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Procès Verbal - DELB 20130951 12
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 79
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et Le Havre Athlétic Club section Handball, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- Préfecture du Havre le 6 Juin 1972 sous le n° 55 (avis publié au JO du 14 Juin 1972), représenté par son Président en exercice Monsieur Benoît GUILLOUS
désigné ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU les délibérations 20130527 et n° 20130855 des Conseils municipaux des 11 juillet 2013 et 18 novembre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 79 et son avenant n°1
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier le calendrier des mandatements de la subvention de fonctionnement de la saison 2013/2014
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Le calendrier des mandatements de la subvention annuelle de fonctionnement est arrêté comme suit pour la saison 2013/2014
à notification du présent avenant acompte 3 de 35 000 euros
juillet 2014 solde de 25 000 euros sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
du Havre Athlétic Club Par délégation
section Handball
Benoît GUILLOUS Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire