Procès Verbal - 1717151223 PV240411

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Procès Verbal - 1717151223 PV240411 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Veaugues. Lien du pdf (Procès Verbal - 1717151223 PV240411)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1 / 8

Procès-verbal

Séance du 11 Avril 2024

L'an 2024 et le 11 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.

Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, THIROT Sylvie, THOMAS Valérie, MM : DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc

Excusé ayant donné procuration : Mme GIRALDO Ludivine à Mme THIROT Sylvie Excusé : M. COLIN Pascal

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 12 Présents : 10

Date de la convocation : 04/04/2024 Date d'affichage : 04/04/2024

Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 15/04/2024 et publication ou notification du : 15/04/2024

A été nommé secrétaire : Mme THIROT Sylvie

Validation du compte rendu du conseil municipal du 22 février 2024

Compte de gestion - Budget de la commune

réf : D24_003

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour le budget communal, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

• STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2023 - Budget de la commune

réf : D24_004

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget de la commune 2023 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 1 085.66 € 419 544.79 € 0.00 € 418 459.13 €2 / 8

Opération de l'exercice 125 747.01 € 21 547.36 € 521 417.56 € 620 496.75 € 647 164.57 € 642 044.11 €

TOTAUX 126 832.67 € 21 547.36 € 521 417.56 € 1 040 041.54 € 647 164.57 € 1 060 503.24 €

Résultat de clôture 105 285.31 € 0.00 € 0.00 € 518 623.98 € 0.00 € 413 338.67 €

Restes à réaliser 33 006.00 € 18 704.00 € 14 302.00 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 119 587.31 € 0.00 € 0.00 € 518 623.98 € 0.00 € 399 036.67 €

C. LECLERE PIERRE demande si le déficit en section d’investissement est un signe de mauvaise gestion ou un achat.

S. THIROT répond que le déficit d’investissement est couvert par l’excédent de la section de fonctionnement Y. DOUCET présente les ratios suivants :

• CAF brute : 107 473.85 €

• CAF nette : 83 805.86 €

• Encours de la dette / CAF : 2,5 ans

• Dettes / Fonctionnement : 0,5

• Dette / habitant : 440 €

• Fonds de roulement : 335 jours

• Ratio de rigidité (charges contraintes / charges totales) : 47.24% • Coefficient d’autofinancement courant : 0.85

Conformément à l'instruction codificatrice M14, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget de la commune 2023 ;

• ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation de résultat - Budget de la commune

réf : D24_005

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte tenu des résultats au compte administratif 2023 du budget de la commune :

• Section de fonctionnement : excédent de 518 623.98 € • Section d'investissement : déficit de 105 285.31 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2023 en dépenses : 33 006,00 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2023 en recettes : 18 704,00 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget de la commune, de la façon suivante :

Résultat 2023 Section BP 2024 Sens Chapitre Somme Investissement Investissement D 001 105 285,31 €

Fonctionnement Fonctionnement R 002 399 036,67 € Investissement R 1068 119 587,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'affectation de résultat 2023 au Budget Primitif 2024 de la commune telle que présentée ci-dessus.

Taux d'imposition locale 2024

réf : D24_006

Vu le Code de Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1640 C du Code Général des Impôts ;

Vu les financements nécessaires au budget primitif de l’exercice 2024 ; Considérant qu’il convient de prendre une décision de principe pour fixer le taux de la fiscalité locale ; Considérant les bases d'impositions qui lui ont été notifiées par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Cher pour 2024.

Monsieur le Maire demande s’il est nécessaire d’augmenter les taxes. L’ensemble du conseil répond qu’au vu de la situation financière, il n’est pas nécessaire d’augmenter les taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ne pas augmenter les taux de taxes directes locales, soit :

• Taxe foncière (bâti) : 33,49 %

• Taxe foncière (non bâti) : 28,11 %

• Taxe d'habitation : 20,18 %3 / 8

• Cotisation foncière des entreprises : 25,09 %

Budget primitif 2024 - Budget de la commune

réf : D24_007

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

C. DESIEAUX demande si le radar rapport de l’argent à la commune. Monsieur le Maire répond que non.

JL. MILLET aimerait savoir ce qu’il en est de la mutuelle des agents. Monsieur le Maire répond que tous les agents ont la prévoyance et que 3 agents ont pris la mutuelle.

