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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621347444 Recueil Actes Admin 2019 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2019
N° 3
Publication
le
09/04/2019 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
(Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
5
avril
2019
D2019_04_012 D2019_04_013 D2019_ 04_014 D2019_04 015 D2019_04_016 D2019_04_017 D2019_04_018 D2019
04 019
D2019_04_020 D2019
04 021
D2019_04_ 022 D2019_04_ 023 D2019_04_ 024 D2019_04_025 D2019_04_026 D2019_04_027 D2019_04_028
Compte
de
gestion
2018
— Budget
de
la commune
Compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat
—-
Budget
de
la
commune Taxes
directes
locales
Budget
primitif
2019
— Budget
de
la commune
Subventions
2019
aux
associations
Compte
de
gestion
2019
—
Budget
eau
et
assainissement
Compte
administratif
2018
et
affectation
du
résultat
—
Budget
eau
et
assainissement Budget
primitif
2019
—
Budget
eau
et
assainissement
Etat
de
l'assiette
2019
Parc
éolien
sur
le territoire
des
communes
de
Menetou-Râtel
et
Sens-
Beaujeu Eclairage
public
Demande
de
subvention
— Chemin
du
taureau
Travaux
de
l’église
— conformité
électrique
du
clocher
Matériel
pour
les
espaces
verts
Demande
de
subvention
— Mobilier
de
la bibliothèque
Travaux
de
l’église
— Toiture
et
plâtrerie
Cabinet
médical
- Téléconsultation Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
Acné le
ESA
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_012-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
5
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
ss
-
7
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture le 09/04/2019 Et
publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
| commune
Vu
Particle
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
STATUE
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUE
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
110512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_013-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
5
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
la majorité
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 2
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépêten
Absent(s):
MM
: GIRARD
Roger, MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
ef 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
THIROT,
Madame
le Maire
s'étant
retirée
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif du
budget
de
la commune
2018
qui
s'établit ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou|
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficits
|
excédents
|
ou
déficits
|
excédents
|
ou
déficits
|
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
19
241.55
139
616.50
120
374.95
Opération
de
l'exercice
|
174008.92|
124
273.49]
466
491.61]
555
331.39|
640
500.53|
679
604.88
TOTAUX
193
250.47|
124273.49|
466
491.61|
694
947.89|
640
500.53 |
799
979.83
Résultat
de
clôture
68
976.98
228
456.28
159
479.30
Restes
à réaliser
5
092.56
7
928.00
2
835.44
TOTAUX
CUMULES
66
141.54
228
456.28
162
314.74
Conformément
à l'instruction
codificatrice
M14,
il convient
de
procéder
à l'approbation
du
Compte
Administratif et
à l'affectation
de
résultat.
Il est proposé
d'affecter
les sommes
suivantes
en
réserve,
au
budget
de
la commune,
au
compte
:
Résultat
2018
Section
BP
2019 |
Sens |
Chapitre
Somme
Investissement
Investissement
D
001
68
976.98
€
.
Fonctionnement
|R
002
162
314.74€
Fonctionnement
-
Investissement
R
1068
66
141.54
€
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
=
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190405-D2019_04_013-DE
Hors
de
la présence
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e
APPROUVE
le compte
administratif du
budget
de
la commune
2018 ;
e
_APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2018
au
Budget
Primitif 2019
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID
:018-211802723-20190405-D2019_04_014-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le 5 Avril
à 19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 11
Contre
:0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention
:
Patrick, LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09042019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
le Code
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1640
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les financements
nécessaires
au
budget
primitif de
l’exercice
2019
;
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
de
principe
pour
fixer
le taux
de
la fiscalité
locale
;
Considérant
les
bases
d'impositions
qui
lui
ont
été
notifiées
par
Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux
du
Cher
pour
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
directes
locales,
soit
:
e
Taxe
d’habitation :
20,18
%
e
Taxe
foncière
(bâti) :
13,77
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
:
28,11
%
e
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
25,09
%
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID :018-211802723-20190405-D2019_04_015-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
13
9
il
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
=
-
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
A
l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour:
11
Conte
-0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention : O
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire
après
dépôt en
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
R:
, MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Absent(s}
SET:
Te
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D2019
04
t primitif
2019
- Budget
de
la
commune
A) à
Vu
l’article
L.
2312
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Communal
2018
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante : Section
de
fonctionnement
684
188,74€
Section
d'investissement
279
303,25
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif Communal
2019.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
010512 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou notification
du
09/04/2019 Lors
du
BP
2019,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
somme
de
3
500,00
€
mais
n'a
pas
fait
le
détail
des
crédits
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
Affiché
le
ID
:018-211802723-20190405-D2019_04_016-DE
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
autorisés.
