
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
passer
une
convention
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
de
Lyon
et du
Sud-Est
afin
de
lui
confier
une
prestation
de
fourrière
complète.
Néanmoins,
compte
tenu
de
la mise
en
place
de
la police
pluricommunale
et pour
simplifier
le
fonctionnement
du
service,
la
convention
SPA
pour
l’année
2018
sera
conclue
par
l'Arbresle
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
la police
pluricommunale.
En
effet,
la
Commune
de
l'Arbresle
est
porteuse
du
projet
de
création
de
cette
police
et
dispose
déjà
d'un
chenil
comme
lieu
de
dépôt.
Tous
les
animaux
récupérés
sur
les
communes
concernées
seront
déposés
à l'Arbresle
et récupérés
à l’Arbresle
par
les
services
de
la SPA.
La
commune
de
l'Arbresle
réglera
la cotisation
pour
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
police
pluricommunale
(16
286
habitants
concernés)
sur
la base
de
0.40
€
par
habitant
et
en
répercutera
le
coût
sur
le
tarif
horaire
facturé
à chaque
commune
au
titre
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la police
pluricommunale.
Nathalie
SERRE
demande
si
la
Police
municipale
est
équipée
de
lecteurs
de
puces
pour
les
animaux. Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
les
services
n’ont
jamais
émis
le
souhait
de
se
munir
de
ce
dispositif.
Nathalie
SERRE
demande
si
cet
équipement
est
onéreux
car
elle
a récemment
été
interpelée
concernant
les
chiens.
Certains
policiers
municipaux
disposent
de
ce
lecteur
qui
permet
de
faciliter
l'identification
d’un
animal
égaré
et
une
remise
plus
rapide
à
son
propriétaire.
Elle
propose,
si
les
coûts
ne
sont
pas
trop
importants,
d'envisager
l’acquisition
de
ce
dispositif
dans
le cadre
des
interventions
de
la Police
municipale
en
la matière.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
la SPA
dispose
de
ce
type
de
lecteurs
mais
que
la
proposition
d’en
doter
la Police
municipale
est une
bonne
idée.
Nathalie
SERRE
précise
que
cela
évite
d’emmener
l’animal
chez
le
vétérinaire
pour
le
faire
identifier. Pierre-Jean
ZANNETTACCI
confirme
que
cela
permettrait
une
identification
sur
place
et
une
remise
immédiate
au
propriétaire
concerné.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le projet
de
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
applicable
à
l’ensemble
du
territoire
d’exercice
de
la
police
pluricommunale,
au
prix
de
0,40
euros
par
habitant
pour
l’année
2018
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rattachant.
Page
3
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
PIE
KT
DECISION : Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l'unanimité,
la
présente
délibération.
V.
PERSONNEL
DL-088-11-17
- Modification
du
tableau
des
effectifs
: avancements
de
grade
au
titre
de
l'année
2017
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le
dossier.
EXPOSE
:
Plusieurs
agents
titulaires
ont
été
proposés
au
tableau
des
avancements
de
grade
par
ancienneté,
au
titre
de
l’année
2017,
compte
tenu
de
leur
valeur
professionnelle,
ce
qui
”
nécessite
l’ouverture
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
au
01
Décembre
2017.
Il
est
précisé
que
les
postes
correspondant
aux
anciens
grades
seront
supprimés
du
tableau
des
effectifs
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
après
avis
du
Comité
Technique.
Il s’agit
donc
d’ouvrir
les postes
suivants
:
Filière
technique :
Ÿ
1 poste
d’agent
de
maîtrise
principal,
catégorie
C,
à temps
complet
Ÿ_4
postes
d’Adjoints
Techniques
Principaux
2°"
classe,
catégorie
C2,
à temps
complet
Ÿ_2
postes
d’Adjoints
Techniques
Principaux
1°
classe,
catégorie
C3,
à temps
complet
Filière
Administrative
:
Ÿ_2
postes
d’Adjoints
Administratifs
Principaux
2°"
classe
à temps
complet
Filière
médico-sociale
:
Y_
3
postes
d’Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
1%
classe,
catégorie
C3,
à temps
complet
Filière
Animation :
Ÿ_
1
poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
2ème
classe,
catégorie
C2,
à temps
complet
Ÿ
1 poste
d’Adjoint
d'Animation
Principal
1ère
classe,
catégorie
C3,
à temps
complet.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
précise
que
ces
postes
sont
déjà
pourvus
par
des
agents
actuellement
en
place.
Les
changements
de
grade
ne
sont
pas
attribués
d’office.
La
nomination
s'effectue
en
fonction
de
certains
critères
d’évaluation
et
sont
soumis
à
l’avis
hiérarchique.
Certains
avancements
sont
également
alloués
sur
la
base
de
critères
de
formation. Le
Maire
reste
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
qui
souhaiteraient
obtenir
davantage
d’informations
sur
ce
point.
Page
4
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
LT
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
la
création
des
postes
précités
afin
de
pouvoir
procéder
aux
avancements
de
grade
validés
par
l'autorité
territoriale
à effet
du
01
Décembre
2017.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
°
DECISION : Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
VI
FINANCES
DL-089-11-17
- Décision
modificative
N°2
au
budget
communal
Monsieur
Jean-Claude
GAUTHIER
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Il
est
nécessaire
d’adopter
une
décision
modificative
N°2
au
budget
2017
de
la
commune,
afin
d’ajuster
les
crédits
suite
à
des
changements
d’imputation
comptables,
à l’inscription
de
dépenses
et
recettes
complémentaires
en
fonctionnement,
ou
d’opérations
nouvelles
en
investissement. La
commission
des
Finances
du
24
octobre
2017
a
émis
un
avis
favorable
à
l’adoption
de
cette
proposition
de
décision
modificative
N°2
du
budget
2017
de
la commune,
tel que
suit :
DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution | Augmentatio |
Diminution |
Augmentation
de
crédits
|
n
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
Ss-Total
011
Charges
à
caractère
général
0
42
531
0
0
60611/STADE/412
3
200
60632/VOIRP/822
300
60636/FCT
EV/823
1 453
60636/VOIRP/822
262
6135/GROSLIE/411
620
6135/SAICU/33
540
6135/STADE/412
680
Page
5
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
ML
LT 1521/AIRES
DE
JEUX/414
1521/FCT
EV/823
15221/ACQUES
CŒUR/020
15231/CIMETIE/026 15231/GENDARM/71 15231/VOIRP/822 1558/AIRES
DE
JEUX/414
61558/FCT
EV/823
61558/MJC/422 61558/S.FETES/33 63512/MAIR1/020 014
- Atténuations
de
produits
739223/01
- FPIC
65
- Autres
ch
de
gestion
courante
6558/211
- Autres
contributions
obligatoires
6558/212
- Autres
contributions
obligatoires
6574/SUBV/025
- Subventions
de
fonctionnement 022
- Dé
imprévues
Art.
022/01
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
Art.
023/01
013
- Atténuations
de
cha
6419/FETC/024 6419/LASSA/251 6419/VOIRP/822 73-Im
et taxes
7381/01
- Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutations 75
- Autres
produits
de
gestion
courante
758/MOLLP/212
37
823,00
Page
6
sur 30
108
103,00
31
400 900 2 500
28
000
36
700
36
700 2180 2 180
70
280,00
€ Commune
de
L'ARBRESLE
INVESTISSEMENT
Chap.
10
- Dotations,
fonds
divers
&
réserves
0€
0€
0€
44
127
€
Art.
10222/01
- FCTVA
2927€
Art.
10226/01
- Taxes
d'aménagement
41200€
Op.
297
- Ecoles
programme
0
522
0
0
Art.
21312/297/211
- Bâtiments
scolaires
522
Op.
306
- Programme
Voirie
Matériel
0
3
350
0
0
Art.
21578/306/822
- Autre
matériel
et outillage
de
voirie
(potelets,
barrière)
3
350
Op.
329
- Travaux
Ecole
des
Mollières
0
2
592
0
0
Art.
21312/329/212
- Bâtiments
scolaires
2
592
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
0,00
37
663,00
0,00
Art.
021/01
37
663
042
—
Opérations
patrimoniales
0,00
129,96
0,00
129,96
Art
204421/01-
Biens
mobiliers,
matériels
et
études
129,96
Art
2182/01
- Matériel
de
transport
129,96
TOTAL
0,00
€
6593,96€|
37
663,00
€
44
256,96
€
Jean-Claude
GAUTHIER
apporte
quelques
précisions
:
-_
Sur
la section
de
fonctionnement
:
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
prévoyait
une
stabilité
du
FPIC
cette
année.
Or,
la
Commune
a eu
la désagréable
surprise
de
recevoir
une
demande
complémentaire
de
l’ordre
de
22
000
€,
élevant
ainsi
la
dépense
globale
au
titre
du
fonds
de
péréquation
à
la
somme
de
68
000
€
pour
l’année
2017.
Pour
mémoire,
en
2016,
ce
montant
s’élevait
à environ
46
000
€
et en 2015
à 21
400
€.
Au
chapitre
65,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
adaptation
de
la
subvention
obligatoire
au
bénéfice
de
l’école
Sainte
Thérèse
d’un
montant
de
1 409
€.
La
subvention
de
fonctionnement
inscrite
à
1 540
€
est,
quant
à
elle,
soumise
à
délibération
sur
un
point
suivant
de
l’ordre
du jour
et concerne
les
sinistrés
de
l’Ouragan
Irma.
Le
chapitre
013
fait
apparaître
des
recettes
complémentaires
en
section
de
fonctionnement,
liées
aux
assurances
de
personnel
à hauteur
de
31
400
€.
L'écriture
au
chapitre
73
est le reflet
d’une
agréable
surprise.
La
ligne
du
chapitre
75
correspond
au
don
de
l’association
«1
Love
les
Mollières
»
d’un
montant
de
2
180
€, pour
l’achat
d’équipements
numériques.
Page
7 sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE -
Sur
la section
d’investissement
:
Op.
297
: il
s’agit
du
remplacement
de
centrales
d’incendie
aux
écoles
pour
522
6,
Concernant
le
chapitre
042
:
il
s’agit
d’une
opération
de
régulation
relative
à
une
cession
gratuite
à l’association
LEA.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
les
modifications
ci-dessus
présentées
sont
mineures,
ce
qui
induit
que
le
budget
principal
a été
bien
préparé
en
amont.
IL
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
N°2
du
budget
communal
telle
que
présentée
ci-dessus.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(par
23
voix
pour
;
6
abstentions
:
Philippe
CASILE,
Nathalie
SERRE,
Daniel
BROUTIER,
Sarah
BOUSSANDEL,
Hervé
MAZUY,
Yvonne
CHAMBOST
jJla
présente
délibération. DL-090-11-17
- Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
sur
le
budget
de
l'eau
Monsieur
José
DOUILLET
présente
le
dossier.
EXPOSE
:
Il
sera
demandé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
en
non-valeur
des
créances
éteintes
suite
à
une
procédure
de
rétablissement
personnel.
Il
s’agit
de
factures
d’eau
pour
un
montant
total
de
1
657,10
euros.
‘
Exercice
2013
Montants
Budget
Eau
861,02
Exercice
2014
Budget
Eau
682,19
Exercice
2016
Budget
Eau
113,89
TOTAL
1 657,10
Nathalie
SERRE
demande
pourquoi
la
somme
de
3
200
€
inscrite
sur
la
décision
modificative
n°2
du
budget
communal
en
dépense
au
chapitre
des
charges
à
caractère
général
(sur
la
précédente
délibération),
relative
à une
fuite
d’eau
survenue
au
stade,
n’entre
pas
dans
le
cadre
du
budget
de
l’eau.
Page
8 sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
Pre
ed
José
DOUILLET
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
créance
éteinte
et
que
le
service
de
l’eau
facture
à la Commune
sa consommation
d’eau.
Cette
facture
doit
donc
être
honorée.
Jean-Claude
GAUTHIER
indique
que
la
Commune,
par
principe,
paie
son
eau
au
service
de l’eau.
La
fuite
a eu lieu
sur une
installation
communal.
Aussi,
il est cohérent
que
ce soit la
Commune
qui
s’acquitte
de
la facture
correspondante.
Les
créances
éteintes
soumises
à la présente
délibération
ne
sont
pas
liées
à des
fuites
d’eau.
Elles
ne
peuvent
pas
être
recouvrées
car
les
personnes
concernées
se
trouvent
dans
l'incapacité
de
procéder
à leur
règlement.
Sheila
Me
CARRON
précise
que
les
créanciers
précités
ne
sont
pas
la Commune.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
rappelle
que
la Commune
paie
l’eau
qu’elle
consomme
dans
l’ensemble
de
ses
bâtiments
(mairie).
José
DOUILLET
indique
que
le
calcul
de
paiement
s’effectue
sur
la
base
du
tarif
grand
public.
Il
n’existe
pas
de
tarif
préférentiel
sinon,
le
principe
devrait
s’étendre
à
d’autres
structures
tels
que
les
Lycées,
collèges.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
DL-091-11-17
- Décision
modificative
n°2
au
budget
de
l'Eau
Monsieur
José
DOUILLET
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Il est nécessaire
d’adopter
une
décision
modificative
N°2
du
budget
2017
du
service
de
l’Eau,
afin
d’ajuster
les
crédits
suite
à
des
changements
d’imputation
comptables,
à l’inscription
de
dépenses
et
recettes
complémentaires
en
fonctionnement,
ou
d’opérations
nouvelles
en
investissement. La
commission
des
Finances
du
24
octobre
2017
a
émis
un
avis
favorable
à
l’adoption
de
cette
proposition
de
décision
modificative
N°2
du
budget
2017
du
service
de
l’Eau,
tel
que
suit
:
Page
9
sur 30 Commune
de
IL
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la
décision
modificative
N°2
du
budget
du
service
de
l'Eau
telle
que
présentée
ci-dessus.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
lexposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
DL-092-11-17
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à la
Fondation
de
France
de
Solidarité
pour
les
sinistrés
de
l'Ouragan
IRMA
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le
dossier.
EXPOSE
:
L'ouragan
IRMA
a frappé
les
Caraïbes
et
notamment
les
Antilles
Françaises
laissant
dans
son
sillage
des
victimes,
des
milliers
de
familles
dans
le
dénuement
et
des
territoires
dévastés.
Les
victimes
ont
besoin
d'une
aide
humanitaire
d'urgence,
qui
se
déploie
dans
des
conditions
difficiles.
La
Commune
de
L’Arbresle
entend,
par
la
présente
délibération,
manifester
sa
solidarité
et
celle
de
sa
population
à
l'égard
des
victimes
et
encourager
la
mobilisation
en
faveur
de
la
reconstruction
de
l'habitat.
La
Fondation
de
France
est
l'une
des
ONG
engagée
dans
cette
action
particulière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
l’Arbresle
est
très
sensibilisée
sur
ce
sujet,
ayant
elle-même
a connu
des
évènements
difficiles,
même
s’ils
étaient
de
moindre
gravité
par
rapport
à ceux
des
Antilles
françaises.
Page
10
sur
30 DEPENSES
RECETTES
DESIGNATION
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
6542
- Créances
éteintes
1 657,10
€
65
- Autres
Charges
de
Gestion
Courante
0,00
€
1
657,10
€
0,00
€
0,00
€
Art.
022/01
1657,10
€
022
- Dépenses
imprévues
1
657,10
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
1 657,10
€
1
657,10
€
0,00
€ Commune
de
L'ARBRESLE
L
£
Re
Eros.
La
Commune
avait
alors
bénéficié
de
la
solidarité
du
territoire
d’autres
communes.
Aussi,
il
paraît
aujourd’hui
légitime
et important
de
participer,
à hauteur
de
ses
modestes
possibilités,
à
l’élan
de
solidarité
national,
voire
international.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
500
€
à
la
Fondation
de
France
- libellé
"Solidarité
Antilles".
DECISION : Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
VIL
MARCHES
PUBLICS
DL-093-11-17
-
Adhésion
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
l'équipement
mutualisé
communal
en
systèmes
d'appels
en
masse
pour
l'alerte
des
populations
et
autorisation
de
signer
les
marchés
et/ou
accords-cadre
Monsieur
Jean-Claude
GAUTHIER
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Légalement,
le
SYRIBT
ne
peut
pas
être
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
pour
l'équipement
en
systèmes
d’appels
en
masse
car
il
ne
passera
aucune
commande
pour
son
compte
avec
le
prestataire.
Il
est
donc
nécessaire
que
ce
soit
l’une
des
communes
membres
qui
assure
ce
rôle.
La
Commune
de
L’Arbresle
s’est
portée
volontaire
et
les
services
du
SYRIBT
l’assisteront
dans
l’élaboration,
le
suivi
et
l’analyse
du
dossier.
Il
y
a
donc
lieu
d’adopter
la délibération
suivante
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le Décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics,
Vu
le
projet
transmis
par
le
Syndicat
de
rivières
Brévenne
Turdine
(SYRIBT)
relatif
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
en
vue
de
l’équipement
mutualisé
communal
en
systèmes
d’appels
en
masse
pour
l’alerte
des
populations,
Page
11
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
£
AREA
En
EN
Considérant
que
la
mutualisation,
en
se
constituant
en
groupement
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
28
de
l’Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix
et
qualités
des
services
associés,
La
constitution
du
groupement
et
son
fonctionnement
sont
formalisés
par
la
convention
constitutive. Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
Commune
de
l’Arbresle
dont
les
attributions
sont
définies
à la
convention
dont
il
s’agit.
La
Commission
d'Appel
d’Offres
compétente
pour
le
groupement
sera
composée
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
membre.
Le
SYRIBT
sera
également
représenté
à titre
consultatif
par
un
élu
ainsi
qu’un
technicien.
Le
SYRIBT
joue
un
rôle
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage.
Il
accompagne
les
communes
dans
leur
choix
technique
et
fédère
l’ensemble
des
communes.
Nathalie
SERRE
:«
Ce
sont
bien
eux
qui
vont
récupérer
tout
ce
qui
est
loi
GEMAPI,
la
loi
sur
l'Eau
etc
?.…
Ça
ne
peut pas
rentrer
dans
ce
cadre-là
? »
Jean-Claude
GAUTHIER
: «
non,
il
s'agit
d’un
petit
groupe
à part,
une
petite
mutualisation
de
communes
intéressées
et
non
d'une
délégation
complète
».
Nathalie
SERRE
demande
si
une
évolution
dans
le
temps
sera
possible,
notamment
dans
le
cadre
de
la
loi
GEMAPI.
Le
SYRIBT
pourrait
alors
devenir
coordonnateur.
Jean-Claude
GAUTHIER
ne
peut
se
prononcer
sur
une
éventuelle
évolution.
Cependant,
pour
être
coordonnateur
dans
le
cadre
d’un
marché
de
commandes,
il
est
nécessaire
que
l'organisme
passe
des
commandes,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
du
SYRIBT
en
tant
que
tel.
Afin
de
ne
pas
perdre
le
marché,
la
Commune
de
L’Arbresle
s’est
donc
portée
volontaire
pour
être
officiellement
coordonnateur,
même
si
le
SYRIBT
conserve
effectivement
le
rôle
initialement
prévu.
Jean-Claude
GAUTHIER
souligne
l’importance
de
cette
mutualisation
dont
l’objectif
est
de
permettre,
notamment
pour
les
communes
de
petite
taille,
une
diminution
des
coûts
de
phoning,
outil
pratique
en
cas
d’évènement.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
ce
dispositif
permet
à
l’ensemble
des
communes
du
territoire
concerné
de
bénéficier
de
tarifs
intéressants.
Jean-Claude
GAUTHIER
précise
que
certaines
communes
hésitent
à
s’engager
dans
un
marché
groupé
car
elles
ne
savent
pas
ce
qu’il
va
en
ressortir.
Aussi,
des
devis
ont
été
effectués
en
fonction
du
volume
d’appels
potentiels
et
il
s’est
avéré
que
la
mutualisation
permet
effectivement
une
baisse
sensible
des
coûts
(L’Arbresle
représentait
X
milliers
d’appels
et
en
ajoutant
les
autres
communes,
ce
chiffre
s’est
trouvé
multiplié
par
3
ou
4).
Page
12
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
:
Nathalie
SERRE
est
surprise
du
faible
nombre
de
communes
intéressées.
Elle
évoque
Châtillon
d’Azergues
et
s’étonne
que
cette
commune
ne
fasse
pas
partie
du
SYRIBT. Jean-Claude
GAUTHIER
rappelle
que
cette
commune
faït
partie
du
SYRIBT
mais
elle
n’appartient
pas
au
territoire
de
la CCPA.
Il remarque
que
comme
toute
nouvelle
démarche,
il
n’y
a pas,
au
départ,
d’engouement
massif
(c’est
également
le
cas
pour
la mise
en
place
de
la
Police
municipale
pluricommunale).
Cependant,
il
suffit
que
quelques
communes
se
mobilisent
pour
que
d’autres
suivent
et s’engagent
dans
le projet.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
précise
que
les
communes
disposent
d’un
niveau
d’alerte
différent.
L’Arbresle
a
pour
objectif
de
prévenir
la
population
dans
les
plus
brefs
délais.
Cependant,
certaines
communes
se trouvent
moins
soumises
à la problématique
inondation
et,
de
ce
fait,
elles
apprécient
l’utilité
de
cet
outil
de
manière
différente.
Nathalie
SERRE
note
tout
de
même
que
les
communes
situées
le
long
de
la Brévenne
ou
de
la Turdine
sont
concernées
au même
titre que
L’Arbresle.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
qu’elles
n’ont
peut-être
pas
vécu
des
évènements
similaires
à
ceux
de
notre
commune.
En
tout
cas,
il
n’est
pas
possible
de
contraindre
les
collectivités
à
adhérer
à
l’initiative
et
certaines
préfèreront
s’équiper
plus
tard.
En
revanche,
on
peut
tenter
de
les
convaincre
progressivement.
Le
Maire
indique
qu’il
faut
dès
à présent
saisir
l’opportunité
de
s’équiper
d’un
dispositif
efficace
à
coût
intéressant
car
ensuite
il
ne
sera
pas
possible
de
« prendre
le
train
en
marche
».
Nathalie
SERRE
indique
que
le marché
se renouvelle
tous
les
ans.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
“
D’accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’équipement
mutualisé
communal
en
systèmes
d’appels
en
masse
pour
l’alerte
des
populations,
annexée
à la présente
délibération,
"
D’autoriser
l’adhésion
de
la
commune
de
l’Arbresle
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’équipement
mutualisé
communal
en
systèmes
d’appels
en
masse
pour
l’alerte
des
populations,
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d’adhésion
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’équipement
mutualisé
communal
en
systèmes
d’appels
en
masse
pour
l’alerte
des
populations,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rattachant,
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
l’Arbresle.
Et
ce,
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
Page
13
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
DL-094-11-17
- Marchés
de
service
relatifs
à
la
prestation
d'assurances
: engagement
de
procédure
de
marché
public
et
autorisation
de
signature
donnée
à Monsieur
le
Maire
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Les
contrats
d’assurance
couvrant
la
Commune
arrivent
à
échéance
au
31/12/2017.
Afin
d’assurer
la
Commune
contre
les
risques
auxquels
elle
est
exposée,
il
est
nécessaire
de
lancer
une
nouvelle
consultation
d’assurances.
Suite
à
l’analyse
par
un
consultant
indépendant,
des
risques
pesant
sur
la
Commune
et
des
sinistres
auxquels
elle
a
été
confrontée,
l’allotissement
suivant
est
proposé.
Le
marché
serait
conclu
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2018,
selon
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert.
Lot
1
: Assurance
« Dommages
aux
biens
et risques
annexes
»
Lot
2
: Assurance
« Responsabilité
et risques
annexes
»
Lot
3
: Assurance
« Flotte
automobile
et risques
annexes
»
Lot
4
: Assurance
« Protection
juridique
des
agents
et des
élus
».
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
:
-
à
lancer
cette
consultation
sur
cette
base
et
selon
la
procédure
de
l’appel
d’offres
ouvert.
-
à
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
pour
la
réalisation
de
cet
appel
d’offres
ou
de
sa
relance
en
cas
d’infructuosité,
-
à
signer
les
marchés
des
lots
correspondants
après
décision
de
la
commission
d’appel
d'offres.
DECISION : Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
Page
14
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
PRE
A
VIIL
URBANISME
DL-095-11-17
- Attribution
d'une
subvention
d'aide
au
ravalement
de
façades
en
faveur
de
la
copropriété
le Moulin
sise
54
rue
Charles
de
Gaulle
Madame
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Afin
d’inciter
les
propriétaires
privés
à ravaler
les
façades
de
leur
immeuble
ou
restaurer
les
objets
architecturaux,
contribuant
ainsi
à la
sauvegarde,
à la mise
en
valeur
du
patrimoine
et à
l’amélioration
et
l’embellissement
du
cadre
de
vie,
la
Commune
de
L’Arbresle
a
institué
un
mécanisme
de
subvention.
Conformément
à
la
procédure
définie
par
les
délibérations
du
28
juin
2010
(DEL59-06-10),
puis
celle
du
3
novembre
2014
(DL123-11-14),
ainsi
que
par
convention,
la
demande
de
subvention
de
la
régie
« FONCIA
LE
PARC
IMMOBILIER
»,
mandatée
par
la
copropriété
«Le
Moulin
»
situé
au
54
Rue
Charles
de
Gaulle
à
L’Arbresle,
a
été
étudiée
par
la
responsable
du
pôle
urbanisme,
puis
par
la
Commission
Patrimoine
lors
de
la
séance
du
7
avril
2017.
La
subvention
calculée
s’élève
à
3
000
euros,
montant
plafonné
pour
une
réfection
de
façades
sans
l’application
d’un
enduit
badigeon.
Les
feuilles
récapitulatives
de
ces
dossiers
ont
été
diffusées
à
l’ensemble
des
Conseillers
municipaux
(calculs,
localisations,
photos).
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
précise
que
lors
de
la
réunion
de
la
commission,
la
subvention
avait
initialement
été
présentée
à
la
somme
de
5
000
euros,
calculée
sur
la
base
d’un
enduit
réalisé
à la
chaux.
