Procès Verbal - 1748014449 PV250408

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Procès Verbal - 1748014449 PV250408 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Procès Verbal - 1748014449 PV250408)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1 / 6

Procès-verbal

Séance du 8 Avril 2025

L'an 2025 et le 8 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.

Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, THIROT Sylvie, MM : DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc

Excusé(s) : ayant donné procuration : Mme THOMAS Valérie à M. PELÉ Jean-Yves Excusé(s) : M. COLIN Pascal

Absent(s) :

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 12 Présents : 10

Date de la convocation : 01/04/2025 Date d'affichage : 01/04/2025

Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 11/04/2025 et publication ou notification du : 11/04/2025

A été nommé secrétaire : Mme THIROT Sylvie

Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 décembre 2024

Compte de gestion - Budget de la commune

réf : D25_001

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour le budget communal, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif - Budget de la commune

réf : D25_002

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de la commune 2024 qui s'établit ainsi :2 / 6

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 105 285.31 € 399 036.67 € 0.00 € 293 751.36 €

Opération de l'exercice 136 074.08 € 159 113.50 € 530 130.39 € 649 047.47 € 666 204.47 € 808 160.97 €

TOTAUX 241 359.39 € 159 113.50 € 530 130.39 € 1 048 084.14 € 666 204.47 € 1 101 912.33 €

Résultat de clôture 82 245.89 € 0.00 € 0.00 € 517 953.75 € 0.00 € 435 707.86 €

Restes à réaliser 6 667.00 € 0.00 € 6 667.00 €

TOTAUX CUMULES 75 578.89 € 0.00 € 0.00 € 517 953.75 € 0.00 € 442 374.86 €

Conformément à l'instruction codificatrice M57, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget de la commune 2024 ;

• ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation de résultat - Budget de la commune

réf : D25_003

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu des résultats au compte administratif 2024 du budget de la commune :

• Section de fonctionnement : excédent de 517 953.75 € • Section d'investissement : déficit de 82 245.89 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2024 en dépenses : 0.00 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2024 en recettes : 6 667.00 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget de la commune, de la façon suivante :

Résultat 2024 Section BP 2025 Sens Chapitre Somme

Investissement Investissement D 001 82 245,89 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 442 374,86 € Investissement R 1068 75 578,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'affectation de résultat 2024 au Budget Primitif 2025 de la commune telle que présentée ci-dessus.

Taux d'imposition locale 2025

réf : D25_004

Vu le Code de Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts ;

Vu les financements nécessaires au budget primitif de l’exercice 2024 ; Considérant qu’il convient de prendre une décision de principe pour fixer le taux de la fiscalité locale ; Considérant les bases d'impositions qui lui ont été notifiées par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Cher pour 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les taux de taxes directes locales, soit :

• Taxe foncière (bâti) : 33,49 %

• Taxe foncière (non bâti) : 28,11 %

• Taxe d'habitation : 20,18 %

• Cotisation foncière des entreprises : 25,09 %

Budget primitif 2025 - Budget de la commune

réf : D25_005

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Communal 2025 qui s'équilibre de la façon suivante :3 / 6

Section de fonctionnement 1 065 992.86 €

Section d'investissement 539 346.89 €

Y. DOUCET remercie les membres de la commission finances pour l’élaboration du budget. Monsieur le maire indique les investissements prévus pour 2025 :

• Les toitures de l’atelier municipal et de la mairie

• La salle de bain d’un logement communal

• La fin des travaux d’isolation de la salle des fêtes

• L’électricité de l’église

• Le changement de la porte de la mairie

• L’ordinateur de la mairie

• Le changement de l’armoire réfrigérée de la salle des fêtes

JL. MILLET demande si une date d’intervention est connue pour les travaux de toiture. Monsieur le maire répond que l’atelier municipal est prévu au printemps et la mairie à partir de septembre. D. JOULIN rappelle qu’il avait été évoqué le changement éventuel d’une voiture. Monsieur le maire précise que pour le moment, les véhicules passent au contrôle technique. Il faut attendre une opportunité pour une occasion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2025.

Fongibilité des crédits 2025 - Budget de la commune

réf : D25_006

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ; Vu l’avis favorable du responsable du Service de Gestion Comptable de Baugy en date du 22 juin 2023 ;

Vu la délibération n°D23_043 adoptant la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal ;

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le comité syndical à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT) ; Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal :

• AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) de la manière suivante : • En fonctionnement : 7.5 % de 399 792.86 € (dépenses réelles hors 012 : à trouver sur état II C2 du BP) soit 29 984 €

• En investissement : 7.5 % de 453 278.00 € soit 33 995 €

Fonds de solidarité Logement - Conseil Départemental

réf : D25_007

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal la nécessité pour la commune de participer en 2025, au Fonds de Solidarité Logement.

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 500 €, à ce fonds d’aides selon la répartition suivante :

• logement : 200 €

• énergie : 200 €

• eau : 100 €

Le Conseil Municipal propose de participer à hauteur de 1000 €, à ce fonds d’aides selon la répartition suivante :

• logement : 400 €

• énergie : 400 €

• eau : 200 €

C. DESIEAUX demande depuis combien de temps la commune attribue 500 € au fonds de solidarité logement et propose d’augmenter le montant alloué.