Les
subventions
seront
attribuées
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
C/6574
Le
Club
de
la Belle
Vie
150,00
€
FSE
Collège
de
Sancerre
50,00
€
ADMKR
épicerie
sociale
150,00
€
ADMR
Sancerre
et Cnes
100,00
€
Amis
de
la bibliothèque
30,00
€
Facilavie
100,00
€
Souvenir
Français
150,00
€
JSP
Sancerre
50,00
€
DDEN
50,00
€
Gymnastique
Volontaire
150,00
€
Spéléo
150,00
€
Union
Syndicale
des
Chasseurs
150,00
€
APAHS
150,00
€
Amicale
des
pompiers
de
Veaugues
150,00
€
JSP
Les
Aix
d'Angillon
50,00
€
Anim'âge
(Sancerre)
50,00
€
Autres
1
820,00
€
Total
:
3 500,00
€
010512 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190405-D2019_04_016-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
sommes
telles
que
mentionnées
ci-dessus. Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
GR
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_017-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
Particle
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
e
STATUE
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
e
STATUE
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUE
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2018
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_018-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 9
te
:0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention: 2
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s) : MM
: GIRARD
Roger, MAZUÉ
André
Préfécture
le
09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et 2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
THIROT,
Madame
le Maire
s'étant retirée
au moment
du vote,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif du
budget
Eau
et assainissement
2018
qui
s'établit ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses |
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
déficits
|
excédents
|
ou
déficits
|
excédents
|
ou
déficits
|
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
375.77
168
700.90
169
076.67
Opération
de
l'exercice
|
58202.49|
32663.34|]
139788.74|
113
432.55]
197
991.23 |
146
095.89
TOTAUX
58
202.49|
33039.11|
139788.74|
282
133.45|
197
991.23|
315
172.56
Résultat
de
clôture
25
163.38
142
344.71
117
181.33
Restes
à réaliser
5
640.00
5
640.00
TOTAUX
CUMULES
30
803.38
142
344.71
111
541.33
Conformément
à l'instruction
codificatrice
M49,
il convient
de
procéder
à l'approbation
du
Compte
Administratif et
à l'affectation
de
résultat.
Il est
proposé
d'affecter
les
sommes
suivantes
en
réserve,
au
budget
eau
et
assainissement,
comme
suit :
Résultat
2018
Section
BP
2019 |
Sens |
Chapitre
somme
Investissement
Investissement
D
001
25
163.38
€
.
Fonctionnement
|R
002
111
541.33
€
Fonctionnement
-
Investissement
R
1068
30
803.38
€
NAINEA1ND Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190405-D2019_04_018-DE
Hors
de
la présence
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
eau
et assainissement
2018
;
e
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2018
au Budget
Primitif 2019
de
l'eau
et assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
EM
République
Fr ançalse
ID
:018-211802723-20190405-D2019_04_019-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents : Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Abstention : 0
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
.
09/04/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D2019
04 019
—
Budget
primitif
2019-
Budget
eau
et
assainissement
Vu
l’article
L.
2312
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le budget
primitif Eau
et assainissement
2019
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
223
045,70
€
Section
d'investissement
154
154,52
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
le Budget
Primitif Communal
2019.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
n1n612 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ES
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_020-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Contre
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Abstention : O
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le
maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
M.
ROGER
Rodolphe
de
l'Office
National
des
Fôrets,
concernant
les coupes
à asseoir
en 2019
en forêt communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Paille
Nature
de
Surface | Coupe
Mode de
:
la coupe
(ha)
|
réglée | commercialisation
1la
Amélioration
4.28
oui
Vente
sur pied
12b
Amélioration
1.44
oui
Vente
sur pied
13b
Amélioration
2.01
oui
Vente
sur pied
ldc
Amélioration
1.6
oui
Vente
sur pied
6b
Taillis
simple
|1.46
oui
Affouage
23c
Taillis simple
|1.61
non
_|Affouage
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
APPROUVE
l'Etat d'Assiette
des
coupes
de
l'année
présentée
ci-dessus
et leur mode
de
commercialisation.
e
DEMANDE
à l'Office National
des
Forêts
de
bien vouloir
procéder
à la désignation
des
coupes
inscrites.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Les
bois
d'affouage,
houpiers,
taillis
et
arbres
de
qualité
chauffage,
seront
délivrés
sur
pied.
Le
conseil
municipal
désigne
GARANTS
de
la bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
en
la matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et sur pied,
les personnes
suivantes
:
e
M.
Axel
GITTON
e
M.
