Compte-Rendu - CR cm 2014

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Compte-Rendu - CR cm 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,

Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 23 juillet 2014

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Séance du Conseil Municipal du 23 JUILLET 2014

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procuration :

Mme DOTTAIN Laurence à M. le Maire Docteur DONADEY Pierre.

Mme PASTOR Nicole est présente à compter de l’ordre du jour N°2 pour le vote de la 4ème délibération.

Secrétaire :

Mme SAIONI Vanessa.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30.

Approbation du précédent PV du conseil Municipal à l’unanimité

Le PV sera disponible comme à l’accoutumée sur le site internet.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.

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Séance du conseil municipal du mercredi 23 juillet 2014

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Séance du Conseil Municipal du 23 juillet 2014

ORDRE DU JOUR :

1) Temps d’activités périscolaires et garderie : création de

régies :

- Activités périscolaires TAPs :

15h45 à 16h30 : forfait : 10 € par mois et par enfant.

- Garderie du soir : 16h30 à 18h00 : 5 € par mois et par

enfant.

- Garderie du matin : 7h15 à 8h30 : gratuite.

2) Tableau des cadres : création de postes :

- Un adjoint administratif territorial 1ère classe

- Un adjoint technique territorial 2ème classe

- Un garde champêtre principal.

3) Offres de concours route de la Carva.

Biens vacants et sans maître : quartiers Pissandrus et Saint

Roch.

4) Projet piscine : déclaration d’intention.

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1er point ; Temps d’activités périscolaires (TAPs) et garderie :

création de régies :

- Temps d’activités périscolaires (TAPs)

15h45 à 16h30 : forfait : 10 € par mois et par enfant.

- Garderie du soir : 16h30 à 18h00 : forfait : 5 € par mois et

par enfant.

- Garderie du matin : 7h15 à 8h30 : gratuite.

Création d'une régie de recettes, Temps d’activités périscolaires (TAPs) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision du recteur académique d’organiser la semaine scolaire, le temps d’activités périscolaires sera mis en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15H45 à 16H30.

Ce nouveau service sera facturé de façon forfaitaire 10 € par mois et par enfant.

Le vote d’une délibération est nécessaire pour créer une régie de recettes pour les sommes versées à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à créer cette régie, à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

Tarifs 2014-2015 : temps d’activités périscolaires (TAPs) : Forfait : 10 € par mois et par enfant.

Ce montant est susceptible d’évoluer au début de chaque année scolaire.

Création d'une régie de recettes - Garderie du soir

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision du recteur académique d’organiser la semaine scolaire, le temps d’activités périscolaires sera mis en place les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15H45 à 16H30.

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Après 16H30 jusqu’à 18H00, la garderie du soir continuera de fonctionner mais sera payante ; (celle du matin de 07H15 à 08H30 restera gratuite). La garderie du soir sera facturée de façon forfaitaire 5 € par mois et par enfant.

Le vote d’une délibération est nécessaire pour créer une régie de recettes pour les sommes versées à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à créer cette régie, à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

Tarifs 2014-2015 : garderie du soir : Forfait : 5 € par mois et par enfant.

Ce montant est susceptible d’évoluer au début de chaque année scolaire.

2ème point ; Tableau des cadres : création de postes : un

adjoint administratif territorial 1ère classe, un adjoint technique

territorial 2ème classe et un garde champêtre principal :

Création emploi Adjoint administratif territorial 1ère classe

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois.

Suite à la réussite à un concours d’un agent, monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint administratif territorial 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

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Décide d’adopter la création de l’emploi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01er août 2014.

Filière : administrative ; emploi à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

Cadre d’emploi : C

Grade : Adjoint administratif territorial 1ère classe

Ancien effectif : 1. Nouvel effectif : 2.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2ème classe

Temps non complet (30 H par semaine)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps non complet, (30 H par semaine).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter la création de l’emploi proposé à compter du 01er septembre 2014.

Filière : technique.

Cadre d’emploi : C.

Grade : Adjoint technique territorial 2ème classe.

Temps non complet - 30 H par semaine : 01.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2014 de la commune, chapitre 012.

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Création emploi Garde champêtre principal

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi de Garde champêtre principal à temps non complet à raison de 17H30 heures par semaine.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’adopter la création de l’emploi proposé.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01er août 2014 :

Filière : police municipale ; emploi à temps non complet à raison de 17H30 heures par semaine.

Cadre d’emploi : C

Grade : Garde champêtre principal

Ancien effectif : 0. Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

3ème point ; Offres de concours route de la Carva :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition d’offre de concours d’un riverain de la Route de La Carva, M. Bruno MALATINI.

Compte tenu du projet communal d’amélioration de ce quartier - sécurisation de la route (élargissement et espace de croisement) et alimentation en eau potable - il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenu entre les deux parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

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Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

4ème point ; Biens vacants et sans maître : quartiers Pissandrus et Saint Roch :

C 52 et 143, Quartier Pissandrus - C168 Quartier Saint-Roch

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L 1123-1 et L 1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs en date du 05 septembre 2013,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire des terrains situés dans le quartier Pissandrus, Parcelles section C n°52, 143 d’une contenance, respectivement de 1 825 m², 750 m² et d’un terrain situé dans le quartier St-Roch, parcelle section C n°168 d’une contenance de 260 m², est décédé il y a plus de 30 ans.

Il a par ailleurs obtenu des services cadastraux, l’assurance que le dernier propriétaire est bien Monsieur PEIRANI Léopold né il y a plus de 150 ans et sans héritiers connus.

Ces biens sont à l’état d’abandon.

Les services du Domaine ont par ailleurs confirmé que l'Etat n'est pas entré en possession de ces biens.

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Ces biens reviennent à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

En vertu de l’article 27 bis du Code du Domaine de l’Etat, modifié par l’article 147 de la loi du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales.

Il propose au Conseil de l’autoriser à entreprendre toutes démarches et formalités administratives nécessaires à l’effet d’intégrer lesdits biens dans le patrimoine communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire, à entreprendre toutes les démarches et formalités administratives à l’effet d’intégrer dans le patrimoine communal les biens ci-dessus désignés et portés au cadastre au compte des domaines et propriétaires inconnus.

5ème point ; Projet piscine intercommunautaire : déclaration d’intention :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’une piscine intercommunautaire qui pourrait se situer sur le plateau de la gare.

Le Haut Paillon ne dispose pas en effet d’équipement de ce genre et les piscines situées aux alentours ne sont pas couvertes ; (Contes et Sospel).

La nécessité et la pertinence d’une piscine couverte, voire modulable est donc bien réelle :

- La présence d’une piscine utilisable à l’année permettra le développement du « savoir nager » :

o L’enseignement de la natation est devenu un impératif de sécurité individuelle et collective ; un français sur cinq ne sait pas nager ;

o La mise en place d’un centre nautique est, par la natation, un facteur d’équilibre, de santé, d’épanouissement et un élément fondamental de l’éducation, du sport, de la culture, de la cohésion et de la vie sociale.

- Le nombre d’élèves situés à proximité est un facteur capital d’attractivité : 250 enfants au groupe scolaire de L’Escarène, 600 collégiens à moins de 100 m pour L’Escarène, autant à Contes à 12 Km, 900 lycéens au lycée de DRAP à moins de 10 km, possibilité d’avoir les scolaires de

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Sospel, de Peille, de Peillon, de Blausasc, de Berre les Alpes, de Lucéram, du centre de loisirs de Drap et du canton de L’Escarène avec Berre les Alpes, (ALEJ), soit au total plus de 3 500 personnes tout au long de l’année.

- Cette réalisation complétera l’aménagement du plateau de la gare, véritable pôle d’attraction avec la salle polyvalente communautaire, le gymnase et le projet de tennis couvert, permettant le développement du tourisme dans le Pays des Paillons et la création d’emplois directs et induits. Ces équipements structurants sont complémentaires du collège existant, de la crèche communautaire, de la salle des jeunes, de la caserne des pompiers et de la gendarmerie.

- L’implantation prévue sur la commune de L’Escarène est située au centre d’un bassin de vie d’une population de 35 000 habitants. Sa situation géographique est pleinement adaptée au développement durable : la présence du train à proximité immédiate, l’espace, l’ensoleillement... Favoriser et intensifier les échanges par la voie ferrée sont un dynamisme de cohésion territoriale supérieur à tout autre moyen, (cars, voiture...), notamment et déjà même dans le cadre du futur canton et évitent l’engorgement des routes d’accès vers Nice.

Monsieur le Maire propose l’adoption d’une délibération pour lancer ce projet qui est susceptible de faire l’objet de cofinancements du Fond National pour le Développement du Sport, (FNDS), de l’Etat, du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil général des Alpes- maritimes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents pour l’aboutissement de ce projet et la recherche de financements auprès du Fond National pour le Développement du Sport, (FNDS), de l’Etat, du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil général des Alpes-maritimes.

Questions diverses - informations :

Monsieur le Maire informe :

L’Inauguration de la restauration de l’église Saint Pierre Es Liens et les 10 ans du jumelage avec SEBORGA le dimanche 29 juin 2014 s’est déroulée

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en présence des plus hautes autorités dont Monsieur le préfet des Alpes- maritimes.

La journée « Pierres sèches » samedi 19 juillet au parc de l’Aïga Canta s’est déroulée en présence de nombreux participants.

Mercredi 21 juillet a eu lieu une réception pour le 70ème anniversaire de la présence des soldats hawaïens en novembre et décembre 1944 : les amis et familles des vétérans Nisei ont été chaleureusement reçus par les élus et la population.

Fête patronale du jeudi 24 au lundi 28 juillet 2014 :

- Trois concerts : deux estivales du conseil général les 26 et 28 juillet et concert Michel FUGAIN le 27 juillet.

- Allocution des autorités suivie de l’apéritif d’honneur offert par la municipalité dimanche 27 juillet à 12 heures.

- Concours de boules en triplette lundi 28 juillet après midi.

- Caravane du sport (23 disciplines sportives gratuites) mardi 29 juillet 10h00 à 16h30.

- 1ère édition de photos anciennes chapelle des Pénitents noirs du 24 juillet au 08 août : vernissage le jeudi 24 juillet à 16 heures avec projection du film tourné au village en 1966 « Le coiffeur de Bosco- Trécase » avec de nombreux escarènois.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.