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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2021
N° 2
Publication
le 09/04/2021 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
6
avril
2021
D21_005
-
D21_006
-
D21_007
-
D21_008
-
D21_009
-
D21_010
-
D21_011
-
D21_012
-
D21_013
-
D21_014
-
Compte
de
gestion
2020
—
Budget
de
la commune
Compte
administratif
2020
— Budget
de
la commune
Affectation
de
résultat
2020
— Budget
de
la commune
Taxes
directes
locales
2021
Budget
primitif
2021
—
Budget
de
la commune
Compte
de
gestion
2020
—
Budget
eau
et
assainissement
Compte
administratif
2020
— Budget
eau
et
assainissement
Affectation
de
résultat
2020
- Budget
eau
et
assainissement
Création
d’une
autorisation
de
programme
-—
crédits
de
paiement
pour
l'opération
"Création
STEP
et extension
réseau
assainissement"
Budget
primitif
2021
— Budget
eau
et
assainissement Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
République
Française
ID
: 018-211802723-20210406-D21_005-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/04/2021
Nombre
de
membres
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
-
-
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
een
eses
Qui gg
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
ne)
Rresens
PHSIBe
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
au
vote
RE
:
Li
3
ei
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
jà
dd
ïà
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 14
cs
-0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et publication
ou
notification
du
09/04/2021 D21_005
—
Compte
de
gestion
2020
- Budget
de
la commune
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer ;
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
STATUE
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
e
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
e
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
l'inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
[Fe] in O Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210406-D21_006-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/04/2021
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
Nombre
de
membres
PRES
à
:
EVE
à
Fe
—
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
rl
qui a
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
É
RE
nn
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1#
Lu
1
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vote
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
14
Fri
A été nommée secrétaire : Mme THIROT Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021 D21_006
— Compte
administratif
2020
- Budget
de
la commune
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
DOUCET,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
du
budget
de
la commune
2020
qui
s'établit
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Receltes
Dépenses
Receles
Dépenses |
Recettes
ou
ou
déficits
sebdents
|
déficits
excédents
|
4
déficits
|
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
reportés
76
506,53
€
183
987,26
€
107
480,73
€
Opération
de
l'exercice
|
312
891,26
€|
384
573,81
€|676
886,27
€|
765
228,84
€|
989
777,53
€|1
149
802,65
€
TOTAUX
389
397,79
€|
384
573,81
€|676
886,27
€|
949
216,10
€|
989
777,53
€|1
257
283,38
€
Résultat
de
clôture
4
823,98
€
0,00
€
0,00
€]
272
329,83
€
0,00
€|
267
505,85
€
Restes
à
réaliser
9918,02€|
5478,20
€
4 439,82
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
9 263,80
€
0,00
€
0,00
€]
272
329,83
€
0,00
€|
263
066,03
€
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
de
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif. Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
de
la commune
2020 ;
e
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
010515 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210406-D21_007-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
n
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLÉRE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021
007 — Affectation de
rés
Vu
l'article
L.
2315-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2020
du
budget
de
la commune
:
e
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
272
329.83
€
e
Section
d'investissement
:
déficit
de
4 823.98
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2020
en
dépenses
:
9 918.02
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2020
en
recettes
:
5
478.20
€
Ilest
proposé
d'affecter
les
résultats,
au
budget
de
la commune,
de
la façon
suivante :
Résultat
2020
| Section
BP 2021 |
Sens
| Compte
|
Somme
Investissement
Investissement
D
001
4
823.98
€
Eaneoansenent
Fonctionnement
R
002
263
066.03
€
Investissement
R
1068
9
263.80
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2020
au
Budget
Primitif 2021
de
la commune
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché le
République
Française
ID :018-211802723-20210406-D21_008-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
_
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
ICE LERREN EE
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
A été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et publication
ou
notification
du
09/04/2021 Vu
le
Code
de
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
1640
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
financements
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
une
décision
de
principe
pour
fixer
le
taux
de
la
fiscalité
locale
;
Considérant
les
bases
d'impositions
qui
lui
ont
été
notifiées
par
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux
du
Cher
pour
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
taxes
directes
locales,
soit
:
e
Taxe
foncière
(bâti)
:
33,49
e
Taxe
foncière
(non
bâti) :
28,11
%
e
Cotisation
foncière
des
entreprises :
25,09
%
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210406-D21_009-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 09/04/2021
Et publication
ou
notification
du
09/04/2021 Vu
l’article
L.