Dominique
JOULIN
e
M.
Jérôme
LEBLANC
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
ER
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_021-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents :
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
1
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
A la majorité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 5
Conte
:6
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention: 0
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Madame
le
Maire
explique
que
la
société
Nordex
76
a
déposé
le
23
juin
2018,
une
demande
d'autorisation
concernant
un
projet
de
parc
éolien
sur
le
territoire
des
communes
de
Sens
Beaujeu
et
Menetou-Râtel
pour
l'édification
de
6 éoliennes.
L'enquête
publique
a lieu du
18
mars
2019
au
19
avril 2019.
Le
conseil
municipal
de
Veaugues
est saisi pour
avis
dans
le cadre
de
cette
enquête
publique.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
+
DONNE
à
la
majorité
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
projet
de
parc
éolien
sur
les
communes
de
Menetou-Râtel
et Sens-Beaujeu.
e
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019 GTR
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_022-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour :
11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s):
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture le 09/04/2019 Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
1-
Plan
REVE
Madame
le maire
explique
que
dans
le cadre
du
PLAN
REVE,
proposé
par
le
SDE
18,
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
public,
le coût
global
de
remplacement
des
lanternes,
l'ensemble
du
réseau
cité ci-dessous
est estimé
à
21
779,90
€ HT.
Selon
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
le
SDE
18,
la participation
financière
qui
sera
demandée
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
30%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical,
s'élèverait
à 6
533,97
€.
Les
travaux
se répartissent
de
la façon
suivante
:
Emplacement
|
Typedelanteme
|
a
Hi
Chemin
du
taureau
classique
28.00
€
Epignol
LED
3 564.00 €
1 069.20 €
Le
Grand
Voisy
LED
2
188.00
€
656.40
€
Le
Petit
Voisy
LED
1510.00
€
453.00
€
Marcy
LED
2
188.00
€
656.40
€
Lotissement
Bois
Garceau
LED
5 380.00
€
1 614.00
€
Le
Bourg
LED
612190 €
1 836.57
€
Total
21
779.90
€
6
533.97
€
A
l'issue
du
chantier,
la contribution
sera
actualisée
en
fonction
de
la facture
réellement
acquittée
par
le syndicat.
Toutefois,
si
le
dépassement
de
ce
montant
devait
être
supérieur
à
2%,
le
SDE18
solliciterait
l'accord
de
la
commune
en cours
de travaux
pour
obtenir
son
aval,
nécessaire
à la poursuite
des
travaux.
2
- Changement
de
lanterne
irréparable
dans
le Bourg
Madame
le maire
explique
que
suiteà
une
panne
sur une
lanterne
dans
le bourg,
la réparation
n'est pas
possible.
Le
SDE
18
propose
le remplacement
de
cette
lanterne
pour
un
coût
estimé
à 671,00
€ HT.
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20190405-D2019_04_022-DE
Selon
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
par
le
SDE
18,
la participation
financière
qui
sera
demandée
à
la
commune,
calculée
sur
la
base
de
50%
du
montant
HT,
en
application
des
modalités
adoptées
par
le
comité
syndical,
s'élèverait
à 335,50
€.
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE à
l'unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'éclairage
public
présenté
ci-dessus.
e
APPROUVE
à l'unanimité
le plan
de
financement
prévisionnel
du
changement
de
lanterne
dans
le Bourg.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
ER
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_023-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour:11 Conte
-0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention : O
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture le 09/04/2019
Absenf(s)
DÉS
re
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D2019
04
023
— Demande
de subvention
- Chemin
du
Taureau
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de
la réfection
de
la chaussée
du
chemin
du
Taureau.
Le
montant
des
travaux
s'élèverait
à 9 822.50
€ HT.
soit
11
787.00
€ TTC
pour
865
m2.
Madame
le Maire
explique
que
ce type
d'action
peut
être
subventionné
à hauteur
de :
e
40%
du
montant
HT
par
la préfecture
(DETR).
e
_2€/m°
par
le Conseil
Départemental.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le projet tel que
présenté.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
(DETR).
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
010512 Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID
:018-211802723-20190405-D2019_04_024-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le
5
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
:
CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôêten
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2019
À
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D2019
04
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de mettre
aux
normes
l'électricité
du
clocher
de
l'église.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Bodet
campanaire
s'élève
à 3 914.50
€ HT.
soit 4 697.40
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Bodet
campanaire.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le Maire, Sophie
CHESTIER
n1n512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_025-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 11
Conte
-0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention : 0
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôêten
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
- Matériel
pour
les espaces
verts
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
d'acheter
du
matériel
pour
les espaces
verts.