D. GODELU indique que les bénéficiaires ne sont peut-être pas exclusivement des personnes en grande difficulté financière et sociale mais il peut y avoir des personnes âgées avec de faibles revenus.4 / 6

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (8 voix pour (C. DESIEAUX, Y. DOUCET, L. GIRALDO, D. GODELU, L. JOULIN, C. LECLERE PIERRE, J.L. MILLET, S. THIROT), 1 voix contre (J.Y. PELÉ) et 2 abstentions (D. JOULIN et J.Y. PELÉ) :

• APPROUVE la participation au Fonds de Solidarité Logement suivante :

• logement : 400 €

• énergie : 400 €

• eau : 200 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Etat de l'assiette 2025

réf : D25_008

Monsieur le maire donne lecture de la lettre de M. DONDON de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Parcelle Nature de la coupe

Estimation

du volume

total (m3)

Surface

(ha)

Coupe

réglée

Mode de

commercialisation

21A, 22A, 23B AMEL 190 9.39 OUI Appel d’offres Gré à gré - contrats

Le conseil municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année présentée ci-dessus et leur mode de commercialisation.

• DEMANDE à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.

• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Les bois d'affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront délivrés sur pied. Le conseil municipal désigne GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied, les personnes suivantes :

• Mme Christelle DESIEAUX

• M. Dominique JOULIN

• M. Jean-Yves PELÉ

Compte de gestion - Budget eau et assainissement

réf : D25_009

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 pour le budget eau et assainissement, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; • STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif - Budget eau et assainissement

réf : D25_010

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;5 / 6

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau et assainissement 2024 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 552 003.74 € 71 538.14 € 0.00 € 623 541.88 €

Opération de l'exercice 824 842.50 € 577 498.52 € 184 145.28 € 154 805.87 € 1 008 987.78 € 732 304.39 €

Résultat de l'exercice -247 343.98 € 0.00 € -29 339.41 € 0.00 € -276 683.39 € 0.00 €

TOTAUX 824 842.50 € 1 129 502.26 € 184 145.28 € 226 344.01 € 1 008 987.78 € 1 355 846.27 €

Résultat de clôture 0.00 € 304 659.76 € 0.00 € 42 198.73 € 0.00 € 346 858.49 €

Restes à réaliser 3 840.00 € 607 022.50 € 3 840.00 € 607 022.50 €

TOTAUX CUMULES 0.00 € 907 842.26 € 0.00 € 42 198.73 € 0.00 € 950 040.99 €

Conformément à l'instruction codificatrice M49, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget Eau et assainissement 2024 ; • ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation du résultat - Budget eau et assainissement

réf : D25_011

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu des résultats au compte administratif 2024 du budget eau et assainissement :

• Section de fonctionnement : excédent de 42 198.73 € • Section d'investissement : déficit de 304 659.76 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2024 en dépenses : 3 840.00 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2024 en recettes : 607 022.50 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget eau et assainissement, de la façon suivante :

Résultat 2024 Section BP 2025 Sens Compte Somme Investissement Investissement R 001 304 659.76 € Fonctionnement Fonctionnement R 002 42 198.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'affectation de résultat 2024 au Budget Primitif 2025 eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.

Modification de l'autorisation de programme - crédits de paiement pour l'opération "Création STEP et extension réseau assainissement"

réf : D25_012

Vu la délibération D21_013 du 6 avril 2021 créant une autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Vu la délibération D22_018 du 1er avril 2022 portant modification de l’autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Vu la délibération D23_021 du 11 avril 2023 portant modification de l’autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Vu la délibération D24_016 du 11 avril 2024 portant modification de l’autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Considérant l’état de cette autorisation au 31/12/2024 ;

Pour mémoire

AP votée y

compris les

ajustements

Révision de

l’exercice 2024

Total cumulé

(toutes les

délibérations)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2024)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2024

Crédits de

paiement

réalisés durant

l’exercice 2024

Reste à

financer

2 037 103.50 € 0.00 € 2 037 103.50 € 1 176 012.69 € 861 090.81 € 789 888.42 € 71 202.39 €6 / 6

Considérant :

• Les montants TTC définitifs restant à payer :

ο Maitrise d’œuvre : 9 057.30 €

ο Station d’épuration

• Etude géotechnique : 2 166.00 € • Travaux conception équipement : 21 945.77 € • Travaux génie civil : 21 707.05 €

• Les montants prévisionnels suivants :

ο Actualisation maitrise d’œuvre : 4 000.00 €

ο Station d’épuration

• Actualisation travaux : 10 000.00 € • Imprévu : 4 492.27 €

Le montant total prévisionnel restant à payer est de 71 202.39 € TTC.

Exercice 2025

Crédits de paiement

Crédits ouverts

Report

Crédits nouveaux

71 202.39 €

Budget primitif 2025 - Budget eau et assainissement

réf : D25_013

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Eau et assainissement 2025 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 240 155,56 €

Section d'investissement 1 200 222,03 €

Y. DOUCET indique que la sortie de l’inventaire de l’ancienne station d’épuration pour un montant de 47 891.37 € à un l’impact sur le budget.

Monsieur le Maire indique que des frais financiers ont été budgétés à hauteur de 5 000 € pour régler les intérêts de la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Eau et assainissement 2025.

Complément de compte-rendu :

Monsieur le Maire indique que des contrôles SPANC sont en cours en ce moment.

SMICTREM

C. LECLERE PIERRE restitue les informations de la dernière réunion : • Le taux n’augmentera pas

• Le coût de l’agrandissement de la déchetterie de Vinon a baissé • Le recyclage a augmenté et le tonnage des ordures ménagères a baissé • La déchetterie sera fermée durant les travaux

Syndicat de transport

D. GODELU restitue les informations de la dernière réunion :

• Augmentation de 20% pour chaque commune

• La région finance 12 € par élève

Divers

Monsieur le Maire indique que la région propose aux communes la possibilité d’avoir une voiture partagée à disposition des habitants. La commune de Veaugues s’est portée volontaire. Une présentation du dispositif aura lieu prochainement.

Monsieur le Maire indique également qu’une exposition aura lieu à la salle des fêtes de Veaugues du 11 au 19 mai 2025 sur la déportation avec des débats et des projections de films.