Monsieur le Maire informe des investissements à réaliser :

• Toiture mairie : 60 643 € TTC (réalisable 2ème semestre 2025)

• Toiture atelier municipal :

o Désamiantage : 17 000 € TTC

o Couverture bac acier : 36 000 € TTC

• Electricité église : 28 875 € TTC

• Fenêtre salle des fêtes :

o Fenêtre alu : 3 449 € HT – Fenêtre PVC : 2504 € HT

o Bouchage de 3 fenêtres et isolation côté rue

o Propositions :

 Changement et isolation seulement côté rue : Alu : 23 178 € - PVC : 19 776 €  Changement et isolation des 2 côtés : Alu : 45 733 € - PVC : 37 795 €

Le conseil municipal décide, en 2024, d’effectuer les travaux concernant les 2 côtés de la salle des fêtes, l’électricité de l’église et une partie de l’atelier municipal. La toiture de la mairie sera réalisée en 2025.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Communal 2024 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 1 007 388.15 €

Section d'investissement 517 512.61 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2024.

Fongibilité des crédits 2024 - Budget de la commune

réf : D24_008

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ; Vu l’avis favorable du responsable du Service de Gestion Comptable de Baugy en date du 22 juin 2023 ;

Vu la délibération n°D23_043 adoptant la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 pour le budget communal ;

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le comité syndical à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT) ; Dans ce cas, le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) de la manière suivante : • En fonctionnement : 7.5 % de 641 695.00 € (dépenses réelles hors 012 : à trouver sur état II C2 du BP) soit 48 127 €

• En investissement : 7.5 % de 373 000.00 €soit 27 975 €

Fixation de la Redevance d'Occupation du Domaine Public par les opérateurs de télécommunications (RODP)

réf : D24_009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;4 / 8

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L.47, R20.45 et R20.54 ;

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ; Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d’appliquer les tarifs maximum prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication. A savoir, pour 2006 : ο 30.00 € par kilomètre et par artère en souterrain

ο 40.00 € par kilomètre et par artère en aérien

ο 20.00 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines, sous répartiteur, armoire de dégroupage)

• DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics

Subvention - Les jeux des petits sancerrois

réf : D24_010

Dans le cadre des jeux olympiques, les écoles du Sancerrois (Bannay, RPI Crézancy-en Sancerre / Menetou-râtel / Sens Beaujeu, RPI Gardefort / Jalognes / Veaugues / Vinon, RPI Ménétréol-sous sancerre / Saint Bouize / Thauvenay, RPI Sury-en-vaux / Verdigny, Saint Satur, Sancerre Ecole Porte César et Sancerre Notre Dame) organisent, le 25 mai 2024, les jeux des petits sancerrois.

Cet événement consistera en une compétition entre les écoles, qui auront choisi de représenter un pays à travers des jeux conviviaux. De plus, une variété de sports pourra être découverte lors de cette journée grâce à la collaboration des associations sportives locales qui proposeront des démonstrations et des défis stimulants.

L’association des parents d’élèves de Sury en vaux / Verdigny souhaite une subvention pour cet évènement.

Le conseil municipal indique que la subvention aurait pu être supérieure si une présentation chiffrée des dépenses avait été jointe à la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 pour (C. DESIEAUX, Y. DOUCET, D. GODELU, D JOULIN, L. JOULIN, JL. MILLET, JY. PELÉ et S. THIROT), 1 contre (C. LECLERE PIERRE) et 1 abstention (V. THOMAS) DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 200 € à cette association.

Fonds de solidarité Logement 2024 - Conseil Départemental

réf : D24_011

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal la nécessité pour la commune de participer en 2024, au Fonds de Solidarité Logement.

Monsieur le Maire indique que le soutien apporté par le Fonds de Solidarité pour le Logement aux administrés de Veaugues, en 2023, s’est réparti de la façon suivante :

• Logement : 1 ménage, pour un montant total de 418.00 €

• Energie : 4 ménages, pour un montant total de 1 509.00 € • Eau : 2 ménages, pour un montant total de 220.00 € Soit un total de 2 139 €

Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 500 €, à ce fonds d’aides selon la répartition suivante :

• logement : 200 €

• énergie : 200 €

• eau : 100 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

• APPROUVE la participation au Fonds de Solidarité Logement telle que définie ci-dessus. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Travaux sylvicoles

réf : D24_012

Monsieur le Maire explique que suite à la plantation des arbres, il est nécessaire d’appliquer du répulsif pour protéger contre le gibier.

