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Procès Verbal - DELB 20130951 08
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 80
AVENANT N°2
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’association Havre Caucriauville Sportif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-Préfecture le 12 juin 1963 sous le n° 24 (avis publié au JO du 22 juin 1963), ayant son siège social 59, avenue du Mont Lecomte- 76610 Le Havre, représentée par Monsieur Mohamed TELLAS, son Président agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 11 mai 2011
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération 20130527 du Conseil municipal du 11 juillet 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 80 pour la saison 2013/2014
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer une subvention complémentaire pour la saison 2013/2014
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : la rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Pour permettre au club la poursuite de son action au sein du quartier de Caucriauville, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président de l’association Pour le Maire du Havre
Havre Caucriauville Sportif Par délégation
Mohamed TELLAS Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire