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Arrêté - ARRETE 2023 452 Numerotage 2 2 bis 2 ter avenue Suzanne Buisson 1
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 452 Numerotage 2 2 bis 2 ter avenue Suzanne Buisson 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
DY 29/12/2023 © LOT
BON sm Heureux sous son ombre ville-bondy.fr
ARRETE N°A2023 452
Arrêté de numérotage 2 - 2 bis - 2 ter avenue Suzanne Buisson
LE MAIRE DE BONDY,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2213-28,
VU la demande de numérotage faite par Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré IMMOBILIÈRE BF, 159 rue Nationale 75638 PARIS, dans le cadre d’une construction de trois bâtiments de 39 logements sur la parcelle Section B n°192 d’une contenance cadastrale de 2 578 m?,
VU le permis de construire n°093010B0019 accordé par le Maire de Bondy le 19 septembre 2019,
VU le permis de construire modificatif n°093010B0019/M01 accordé le 11 septembre 2020,
VU la demande de numérotage formulée par la Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré IMMOBILIERE L3F en date du 21 août 2020 dans le cadre de l’opération de construction de 39 logements collectifs en accession sur un terrain cadastré Section B n°192,
VU la proposition de numérotation faite par la Ville et acceptée par IMMOBILIÈRE [H3F le 23 novembre 2023,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’attribuer une nouvelle numérotation postale suite à la création de nouveaux logements,
ARRETE
ARTICLE 1° — Les nouvelles numérotations affectées aux accès sur les parcelles cadastrées Section B n° 192, B n°193 et B n°368 sont les suivantes :
+ Ancienne adresse Avenue Suzanne Buisson (B0192): Accès Immeuble : 2 Avenue Suzanne Buisson,
* Ancienne adresse LA POSTE, 2 B Avenue Suzanne Buisson (B0193) : 2 bis Avenue Suzanne Buisson,
* _ Ancienne adresse 2 avenue Suzanne Buisson (B0368) : 2 ter Avenue Suzanne Buisson.
ARTICLE 2 — L’information auprès des locataires devra être réalisée par le bailleur et les propriétaires et la pose des numéros sera à la charge des propriétaires.
ARTICLE 3 — Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Hôtel de Ville, Esplanade Claude Fuzier, 93143 BONDY CEDEX, Tél.: 01 48 50 53 00, Mail: cab-maire@ville-bondy.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231219-A2023_452_SUZAN-AR S' LOST
ARTICLE 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 5 — Copie du présent arrêté sera adressée à :
° Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré IMMOBILIERE [B3F, 159 rue Nationale 75638 PARIS,
° __ LA POSTE, 2 Bis Avenue Suzanne Buisson 93140 Bondy,
° __ EST ENSEMBLE HABITAT, 86 Av. Gallieni, 93140 Bondy,
+ La Poste principale de Bondy - Service distribution,
* _ Trésorerie Municipale de Bondy,
* Centre des impôts foncier - Le cadastre à Bobigny
+ _ Services Enseignement, Élections et Voirie de la ville de Bondy,
° INSEE.
Fait en Mairie à Bondy, le {SG DEC. 2428
SL. 7 Stéphen HERVE . ire de Bondy PSE RS 17. LL
Corkseiller régional 7 :,,
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
Reçu en préfecture le 29/12/2023
Publié le
ID : 093-219300100-20231219-A2023_452_SUZAN-AR