Le devis présenté par l’ONF s'élève à 1 780.00 € H.T. soit 2 136.00 € T.T.C.5 / 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• APPROUVE la proposition de l’ONF pour un montant de 1 780.00 € H.T. soit 2 136.00 € T.T.C. • AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.

Compte de gestion 2023 - Budget eau et assainissement

réf : D24_013

Vu l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• STATUE sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 pour le budget eau et assainissement, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; • STATUE sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

• STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Compte administratif 2023 - Budget eau et assainissement

réf : D24_014

Vu les articles L2121-14, L2121-31 et 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sous la présidence de Monsieur Yann DOUCET, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget Eau et assainissement 2023 qui s'établit ainsi :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT

Résultats reportés 587 255.73 € 78 763.98 € 0.00 € 666 019.71 €

Opération de l'exercice 1 416 800.63 € 1 381 548.64 € 151 753.00 € 144 527.16 € 1 568 553.63 € 1 526 075.80 €

Résultat de l'exercice -35 251.99 € 0.00 € -7 225.84 € 0.00 € -42 477.83 € 0.00 €

TOTAUX 1 416 800.63 € 1 968 804.37 € 151 753.00 € 223 291.14 € 1 568 553.63 € 2 192 095.51 €

Résultat de clôture 0.00 € 552 003.74 € 0.00 € 71 538.14 € 0.00 € 623 541.88 €

Restes à réaliser 1 117 444.50 € 0.00 € 1 117 444.50 €

TOTAUX CUMULES 0.00 € 1 669 448.24 € 0.00 € 71 538.14 € 0.00 € 1 740 986.38 €

Conformément à l'instruction codificatrice M49, il convient de procéder à l'approbation du Compte Administratif.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• APPROUVE le compte administratif du budget Eau et assainissement 2023 ; • ARRETE les résultats tels qu'indiqués ci-dessus.

Affectation du résultat - Budget eau et assainissement

réf : D24_015

Vu l'article L. 2315-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;6 / 8

Compte tenu des résultats au compte administratif 2023 du budget eau et assainissement :

• Section de fonctionnement : excédent de 71 538.14 € • Section d'investissement : excédent de 552 003.74 €

Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2023 en dépenses : 0,00 € Compte tenu des restes à réaliser au 31/12/2023 en recettes : 1 117 444,50 €

Il est proposé d'affecter les résultats, au budget de la commune, de la façon suivante :

Résultat 2023 Section BP 2024 Sens Compte Somme Investissement Investissement R 001 552 003.74 € Fonctionnement Fonctionnement R 002 71 538.14 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité APPROUVE l'affectation de résultat 2023 au Budget Primitif 2024 eau et assainissement telle que présentée ci-dessus.

Modification de l'autorisation de programme - crédits de paiement pour l'opération "Création STEP et extension réseau assainissement"

réf : D24_016

Vu la délibération D21_013 du 6 avril 2021 créant une autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Vu la délibération D22_018 du 1er avril 2022 portant modification de l’autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Vu la délibération D23_021 du 11 avril 2023 portant modification de l’autorisation de programme pour la création STEP et extension réseau assainissement ;

Considérant l’état de cette autorisation au 31/12/2023 ;

Pour mémoire

AP votée y

compris les

ajustements

Révision de

l’exercice 2023

Total cumulé

(toutes les

délibérations)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/2023)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice

2023

Crédits de

paiement

réalisés durant

l’exercice 2023

Reste à

financer

2 259 833.05 € -222 729.55 € 2 037 103.50 € 462 373.78 € 1 300 000 € 713 638.91 € 861 090.81 €

Considérant :

• Les montants TTC définitifs restant à payer :

ο Maitrise d’œuvre : 28 493.66 €

ο Extension du réseau assainissement

• Poste de relevage : 3 492.20 € • Contrôle de chaussée : 1 916.16 €

ο Station d’épuration

• Etude géotechnique : 2 166.00 € • Mission contrôle technique : 1 656.00 € • Mission SPS : 1 716.00 € • Etude d’exécution : 588.00 € • Travaux conception équipement : 260 758.34 € • Travaux génie civil : 270 859.20 € • Terrassement : 126 838.17 € • Démolition : 10 350.00 € • Pose armoire de commande : 90 000.00 € • Clôture : 12 698.50 € • Pont racleur : 25 204.00 €

• Les montants prévisionnels suivants :

ο Actualisation maitrise d’œuvre : 4 000.00 €

ο Station d’épuration

• Actualisation travaux : 10 000.00 € • Imprévu : 10 354.58 €

Le montant total prévisionnel restant à payer est de 861 090.81 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité, de réviser l'autorisation de programme de la façon suivante :7 / 8

Exercice 2024

Crédits de paiement

Crédits ouverts

Report

Crédits nouveaux

861 090.81 €

Budget primitif 2024 - Budget eau et assainissement

réf : D24_017

Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

L. JOULIN demande quelle quantité d’eau a été achetée.

Monsieur le Maire répond 83 000 m3 en 2022 et 62 000 m3 en 2023.

L’ensemble du conseil s’interroge sur une prochaine augmentation possible du prix de l’eau et de l’assainissement.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Eau et assainissement 2024 qui s'équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 231 609.25 €

Section d'investissement 1 901 114.64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Eau et assainissement 2024.

Modification de la commission thématique " Ecole / Action sociale " réf : D24_018

Vu la délibération D2020_07_018 en date du 16 juillet 2020 installant les commissions thématiques ; Vu la délibération D23_006 du 23 mars 2023 modifiant la commission thématique "Ecole / Action sociale" ;

Vu la démission de Mme Myriam MILLERIOUX de ses fonctions de conseillère municipale ;

Mme Myriam MILLERIOUX étant membre de la commission « Ecole / Action sociale », il convient de désigner un nouveau membre.

Pour rappel, les autres membres de cette commission sont :

• Yann DOUCET

• Delphine GODELU

Madame Christel LECLERE PIERRE se propose pour remplacer Mme Myriam MILLERIOUX.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, VALIDE, à l'unanimité la composition de la commission « Ecole /

Action sociale ».

Désignation des représentants du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Sancerre - Léré

réf : D24_019

Vu la délibération D2020_07_019 en date du 16 juillet 2020 désignant les délégués du conseil municipal aux commissions administratives, organismes et syndicats de coopération intercommunale ; Vu la démission de Mme Myriam MILLERIOUX de ses fonctions de conseillère municipale ;

Mme Myriam MILLERIOUX étant titulaire au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Sancerre - Léré, il convient de désigner un nouveau titulaire.

• Delphine GODELU (titulaire)

• Christelle DESIEAUX (suppléante)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité, les délégués tels qu'indiqués ci-dessus.

Désignation des représentants du Syndicat Départemental d'Energie du Cher (SDE18) réf : D24_020

Vu la délibération D2020_07_019 en date du 16 juillet 2020 désignant les délégués du conseil municipal aux commissions administratives, organismes et syndicats de coopération intercommunale ; Vu la démission de Mme Myriam MILLERIOUX de ses fonctions de conseillère municipale ;8 / 8

Mme Myriam MILLERIOUX étant suppléante au Syndicat Départemental d’Energie du Cher (SDE18), il convient de désigner un nouveau suppléant.

• Laurent JOULIN (titulaire)

• Jean-Yves PELÉ (suppléant)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité, les délégués tels qu'indiqués ci-dessus.

Désignation des représentants du Syndicat Mixte des Eaux Régions Sud et Est (SMERSE)

réf : D24_021

Vu la délibération D2020_07_019 en date du 16 juillet 2020 désignant les délégués du conseil municipal aux commissions administratives, organismes et syndicats de coopération intercommunale ; Vu la démission de Mme Myriam MILLERIOUX de ses fonctions de conseillère municipale ;

Mme Myriam MILLERIOUX étant titulaire au Syndicat Mixte des Eaux Régions Sud et Est (SMERSE), il convient de désigner un nouveau titulaire.

• Laurent JOULIN (titulaire)

• Jean-Luc MILLET (titulaire)

• Ludivine GIRALDO (suppléante)

• Jean-Yves PELÉ (suppléant)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE, à l'unanimité, les délégués tels qu'indiqués ci-dessus.

Complément de compte-rendu :

Proposition de réunion de travail

• Adressage des bâtiments

• Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Age et Vie

L'ensemble du conseil municipal est invité à l'anniversaire de la maison Age et Vie le 19 avril 2024 à 18h

Bibliothèque

V. THOMAS informe que Mme Vinadelle, bénévole à la bibliothèque, a fait remarquer que l'ordinateur ne bénéficie d'aucune maintenance. Elle demande si la commune peut prendre en charge la maintenance. M. le maire indique qu'un devis a été demandé à l'entreprise Médiaself.

SMICTREM

C. LECLERE PIERRE informe que suite à la réunion, une augmentation de 1% est à prévoir.