Les
devis
présentés
sont
les
suivants :
e
Entreprise
Alabeurthe
pour
1 570.83
€ HT.
soit
1 885.00
€ T.T.C.
e
Entreprise
Montagu
pour
2 410.83
€ H.T.
soit 2 893.00
€ T.T.C.
e
Entreprise
Bernardon
pour
2 367.00
€ HT.
soit 2
840.40
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Alabeurthe.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_026-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
——
5
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
RERO
E
À
=
|
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
A l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 11
Conte
-0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Abstention
: 0
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s)
: MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture
le 09/04/2019
Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
de subvention
- Mobilier de
|
Dema:
Madame
le Maire
évoque
la nécessité
de moderniser
le mobilier
de
la bibliothèque.
Le
montant
total
du
mobilier
s'élèverait
à 5 646.19
€ H.T.
soit 6 775.42
€ TTC.
Les
achats
de mobilier
se répartissent
de
la façon
suivante
:
e
Entreprise
Yves
Ollivier
pour
3 755.35
€ H.T.
soit 4 506.42
€ TTC.
e
Entreprise
Manutan
pour
1 890.84
€ HT.
soit 2 269.00
€ TTC.
Madame
le Maire
explique
que
ce type
d'action peut
être
subventionné
à hauteur
de
:
e
50%
du
montant
HT
par
le Conseil
Départemental.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE à
l'unanimité
le projet
tel que
présenté.
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les devis.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_027-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2019,
le
5
Avril
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents:
Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
:11
PE
.0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à M.
GAUDRY
Abstention: 0
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Absent(s)
:
MM
: GIRARD
R:
MAZUÉ
André
Préfécture
le
09/04/2019
Absent(s)
ES
re
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
D4
027
— Travaux
de
l'église
- Toiture
et plâtrerie
Madame
le
Maire
évoque
la nécessité
de
réparer
2
noues
de
l'église,
se
trouvant
à
la rencontre
de
la Nef
et
du
coeur
versant Nord
et Est
ainsi
que
l'intérieur
de
l'église.
Les
devis
présentés,
pour
la toiture,
sont
les suivants :
e
Entreprise
Fleurier
pour
5 881.04
€ HT.
soit 7 057.25
€ T.T.C.
e
Entreprise
Chopineau
pour
4 885.50
€ HT.
soit 5 862.60
€ T.T.C.
Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Chopineau,
pour
l'intérieur de
l'église,
est de
706.00
€ HT. soit
847.20
€ TTC.
Après
délibération,
le conseil
municipal
:
e
VALIDE
à
l'unanimité
le
devis
proposé
par
l'entreprise
Fleurier
pour
la
toiture
car
celui-ci
présente
une
intervention
plus
complète.
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Chopineau
pour
l'intérieur de
l'église.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
Sophie
CHESTIER
\/4S
4
010512 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2019
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20190405-D2019_04_028-DE
Département
CHER
Commune
de Veaugues
L’an
2019,
le 5 Avril
à
19:00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Veaugues
s’est réuni
à la Salle
du
Conseil
- Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
CHESTIER
Sophie,
Maire,
en session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par écrit aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2019.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 29/03/2019.
Présents
: Mme
CHESTIER
Sophie,
Maire,
Mmes
: CAZIOT
Chantal,
THIROT
Sylvie,
MM
:
GAUDRY
Patrick,
GITTON
Axel,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
A l'unanimité
LEBLANC
Jérôme,
RAFFESTIN
Gérard
Pour
: 11
Contre
:0
Excusé(s)
:
ayant
donné
procuration
: MM
: DEVAUTOUR
Jean-Marie
à
M.
GAUDRY
Abstention: O
Patrick,
LEBACQ
Michel
à Mme
CHESTIER
Sophie
Acte rendu exécutoire après dépôten
Absent(s):
MM
: GIRARD
Roger,
MAZUÉ
André
Préfécture le 09/04/2019 Et publication
ou
notification
du
09/04/2019
A
été
nommé
secrétaire
: M.
GITTON
Axel
Téléconsultation
D2019
04
028 —
Cabinet
Madame
le
Maire
explique
avoir
été
contactée
par
l'entreprise
HEALPHI
pour
l'installation
d'un
matériel
de
téléconsultation. Ce
matériel
nécessite
la présence
d'une
infirmière.
L'entreprise
fournit
le matériel,
forme
les infirmières
et trouve
les médecins.
La
commune
prend
à sa charge
l'abonnement
internet.
Le
coût
de
ce matériel
est de 24
000
€ HT
en
achat
ou
de
6 000
€ annuel
en location.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
HEALPHI
pour
une
location.
e
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2019
Le
Maire,
010512