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Procès Verbal - DELB 20130951 01
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130951 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CONVENTION D'OBJECTIFS 05 13 103
AVENANT N° 1
Entre les soussignés,
La ville du Havre, représentée par son Maire en exercice agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 16 décembre 2013
désignée ci-après par "la Ville",
d'une part,
Et l’Association Sportive Sanvic Renaissance, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous- préfecture du Havre le 27 juin 1994 sous le n° 1611 (avis publié au JO du 13 juillet 1994) ayant son siège social Stade Léo Lagrange - 103, rue des Martyrs - 76620 au Havre, représentée par son Président en exercice Monsieur Laurent BACHELLEZ agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale du 15 juin 2011
désignée ci-après par "l'Association",
d'autre part,
VU la délibération 20130733 du Conseil municipal du 21 octobre 2013 autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs 05 13 103
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer une subvention complémentaire pour la saison 2013/2014
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : La rédaction de l’article 4 est modifiée comme suit :
Pour permettre au club la poursuite de son action de formation auprès des jeunes pratiquants, la ville du Havre a décidé de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 euros.
Le versement de cette aide sera effectué à la date d’exécution du présent avenant, sous réserve de la production des documents demandés à l’article 8 de la convention initiale.
Article 2 : Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Le Président Pour le Maire du Havre
de l’Association Sportive Sanvic Renaissance Par délégation
Laurent BACHELLEZ Agnès FIRMIN – LE BODO
Adjoint au Maire