Or,
s’agissant
d’un
enduit
badigeon
dont
le
coût
est
inférieur,
il
est
aujourd’hui
proposé
l’attribution
d’une
subvention
de
3
000
euros.
Il
est
ainsi
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’approbation
de
cette
aide
financière
au
titre
du
ravalement
de
façade
pour
un
montant
de
3000
€
qui
sera
versée
à
la
Régie
« FONCIA
LE
PARC
IMMOBILIER
»
au
bénéficie
de
la
copropriété
« Le
Moulin
»
située
au
54
Rue
Charles
de
Gaulle
à L’Arbresle.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
Page
15
sur 30 Commune
de
L'ARBRESLE
LE
IX.
ENVIRONNEMENT
DL-096-11-17
- Présentation
du
rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
communal
de
l'eau
potable
Monsieur
José
DOUILLET
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Conformément
à
l’article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ou
son
représentant
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à l’information
des
usagers.
L'ensemble
du
Conseil
municipal
a
été
destinataire
du
rapport
reprenant
les
indicateurs
techniques
et
financiers
s’y
rapportant,
ainsi
que
les
éléments
sur
la
qualité
de
l’eau
communiqués
par
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
du
Rhône.
L’année
2016
voit
une
diminution
des
ventes
d’environ
20
000
m°,
notamment
en
raison
de
la
baisse
de
consommation
du
plus
important
de
nos
consommateurs
d’eau
industriel
(-12
000
m°)
et
de
la
réduction
de
la
consommation
des
bâtiments
runioinaue
et
équipements
publics
(-7
000
m
*)
L'achat
d’eau
a été
en
conséquence
réduit
de
12
000
m°
(748
000
m°
en
2016
et
760
000
m°
en
2015).
Le
rendement
du
réseau
est
assez
performant,
environnant
les
88
%.
Néanmoins,
il
y
a toujours
moyen
de
faire
mieux.
Le
nombre
de
clients
alimentés
est
de
2
941,
ce
chiffre
étant
inférieur
à
la
réalité
en
raison
de
la
globalisation
de
certains
contrats
au
niveau
des
immeubles.
La
bonne
maîtrise
des
dépenses
a
permis
de
conforter
l’autofinancement
nécessaire
à
la
réalisation
du
programme
de
travaux.
Aucun
recours
à l'emprunt
n’a
été
nécessaire.
Les
travaux
essentiels
réalisés
sur
le
réseau
d’eau
résident
dans
la
réparation
des
conduites
ayant
subi
des
avaries,
le
renouvellement
de
branchements,
la
réalisation
des
branchements
neufs
et
la
mise
en
œuvre
des
programmes
de
renouvellement
des
poteaux
d’incendie
et
compteurs
de
plus
de
15
ans
(la
Commune
sera
en
conformité
avec
la
règlementation
d’ici
2018/2019
sur
ce
dernier
point).
L'étude
de
sécurisation
interne
du
réseau
(secours
réciproques
entre
les
2
sous
réseaux
des
plateaux
(les
Mollières
et
Savigny))
a
été
finalisée.
Les
travaux
ont
été
effectués
sur
l’année
2017.
Les
deux
réseaux
sont
à
présent
reliés.
Un
secours
automatique,
de
tout
le
plateau
de
Savigny
par
les
Mollières
jusqu’à
la
SMAD
a
été
installé,
en
manuel,
c’est-à-dire
conformément
à
une
procédure
qu’il
convient
d’appliquer
sur
les
équipements
mis
en
place
chemin
des
Brosses,
il
est
possible,
en
vice-versa,
d’alimenter
le
plateau
des
Mollières
par
le
plateau
de
Savigny.
Page
16
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
LS
Il
s’agit
d’un
dispositif
important
pour
L’Arbresle
qui
a
également
permis
de
changer,
en
2017,
via
le
syndicat
Saône
Turdine,
l’équipement
réducteur
qui
se trouve
au
point
de pontage
aux
Mollières
et qui
baignait
dans
l’eau
depuis
plusieurs
années.
Les
indicateurs
techniques
relatifs
à la conception
du
réseau
restent
les mêmes
qu’en
2015.
Concernant
les principales
actions
menées
sur
le réseau
en
2016,
on
peut
noter
la maintenance
et
remise
à
niveau
des
poteaux
d’incendie
(en
collaboration
avec
le
SDIS,
la
totalité
des
anomalies
détectées
lors
des
visites
périodiques
ont
été
corrigées
et
3
poteaux
d’incendie
ont
été renouvelés). Des
branchements
ont
été
renouvelés
(rue
des
Sœurs
de
l'Hôpital,
chemin
de
Saint
Etienne),
d’autres
créés.
Environ
350
compteurs
ont
été
renouvelés.
Deux
campagnes
de
mesures
périodiques
de
fuites
ont
eu
lieu
pour
améliorer
le
rendement
du
réseau
d’eau
potable
et le
suivi
des
paramètres
du
réseau.
Des
réparations
et
travaux
d’amélioration
de
ces
points
faibles
du
réseau
ont
été
réalisés
en
conséquence. Diverses
interventions
de
réparation
sur
les
réseaux
et
branchements
(casse
ou
fuite)
ont
été
effectuées
pour
un
montant
d'environ
28
400
€.
Des
branchements
en
plomb
ont
été
renouvelés
route
de
Paris.
386
mises
en
services
avec
application
du
forfait
accès
réseau
ont
été
réalisées
en
2016
(environ
32
par
mois).
L’indice
de
connaissance
patrimoniale
du
réseau
d’eau
est
de
55
points
sur
100.
Le
rapport
retrace
également
des
indications
sur
les
abonnés,
les
volumes
vendus
et
achetés,
la perte
sur
distribution.
La
qualité
de
l’eau
est
satisfaisante.
37
prélèvements
ont
été
effectués,
comme
en
2015.
La
conformité
est à
100
%
sur
l’ensemble
des
critères
requis.
Le
prix
de
l’eau
en
2016
est
identique
à celui
des
années
précédentes.
Le
changement
de
tarif
est
intervenu
à compter
du
1° janvier
2017.
Les
divers
éléments
financiers
figurent
dans
le rapport
(les
recettes,
la dette
qui
est nulle,
ainsi
que
les
investissements
réalisés
pour
un
petit
montant).
Page
17
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
MS
Il
convient
de
noter
la
réalisation
de
nombreux
programmes
sur
l’année
2017
:
-
sécurisation
du
réseau
comme
précédemment
évoqué,
-
renouvellement
de
canalisations
plastiques
basses
densité
dans
les
lotissements
Platanes,
Marronniers,
Acacias,
Tilleul
et
Chênes,
-
extension
du
réseau
rue
du
Four
à
Chaux
et
avenue
Lassagne
en
lien
avec
le
programme
immobilier
des
Collonges,
-
travaux
divers
de
réparation
de
fuites
-
renouvellement
de
3
poteaux
incendie,
-
réalisation
de
branchements,
-
recherche
de
fuites
sur
l’ensemble
du
réseau,
-
lavage
des
réservoirs,
-
acquisition
d’un
nouveau
système
de
pesée
des
poteaux
incendie,
-
achat
de
compteurs
à radiorelève
(2/3
du
parc
en
sont
équipés).
Le
rapport
et
l’avis
du
Conseil
Municipal
seront
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
1411-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
le
prix
et
le
service
communal
de
l’eau
-exercice
2016.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l'unanimité,
la
présente
délibération.
X.
SCOLAIRE
DL-097-11-17
- Autorisation
de
signer
la
convention
périscolaire
septembre
à
décembre
2017
avec
la
MJC
Mme
Sheila
Me
CARRON
présente
le dossier.
EXPOSE
:
La
Commune
de
l’Arbresle
a
la
responsabilité
des
temps
périscolaires
dans
les
écoles
publiques
de
l’Arbresle.
Page
18
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE Il
est
proposé
de
confier
l’encadrement
et
l’animation
d’une
partie
de
ces
temps
périscolaires
à la
MJC
selon
les
modalités
suivantes
:
-_
l’accueil
périscolaire
le
matin
et
le
mercredi
midi
pour
les
écoles
Dolto
et
Lassagne
et
le
soir
pour
l’école
Dolto,
:
-
la
pause
méridienne
sur
la
cour
de
l’école
Lassagne,
-
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires
(NAP)
:8
interventions/semaine.
Les
accueils
périscolaires
font
l’objet
d’une
déclaration
à
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale,
ils
entrent
ainsi
dans
le
cadre
légal
des
accueils
de
loisirs
et
sont
agrées
par
la
Protection
Maternelle
Infantile.
Ils
seront
intégrés
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
à intervenir
entre
la
commune
et la
CAF
pour
la
période
2015-2018.
La
pause
méridienne
et
les
NAP
quant
à
elles
ne
font
pas
l’objet
d’un
agrément
DDCS
et
n’entrent
pas
dans
le
cadre
du
CEJ.
Sheila
Me
CARRON
indique
que
cette
année,
il
y
a
eu
une
personne
de
moins
le
soir
et
une
personne
supplémentaire
le
midi.
Néanmoins
et
surtout,
la
MJC
a
alerté
la
Commune
sur
les
points
suivants
susceptibles
d’affecter
les
conditions
financières
de
la
convention
et
qui
sont
:
-
en
janvier
2018,
fin
d'un
contrat
aidé,
ce
contrat
ne
sera
pas
remplacé.
Cet
animateur
intervient
actuellement
sur
les
3 temps
périscolaires,
- en
février
2018,
fin
d'un
autre
contrat
aidé,
sa
prolongation
reste
encore
incertaine.
La
convention
périscolaire
pour
2017-2018
ne
peut
donc
s'envisager
pour
la
totalité
de
l'année
scolaire.
En
effet
trop
d'incertitudes
au
niveau
des
contrats
à
venir
et
par
conséquent
des
budgets
prévisionnels
difficiles
à établir.
Il
est
donc
proposé,
au
vu
de
cette
situation
inhabituelle
et
du
manque
de
visibilité,
d'établir
un
budget
sur
4
mois
(septembre
à
décembre
2017),
pendant
lesquels
l'équipe
en
place
sur
le
périscolaire
est
stable.
Puis
il
s'agira,
d’ici
décembre,
de
rencontrer
la
MJC
pour
organiser
ses
interventions
pour
le
reste
de
l'année
scolaire
et
faire
le
point
sur
les
incidences
financières.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
MJC,
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
document
s’y
rattachant
fixant
les
modalités
de
leur
intervention
pour
Porganisation
du
temps
périscolaire,
tel
que
décrit
ci-dessus,
dans
les
écoles
Dolto,
Lassagne
et
Les
Mollières,
au
titre
de
la
période
de
Septembre
à
Décembre
2017. DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
Page
19
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
D
À
DL-098-11-17
-
Autorisation
de
signer
la
convention
CLAS
(Contrat
Local
d'Accompagnement
à la Scolarité)
2017-2018
avec
la MJC
Mme
Sheila
Mc
CARRON
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Dans
le
cadre
du
CLAS,
la MJC
propose
des
temps
d’aide
aux
devoirs
et
d’accompagnement
à la scolarité,
pour
les
élèves
des
écoles
élémentaires
publiques
et des
collèges
de
l’Arbresle.
La
commune
participe
au
financement
de
cette
action.
Comme
chaque
année
scolaire,
il
y
a
donc
lieu
d’établir
une
convention
entre
la
commune
et
la
MJC
fixant
les
engagements
des
deux
parties.
Les
dispositions
de
cette
convention
sont
identiques
à celles
de
l’année
dernière.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
l’association
MJC,
la
convention,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d’Accompagnement
à
la
Scolarité,
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
DECISION : Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
DL-099-11-17
- Fixation
des
tarifs
repas
pour
la restauration
scolaire
Mme
Sheila
Mc
CARRON
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Le
prix
facturé
par
le
prestataire
ne
représente
qu’une
partie
du
coût
réel
du
repas
servi
dans
nos
restaurants
scolaires.
S’y
ajoutent
les
frais
de
personnel,
qui
augmentent
régulièrement
de
manière
mécanique,
les
fluides,
les
fournitures
(vaisselle,
couverts.….),
etc.
Afin
de
pallier
les
augmentations
de
frais
annexes,
il est
proposé
d’augmenter
le
prix
facturé
aux
familles
de
1,5%
à partir
de
janvier
2018
(proposition
adoptée
en
commission),
selon
la
nouvelle
grille
tarifaire
ci-dessous
:
Page
20
sur 30 Commune
de
L'ARBRESLE
À
compter
du
1°" janvier
2018
Prix
repas
Maternelle
Primaire
,
Adulte
(tarif unique)
Anciens
tarifs au
Nouveaux
Anciens
tarifs au
Nouveaux
|
Ancien
farif au | Nouveau
tarif
01/01/2016
tarifs
01/01/2016
tarifs
01/01/2016
Tranche
1
2.00€
2.03
€
2.19 €
2.22
€
4.75
€
4.82
€
QF
<230
Tranche
2
2.23€
2.26
€
2.46€
2.50
€
231
Tranche
3
2.51€
2.55
€
2.736
2.79
€
311
<380
Tranche
4
2.80
€
2.84
€
3.09
€
3.14
€
381
540
Tranche
5
3.15
€
3.20
€
3.46 €
3.51
€
541
<765
Tranche
6
3.52
€
3.57
€
3.87€
3.93
€
766
1150
Tranche
7
3.87
€
3.93
€
4.25
€
4.31
€
QF2>1151 Hors
5.02 €
5.10
€
5.16€
5.24
€
commune
Le
repas
le
moins
cher
se
situe
en
tranche
1,
pour
un
enfant
de
maternelle
en
fonction
du
quotient
familial :
le prix
du
repas
passe
de
2,00
€
à 2,03
€.
Concernant
le repas
le plus
cher,
le tarif passe
de
5,16
€ à 5,24
€.
Si on
ramène
l’augmentation
sur
l’année,
cela
représente
une
faible
somme
: environ
10
€.
Sheila
Me
CARRON
anticipe
une
éventuelle
question
: combien
de
familles
par
tranche
?
La
réponse
: cette
année,
de janvier
à septembre,
sur
348
familles
dont
les
enfants
déjeunent
à
la
cantine
: 48
se
situent
en
tranche
1,
10
en
tranche
2,
7
en
tranche
3,
28
en
tranche
4,
44
en
tranche
5,
65
en
tranche
6,
122
en
tranche
7
et 24
hors
commune.
Ces
chiffres
n’indiquent
pas
le
nombre
d’enfants
par
tranche
mais
Sheila
Mc
CARRON
se
tient
à
la
disposition
des
Conseillers
municipaux
qui
souhaiteraient
disposer
de
cette
information. L'augmentation
soumise
à
la
présente
délibération
permettrait
de
recueillir
2000
€
supplémentaires
sur
les
9 mois
et sur une
année
complète
: environ
2
600
€.
Nathalie
SERRE
suppose
que
la Commune
est
en
possession
du
détail
du
prix
facturé
par
le
prestataire
et souhaiterait
en
avoir
connaissance.
Nathalie
SERRE
souhaiterait
également
avoir
communication
de
la ventilation
des
différents
frais
liés
à
la
restauration
scolaire
:
frais
de
personnel,
fluides,
fournitures.
évoqués
précédemment,
par rapport
au prix
du repas.
Ces
éléments
permettent
une
vision
globale
des
coûts
engendrés
par
cette
activité
in fine.
Page
21
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE Sheila
Me
CARRON
rappelle
que
le
prix
d’achat
par
repas
en
maternelle
est
de
2,374
€
et
en
primaire
de
2,479
€.
Le
tarif
demandé
aux
familles
pour
un
repas,
sur
les
deux
premières
tranches,
est
donc
moins
élevé
que
le
prix
d’achat
par
la
Commune.
58
familles
sur
348
sont
concernées. Pierre-Jean
ZANNETTACCI
rappelle
que
si
l’on
ajoute
les
frais
annexes
:personnel,
fournitures,
le
tarif
supporté
par
la
Commune
est
largement
supérieur
à
celui
appliqué
aux
familles.
Le
Maire
rappelle
l'importance
d’offrir
ce
service
à
la
population.
La
restauration
scolaire
connaît
un
succès
croissant
et
on
ne
sait
plus
comment
accueillir
les
élèves.
La
ventilation
des
différents
frais
correspondant
à un
repas
sera
communiquée.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
DL-100-11-17
- Convention
de
mise
à
disposition
de
tablettes
numériques
avec
la
CCPA,
au
bénéfice
des
écoles
primaires
du
territoire
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition,
à titre
gracieux,
de
tablettes
numériques
par
la
CCPA
au
bénéfice
des
établissements
scolaires
communaux
du
territoire,
il
convient
de
signer
une
convention
qui
définit
le
cadre
général
d’utilisation,
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
matériel,
ainsi
que
les
quantités
et
les
procédures
à
observer.
Ces
tablettes
seront
réparties
dans
les
écoles
primaires
dans
le
cadre
du
Projet
Numérique
pour
l'Education.
Il
s’agit
d’un
achat
d’un
montant
d’environ
400
000
€
pour
la
Communauté
de
Communes
avec
un
financement
de
l’Etat
à hauteur
de
50
%
dans
le
cadre
du
développement
de
l’activité
numérique.
La
mise
à
disposition
était
conditionnée
au
fait
que
l’école
devait
déjà
être
équipée
de
supports
numériques,
notamment
de
tableaux
numériques.
Sheila
Me
CARRON
précise
que
la
mise
à
disposition
de
tablettes
est
très
bien
accueillie
dans
les
écoles.
La
Commune
est
restée
attentive
à
la
compatibilité
avec
l’équipement
de
vidéo-projection,
afin
de
permettre
une
véritable
interactivité.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
l'Education
Nationale
travaille
en
partenariat
avec
les
Communes
et
la
Communauté
de
Communes,
afin
de
s’assurer
du
réel
bénéfice
de
cet
outil
qui
ne
doit
pas
constituer
un
équipement
gadget.
Aussi,
il
était
nécessaire
que
les
enseignants
s’approprient
la
démarche.
La
Conseillère
de
secteur,
Madame
POTOK,
a
travaillé
avec
les
équipes
enseignantes
pour
une
utilisation
des
tablettes
au
sein
des
programmes.
La
Communauté
de
Commune
s’est
parallèlement
engagée
dans
une
formation
des
enseignants,
afin
que
l’outil
puisse
constituer
un
véritabe
support
pédagogique
à
l'égard
des
élèves.
Page
22
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE L’école
Lassagne
a bénéficié
de
5
valises
et
l’école
des
Mollières
de
3
valises,
chaque
valise
comprenant
16
tablettes.
La
répartition
est effectuée
en
fonction
du
nombre
d’élèves.
Une
tablette
a également
été
remise
à chaque
enseignant.
.
Les
tablettes
sont
programmées
et
équipées
de
logiciels
spécifiques
de
l'Education
Nationale.
Elles
restent propriété
de
la Communauté
de
Communes.
°
Sheila
Me
CARRON
précise
que
ce
n’est
pas
tout
à
fait
gratuit
car
il
a
été
nécessaire
d’installer
des
prises
électriques.
La
Communauté
de
Communes
a délibéré
favorablement
sur ce
dossier
le 28
septembre
2017
et
il
est
à
présent
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
présente
convention
et
autoriser
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
s’y
rattachant.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la présente
délibération.
XI
CULTURE
DL-101-11-17
- Autorisation
de
signer
la
convention
de
mandat
opaque
avec
la
Société
123
billets,
en
vue
de
la
commercialisation
par
billetreduc.fr
d'un
quota
de
billets
de
la
saison
culturelle
Madame
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
présente
le dossier.
EXPOSE
:
Le
terme
opaque
signifie
qu’il
s’agit
d’un
engagement
pris
sur
la
base
d’un
principe
avec
intermédiaire
pour
le
service
rendu.
Afin
de
mettre
en
vente
les
billets
de
la
saison
culturelle
sur
le
site,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mandat
opaque.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
délibérer
sur
l’acceptation
de
signature
de
la convention.
L'objectif est
la
commercialisation
par
billetreduc.fr
d’un
quota
de
billets
de
la
saison
culturelle.
Ce
dispositif
permet
de
répondre
à
la
demande
du
public
sur
la
possibilité
de
réserver
les places
en
ligne
avec
un
règlement
par
carte
bancaire.
Modalités
:
« Billetreduc
s'engage
à vendre
des
billets
dont
le
nombre
et la période
de
validité
respectent
les
limites
des
quotas
accordés
par
l'organisateur.
[...]
Ce
quota
peut
évoluer
en fonction
de
l’état des
ventes
» ->
cf art.
S.
Page
23
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE La
rémunération
du
site
se
fait
par
le
paiement
d’une
commission,
sous
forme
de
frais
de
réservation
(5
à
10%
du
prix
TTC)
en
sus
du
prix
du
billet,
réglés
directement
par
le
client
final,
soit
le
spectateur
et
non
l’organisateur.
->
cf
art.
8
Ce
mode
de
paiement
n’engendre
donc
aucun
frais
supplémentaire
pour
la
collectivité.
La
convention
fait
également
office
de
mandat
d’autofacturation
pour
la
collectivité,
ce
qui
permet
donc
d’avoir
les
pièces
justificatives
des
recettes
engendrées
par
ce
mode
de
paiement. Les
sommes
collectées
sont
versées
mensuellement
à
la
collectivité
par
Billetreduc,
une
reddition
de
compte
hebdomadaire
ou
mensuelle
est
adressée
à la
collectivité
pour
contrôle
->
cf
art.
7.
À
titre
d’information,
la
commune
de
Lissieu
utilise
déjà
ce
mode
de
règlement
sans
aucune
difficulté
particulière.
Le
fonctionnement
de
ce
dispositif a été validé
par
la Trésorerie.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
ce
service
correspond
à
une
véritable
attente
du
public
d’achat
en
ligne
et
qu’il
n’induit
aucun
coût
pour
la
Commune.
Ce
dispositif
est
donc
satisfaisant,
d’autant
qu’il
peut
éventuellement
permettre
d’accroitre
la
fréquentation
de
la
saison
culturelle.
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
rappelle
que
l’achat
en
ligne
est
devenu
une
pratique
fréquerite
au
sein
des
foyers.
Sur
une
question
de
Pierre-Jean
ZANNETTACCI,
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
confirme
que
la
Commune
pourra
savoir
préalablement
à
la
manifestation,
le
nombre
de
places
vendu.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
123
billets,
la
convention
de
mandat
opaque,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
afin
de
permettre
la
commercialisation,
par
billetreduc.fr,
d’un
quota
de
billets
de
la
saison
culturelle.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l'unanimité,
la
présente
délibération.
DL-102-11-17
- Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
Culture
pour
Tous
- saison
2017/2018
Mme
DUPERRAY
BARDEAU
présente
le dossier. Page
24
sur
30 Cormmune
de
L'ARBRESLE EXPOSE
:
Depuis
2011,
la
Commune
de
L’Arbresle
entretient
un
partenariat
renouvelé
chaque
année
avec
l’association
Culture
pour
tous.
«
Culture
pour
tous
»
a pour
but
de
lutter
contre
l’exclusion
en
facilitant
l’accès à
l’art
et
à la
culture.
Cette
association
propose
des
invitations
gratuites
pour
des
sorties
individuelles,
en
petit
groupe
ou
en
famille.
Elle
collecte
des
invitations
auprès
des
structures
culturelles
partenaires
et
les
met
à
disposition
de
« coopérateurs
sociaux
»
afin
qu’ils
les
proposent
aux
personnes
en
difficulté
qu’ils
accompagnent.
Pour
2017-2018,
la
Commune
de
l’Arbresle
souhaite
donc
renouveler
le
partenariat
avec
Culture
pour
tous
d’une
part
en
tant
que
coopérateur
culturel
pour
mettre
à
disposition
des
entrées
gratuites
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
et
d’autre
part
en
tant
que
coopérateur
social
par
l’intermédiaire
du
CCAS
mais
également
par
l'intermédiaire
du
service
Politique
de
la Ville. Des
personnes
de
L’Arbresle
bénéficient
de
places
gratuites,
de
même
que
des
personnes
de
Tarare
et de
l’association
Forum
Réfugiés
située
à L’Arbresle
et à Eveux.
Yvette
FRAGNE
indique
qu’il
est
toujours
très
difficile
pour
les
publics
éloignés
de
la
culture
d’adhérer
à « Culture
pour
Tous
» car
beaucoup
de
spectacles
se
déroulent
sur
Lyon
et
que
le
problème
du
transport
reste
un
obstacle.
Il
serait
nécessaire
de
prévoir
un
accompagnement.
Néanmoins,
57
places
au
total
ont
été
réservées
par
le
biais
de
« Culture
pour
Tous
»
(contre
49
l’année
dernière),
dont
12
pour
la
saison
culturelle.
C’est
la
secrétaire
du
CCAS
qui
propose
les
billets
aux
familles
qu’elle
reçoit
régulièrement.
Nathalie
SERRE
note
qu’il
est
indiqué,
dans
le
présent
rapport
: «en
tant
que
coopérateur
social
par
l'intermédiaire
du
CCAS
maïs
également
par
l'intermédiaire
du
service
Politique
de
la
Ville
».
Elle
demande
qui
est
« le
service
Politique
de
la
Ville
»
et
ce
que
ça
implique :
combien
de
places
ont
été
attribuées
dans
ce
cadre
et par
qui
?
Astrid
LUDIN
précise
que
Houda,
agent
précédemment
en
poste
auprès
du
service
Politique
de
la Ville,
était
en
charge
de
la gestion
de
ces
entrées
gratuites.
Ensuite
l’activité
a été reprise
par
les
membres
du
collectif d’habitants
puis
par
les
agents
du
Service.
Sylvie
DUPERRAY-BARDEAU
indique
que
les
chiffres
communiqués
regroupent
l’ensemble
de
la
distribution
des
entrées,
ils
n’ont
pas
été
ventilés
en
fonction
des
services
émetteurs. Yvette
FRAGNE
précise
que
la
secrétaire
du
CCAS
travaille
en
coordination
avec
les
services
pour
la mise
à disposition
de
ces
places.
Page
25
sur 30 Commune
de
L'ARBRESLE
ST
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
l’adhésion
à
l’association
Culture
pour
tous
et
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
d’une
part
la
convention
de
partenariat
—
coopérateur
culturel
et
d’autre
part
la
convention
de
partenariat
coopérateur
social
pour
le
service
Politique
de
la
Ville
avec
Passociation
Culture
pour
tous,
pour
la
saison
2017-2018. DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à l'unanimité,
la
présente
délibération.
XIL
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
DL-103-11-17
- Motion
relative
à la
diminution
des
contrats
aidés
Monsieur
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
présente
le
dossier.
EXPOSE
:
La
politique
de
rigueur
qu’infligent
les
gouvernements
successifs
de
tout
bord
sur
les
collectivités
territoriales
persiste
et
perdure
depuis
plusieurs
années.
Les
difficultés
auxquelles
sont
confrontées
ces
collectivités
locales
pour
exercer
leurs
compétences
croissent
de
manière
continue.
L'effet
ciseaux
de
recettes
en
baisse
et
de
dépenses
en
hausse
devient
un
effet
d’étau.
L'arrêt
brutal
et
sans
concertation
des
contrats
aidés
dans
certains
secteurs
aura
un
impact
extrêmement
négatif
à plusieurs
niveaux
:
>
Les
employeurs
associatifs
qui
ne
pourront
pas
maintenir
les
emplois
concernés
faute
de
budget
suffisant,
ne
seront
plus
en
mesure
de
fournir
les
services
rendus
grâce
au
dispositif.
Seront
directement
impactés
des
clubs
sportifs,
des
centres
de
loisirs,
des
associations
culturelles.
>
Les
Mairies
peuvent
également
être
impactées
car,
avec
les
baisses
de
dotations,
elles
auront
du
mal
à maintenir
les
emplois
municipaux
dont
l’aide
est
arrêtée,
et
du
mal
à
essayer
de
maintenir
les
services
que
le
tissu
associatif
ne
pourra
plus
rendre
à
la
population.
>
Les
employés
concernés
perdront
leur
emploi
et
donc
leurs
revenus,
mais
aussi
l'opportunité
qui
leur
était
offerte
de
se
construire
ou
de
se
reconstruire
professionnellement.
>
Nos
concitoyens
risquent
de
perdre
des
services
auxquels
ils
sont
très
attachés
et,
dans
certains
cas,
sans
lesquels
leur
propre
activité
professionnelle
est
remise
en
cause.
Page
26
sur 30 Commune
de
L'ARBRESLE
_Lé
<
La
Commune
de
l’Arbresle
demande
donc
au
Gouvernement
de
revenir
sur
sa
décision
de
ne
pas
renouveler
certains
contrats
aidés
et,
plus
généralement,
demande
à
ce
que
soient
à
nouveau
réexaminées
les
dotations
de
l’Etat
aux
collectivités
locales.
Le
Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
contrat
aidé
au
sein
même
du
personnel
municipal
mais
souligne
de
nouveau
les
impacts
profonds
ci-dessus
exposés
et
l’importance
d’adopter
cette
motion. L’école
Lassagne
disposait
d’une
assistance
à la
vie
scolaire
sous
forme
de
contrat
aidé
et
la
suppression
de
cet
emploi
crée
une
difficulté
très
importante
dans
le
fonctionnement
de
l’établissement
scolaire.
Il s’agit
en
effet
d’une
école
importante
et particulière
qui a
été,
il y a
quelques
temps,
la plus
grande
école
du
Rhône
en
termes
de
concentration.
Certains
élèves
de
cet
établissement
ont,
de
plus,
un
réel
besoin
de
suivi
scolaire,
notamment
en
raison
d’une
situation
de
handicap.
Le
texte
relatif
à la présente
motion
résulte
d’un
travail
réalisé
par
le
Bureau
Municipal
et
le
Maire
demande
s’il
y a des
propositions
de
modification.
Thierry
MERCIER
indique
que
le libellé
pourrait
être
amélioré.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
indique
que
même
si
le
Gouvernement
est
revenu
sur
sa
décision
concernant
certains
contrats
aidés
liés
au
social
et
au
handicap,
de
nombreuses
structures,
dont
la
MJC
de
l’Arbresle
fait
partie,
vont
se
trouver
en
grande
difficulté.
Le
Centre
de
Loisirs
sera
impacté.
Sheila
Mc
CARRON
précise
que
l’on
parle
beaucoup
de
l’école
Lassagne
car
il s’agit
de
la
plus
grande
école
mais
l’école
des
Mollières
a également
perdu
son
assistance
administrative
de
vie
scolaire.
Dans
l’établissement
Lassagne,
il y a
16
familles
dont
les
enfants
sont
actuellement
suivis
par
des
équipes
éducatives.
L'organisation
est
très
lourde
(contacts,
rendez-vous
avec
les
enseignants….).
La
question
avait
été
posée
sur
l’opportunité
d’engager
des
emplois
civiques.
Cependant,
Sheila
Me
CARRON
rappelle
que
les
postes
occupés
nécessitent
une
certaine
délicatesse
et maturité
pour
gérer
des
familles
dont
certaines
sont
dans
le déni
et acceptent
très
difficilement
un
suivi.
La
Directrice
doit
désormais
prendre
en
charge
cette
mission,
en
sus
de
son
poste.
Il
lui
manque
également
des
temps
de
décharge.
Ce
contexte
très
défavorable
induira
nécessairement
des
situations
très
compliquées.
Sheila
Mc
CARRON
évoque
également
les
difficultés
rencontrées
au
sein
des
associations,
lesquelles
disposaient
d’une
incitation
financière
à employer
des
jeunes
et
qui
ne
peuvent
pas
faire
face
à
des
charges
financières
trop
lourdes.
Ces
jeunes
pouvaient
bénéficier
d’une
formation
et être
ensuite
embauchés.
Sheila
Mc
CARRON
souligne
par
ailleurs
que
personne
n’a
eu
le temps
de
s’organiser
face
à
cette
mesure
imposée
par
le Gouvernement.
Sur
une
question
de
Françoise
DESSERY,
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
confirme
que
cette
motion
est
soutenue
par
l’Association
des
Maires
de
France.
Cependant,
il paraît
difficile
de
faire
reculer
le
Gouvernement
sur
cette
mesure.
Hervé
MAZUY
souhaite
effectuer
une
intervention
sur
le
fond
et
la
forme
de
la
motion
proposée.
Page
27
sur
30 à
Commune
de
L'ARBRESLE Il
souhaiterait
que
soit
supprimée
la
phrase
suivante
:«
La
politique
de
rigueur
qu'infligent
les
gouvernements
successifs
de
tout
bord.….».
Cette
phrase
le
dérange
car
on
parle
notamment
de
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
réalisée
sous
l’ancien
quinquennat
avec
une
diminution
de
10
milliards
d’euros
infligée
aux
collectivités
territoriales
puis
on
parle
également
du
quinquennat
actuel.
°
Sur
le
fond,
Hervé
MAZUY
est
assez
partagé.
Il
est
d’accord
avec
ce
qui
a été
dit
concernant
la
nécessité
de
conserver
des
emplois
aidés
dans
le
domaine
social,
scolaire
à
l’intention
des
enfants
porteur
d’un
handicap,
ainsi
qu’en
milieu
associatif.
En
revanche,
il
n’est
pas
convaincu
que
ces
emplois
constituent
un
tremplin
à
l'embauche
et
mènent
à
une
situation
pérenne
pour
les
personnes
concernées.
Il
fait
notamment
référence
à
la
balance
entre
le
bénéfice
et
le
coût.
Les
contrats
aidés
coûtent
chers
au
contribuable
et
la
question
se
pose
de
savoir
si
le
bénéfice
retiré,
par
rapport
à cet
élément
financier,
est
satisfaisant.
Hervé
MAZUY
reste
sceptique
sur
l’efficacité
du
dispositif.
Il
est
cependant
d’accord
avec
le
fait
que
les
Collectivités,
les
Communes
et
les
associations
ont
été
« mises
devant
le
fait
accompli
» et
qu’il
n’y
a pas
eu
de
concertation
préalable
à cette
décision
importante
du
Gouvernement.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
Hervé
MAZUY
indique
qu’il
s’abstiendra
lors
du
vote
de
cette
délibération.
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
rappelle
que
depuis
3 mandats
présidentiels,
les
Communes
se
trouvent
sans
cesse
oppressées
par
les
mesures
prises
par
l’Etat.
Aussi,
il
paraît
important
de
souligner
cette
situation
et
d’alerter
le
Gouvernement.