2312
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Communal
2021
qui
s'équilibre
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
776
000.00
€
Section
d'investissement
234
148.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Communal
2021.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20210406-D21_010-DE
Département
CHER
Co
ne
de Veaugues
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
é
ARS
RS
|
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A
l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
14
Fa
es
-0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021
Vu
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et l’état
des
restes
à
payer ;
Après
s’être
assuré
que
Monsieur
l’Inspecteur
des
Finances
Publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
STATUE
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
e
STATUE
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires ;
e
STATUE
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
e
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
Monsieur
l'inspecteur
des
Finances
Publiques,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210406-D21_011-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
|
Quiont
Afférents
|
Présents
| pris part |
au
vote
14
14
14
Vote
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021
Séance
du
06/04/2021
Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
D21_011
— Compte
administratif 2020
- Budget
eau
et assainissement
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021.
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Vu
les
articles
L2121-14,
L2121-31
et
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
DOUCET,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
Eau
et
assainissement
2020
qui
s'établit
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
Receites
Dépenses
Recettes
Dépenses
Receltes
ou
déficits
excédents
|
°*
déficits
excédents |
°U
déficits
scddénté
COMPTE
ADMINISTRATIF
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Résultats
reportés
27
098,46
€
107
222,04
€
134
320,50
€
Opération
de
l'exercice |
62
858,82
€|
32
862,08
€|
134
512,39
€|
129
647,21
€|
197
371,21
€|
162
509,29
€
Résultat
de
l'exercice
|-29
996,74
€
0,00
€|
-4
865,18
€
0,00
€|
-34
861,92
€
0,00
€
TOTAUX
62
858,82
€]
59
960,54
€]
134
512,39
€|
236
869,25
€|
197
371,21
€|
296
829,79
€
Résultat
de
clôture
2
898,28
€
0,00
€
0,00
€]
102
356,86
€
0,00
€|
99
458,58
€
Restes
à
réaliser
60
891,55€|
9
125,00
€
60
891,55€|
9
125,00
€
TOTAUX
CUMULES
54
664,83
€
0,00
€
0,00
€]
102
356,86
€
0,00
€|
47
692,03
€
Conformément
à l'instruction
codificatrice
M49,
il convient
de
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif. Hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
Eau
et
assainissement
2020 ;
e
ARRETE
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PEL
Le
CE 2 01051 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2021
Affiché
le
ER
République
Française
ID :018-211802723-20210406-D21_012-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
:
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
A l'unanimité
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Pour:
14
some
-0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021 Vu
l'article
L.
2315-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Compte
tenu
des
résultats
au
compte
administratif
2020
du
budget
eau
et
assainissement :
e
Section
de
fonctionnement
:
excédent
de
102
356.86
€
e
Section
d'investissement
:
déficit
de
2
898.28
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2020
en
dépenses
:
60
891.55
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
au
31/12/2020
en
recettes
:
9
125.00
€
Il est
proposé
d'affecter
les
résultats,
au
budget
eau
et assainissement,
de
la façon
suivante :
_ Résultat 2020
| Section
BP
2021
| Sens |
Compte
|
Somme
Investissement
Investissement
D
001
2
898.28
€
Fonctionnement
Fonctionnement
R
002 |
47
692.03
€
ENT
investissement
|R
1068 |
54664.83€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
2020
au
Budget
Primitif 2021
eau
et assainissement
telle
que
présentée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2021
Affiché
le
EM
République
Française
ID : 018-211802723-20210406-D21_013-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
|
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
:
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: O0
Abstention
: 0
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
09/04/2021
Et
publication
ou
notification
du
09/04/2021 Vu
l'article
L2311-3
du
CGCT;
Vu
l'article
L1612-1
du
CGCT
autorisant
la liquidation
et le
mandatement
des
dépenses
à
caractère
pluriannuelles
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
;
Considérant
que
le
montant
total
de
l'estimation
des
travaux
et
frais
annexes
prévus
s'élève
à
la
somme
de
2 340
800
€ ;
Considérant
que
le déroulement
de
l'opération
est prévue
sur
trois
exercices
;
Afin
de
ne
pas
mobiliser
tous
les
crédits
sur
le budget
primitif 2021,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et la répartition
des
crédits
comme
suit :
Numéro
de
l'AP/CP
: 2021-01
Libellé
: Construction
STEP
et
extension
réseau
assainissement
Montant
total
: 2
340
800
€
Exercice
2021
2022
2023
Crédits
de
paiement
200
000.00
€
1 400
000.00
€
740
800.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
de
créer
l'opération
comptable
2021-01
-
Construction
STEP
et
extension
réseau
assainissement.
e
VOTE
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
pen A la majorité Pour:
12
Contre:
1
Abstention
: 1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 09/04/2021
Et publication
ou
notification
du
09/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20210406-D21_014-DE
L'an
2021,
le
6
Avril
à
18:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s'est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 29/03/2021.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
29/03/2021. Présents:
M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Vu
l’article
L.
2312
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
Eau
et
assainissement
2021
qui
s'équilibre
de
la façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
196
210.00
€
Section
d'investissement
1 202
556.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
ADOPTE
le
Budget
Primitif
Eau
et
assainissement
2021.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
09/04/2021
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515