Cette
motion
ne
vise
pas
une
politique
en
particulier
mais
toutes
les
politiques
menées
depuis
plusieurs
années
qui
tendent
à
déposséder
les
Communes
de
leurs
moyens.
Il
existe
d’autres
solutions
pour
gérer
la
dette
nationale.
|
Le
Maire
fait
part
de
son
désaccord
sur
l’avis
d’Hervé
MAZUY
concernant
les
opportunités
pour
les
contrats
aidés
de
trouver
un
emploi
stable.
Il
prend
l’exemple
de
la
Commune
qui
a
pérennisé
un
contrat
de
ce
type.
En
milieu
associatif,
les
contrats
aidés
correspondent
à
un
réel
besoin.
Ils
contribuent
à
développer
une
activité
destinée
à
la
population
et
le
plus
souvent
à
l'égard
des
enfants.
Ils
sont
liés
à
l’éducation
et
au
développement
de
la
personne.
Si
ces
emplois
ne
sont
pas
maintenus,
l'encadrement
bénévole
s’amenuisant
dans
un
contexte
individualiste,
les
associations
ne
disposeront
plus
des
mêmes
moyens,
ce
qui
induira
une
diminution
sensible
de
la
qualité
des
activités
proposées.
Le
Maire
indique
qu’il
y
aura
une
importante
fracture
tant
au
niveau
social,
au
sens
large
de
sa
définition,
qu’au
niveau
éducatif.
La
fracture
interviendra
également
en
termes
de
liens
à
l'égard
des
personnes.
Les
conséquences
sont
très
dommageables
et
il
y
aura
un
effet
de
«casse
» dans
le
système.
Marlène
SEYTIER
précise
que
les
contrats
aidés
constituent
un
tremplin
intéressant
pour
se
une
réinsertion
dans
le
monde
professionnel.
Hervé
MAZUY
s'interroge
sur
ce
point.
Ne
vaudrait-il
pas
mieux
une
bonne
formation
professionnelle
?
Page
28
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
LES
Sheila
Mc
CARRON
précise
que
pour
les
personnes
concernées
par
les
contrats
aidés,
il
s’agit
d’une
formation
concrète
qui
apporte
une
ligne
supplémentaire
sur
le
curriculum
vitae
et
qui
valorise
un
travail
auprès
d’un
employeur.
Le
coût
existe
mais
quelle
place
tient-il
par
rapport
à une
personne
au
RSA
ou
au
chômage
? Quelle
situation
est préférable
?
Hervé
MAZUY
indique
qu’il
conviendrait
de
sortir
des
statistiques
pour
une
meilleure
visibilité. Sheïla
Me
CARRON
souligne
le
coût
moral
de
la situation.
Aussi,
lorsqu'elle
a entendu
dire
que
certains
contrats
aidés
étaient
utiles
et
d’autre
moins,
ces
propos
l’ont
interpelée
car
elle
ne
voit
pas
d’emploi
aidé
inutile.
On
a demandé
aux
associations
de
se
professionnaliser
et
c’était
un
moyen
de
leur
permettre
de
le faire.
Selon
elle,
les
contrats
aidés
n’étaient
pas
assez
rémunérés.
On
peut
mener
un
débat
sur
ce
point
mais
on
ne
peut
nier
l’utilité
pour
la personne
: ces
emplois
permettent
d’intégrer
ou
de
réintégrer
le
monde
professionnel
(suite
à
un
long
arrêt
maladie,
chômage..…),
de
bénéficier
d’une
formation.
Ce
dispositif a réellement
fait
ses
preuves,
on
ne
peut
le remettre
en
cause.
Hervé
MAZUY
est
d’accord
sur
le
plan
social,
scolaire
et
associatif.
En
revanche,
dans
le
secteur
marchand,
il n’est
pas
forcément
prouvé
que
les
employeurs
auraient
pris
des
contrats
aidés
s’il n’y
avait
pas
eu
de
subvention.
Peut-être
que
ces
personnes
auraient
bénéficié
d’une
embauche
?
Il
conviendrait
de
visualiser
des
statistiques,
afin
d’établir
un
bilan
sur
les
emplois
qui
ont
été pérennisés.
Ces
chiffres
permettraient
de
mieux
appréhender
le contexte.
Françoise
DESSERY
précise
que
l'intérêt
n’était
pas
simplement
de
pérenniser
l’emploi
mais
également
de
permettre
une
réintégration
dans
le
monde
professionnel
(pas
nécessairement
au
sein
de
la structure
qui
a initialement
accueilli
l’emploi
aidé).
Pierre-Jean
ZANNETTACCI
rappelle
que
l’emploi
aidé
permettait
de
soutenir
l’activité
des
associations,
ainsi
que
leur
développement.
Or,
la
vie
associative
contribue
à
l’animation
des
Communes.
Si
elle
n’est
plus
soutenue
ou
mal
soutenue,
les
coûts
augmenteront
pour
l’usager
(hausse
du
prix
d’adhésion,
de
la
prestation...).
Le
Maire
regrette
la
décision
du
Gouvernement
basée
sur
une
analyse
financière.
Il
aurait
été
souhaitable
de
peser
le
Pour
et
le
Contre
préalablement
à
toute
décision. Hervé
MAZUY
confirme
qu’il
est
regrettable
que
la
décision
ait
été
prise
si
vite
et
sans
concertation,
d’autant
que
certains
contrats
aidés
avaient
été
prévus
au
sein
de
structures
associatives
et
n’ont
pu
être
mise
en
place.
L’application
de
la
mesure
aurait
dû
être
plus
progressive. Pierre-Jean
ZANNETTACCI
prend
l'exemple
de
la
MJC
avec
le
Centre
de
Loisirs.
Cette
activité
doit
exister
car
il
s’agit
d’un
mode
de
garde
pour
les
parents.
La
MJC
va
se
trouver
dans
l’obligation
d’augmenter
le prix
du
service.
La
répercussion
s’effectuera
sur
les
familles
ou
sur
la
Commune
qui
sera
sollicitée
pour
combler
l’écart
de
coût.
Or,
les
Communes
ont
l’obligation
de
réduire
leurs
dépenses.
La
situation
devient
alors
très
complexe.
Page
29
sur
30 Commune
de
L'ARBRESLE
MT
ÉT
|
>»
|
Astrid
LUDIN
revient
sur
la
pérennisation
des
emplois
aidés
et
prend
l’exemple
de
la
Mission
Locale
et
son
territoire.
De
nombreux
contrats
aidés
ont
débouché
sur
un
emploi
|
pérenne.
Les
chiffres
sont
assez
éloquents.
De
plus,
l'intérêt
de
cette
mesure
n’est
plus
à
démontrer,
il
suffit
de
porter
un
regard
sur
la
progression
de
nombreux
jeunes
qui
ont
été
réinsérés
dans
le
milieu
professionnel
par
ce
biais.
Hervé
MAZUY
émet
des
doutes
au
niveau
national.
Astrid
LUDIN
indique
que
sur
notre
territoire,
les
résultats
sont
probants
et
que
ce
n’est
pas
inintéressant. Sur
une
intervention
de
Pierre-Jean
ZANNETTACCI,
Sheila
Me
CARRON
précise
que
le
groupe
de
gauche,
au
niveau
du
Département,
a
proposé
sensiblement
la
même
motion,
avec
une
petite
réserve
sur
la
première
phrase.
L'essentiel
de
la
motion
soumise
à la
présente
délibération
a
cependant
été
repris
concernant
les
contrats
aidés
et
la
diminution
des
APL
a
également
été
englobée
au
regard
des
difficultés
rencontrées
par
les
bailleurs
sociaux.
Il
est
également
évoqué
le
problème
des
mineurs
non
accompagnés.
DECISION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
qui
précède
et
après
délibération,
les
membres
du
conseil
municipal
adoptent,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(par
23
voix
pour
;
6
abstentions
:
Philippe
CASILE,
Nathalie
SERRE,
Daniel
BROUTIER,
Sarah
BOUSSANDEL,
Hervé
MAZUY,
Yvonne
CHAMBOST
)la
présente
délibération.
XIIL
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
|
e
Informations :
|
Pierre-Jean-ZANNETTACI
rappelle
quelques
dates
:
-
La
cérémonie
du
11
novembre
2017.
-
Le
Beaujolais
nouveau,
le
16
novembre à
la salle
Claude
Terrasse
à partir
de
19h00.
Les
invitations
sont
en
cours
de
distribution.
-
Le
Trophée
des
Associations
du
vendredi
24
novembre
à 20h00.
-
La
Fête
du
08
décembre
associée
au
Telethon.
-
Le
spectacle
de
la saison
culturelle
« Une
journée
Particulière
» le
10
novembre.
-
La
réunion
de
quartier
du
07
novembre
à 20h00
au
Quartier
des
Aumonières,
afin
de
répondre
aux
interrogations
de
la population.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h30. Pierre-Jean
ZANNETTACCI,
Maire
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