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Arrêté - Arrete du Maire N°67.2024 JAJ Inner Wheel 28.04.2024 Parc du Chateau
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°67.2024 JAJ Inner Wheel 28.04.2024 Parc du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
-aUau, ac
IN° 67
/ 2024
ARRETE
DU MAIRE
r
PORTANT
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
JOURNEE
AU
JARDIN
LE
DIMANCHE
28 AVRIL
2024
- PARC
DU
CHATEAU
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
l’article
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
R.623-2
du
Code
Pénal,
VU
la
Loi
du
30
décembre
1906
sur
les
ventes
au
déballage,
modifiée
par
la
Loi
n°91-593
du
25
juin
1991,
VU
la
Loi
n°96-603
du
05
juillet
1996
relative
au
développement
et à la
promotion
du
commerce
et de
l'artisanat,
VU
la
Loi
n° 2005-882
du
02
Août
2005
en
faveur
des
petites
et
moyennes
entreprises
(art.
21),
VU
la
Loi
n° 2008-776
du
04
août
2008
relative
à
la
modernisation
de
l'Economie,
notamment
son
article
54
;
VU
la
Loi
n°
2021-1040
du
05
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la crise
sanitaire
;
VU
le
Décret
n°
2009-16
du
07
janvier
2009
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2018 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
104/2012
du
26/07/2012
portant
règlement
intérieur
du
parc
du
château
de
CADAUJAC
;
VU
la
demande
reçue
le
10
avril
2024
de
Madame
JIMENEZ
Nadine
—
Présidente
de
l'Association
InnerWheel
Bordeaux
Europea,
domiciliée
au
43
Rue
Frantz
Malvezin
33200
BORDEAUX,
en
vue
de
l'organisation
d'une
Journée
au
jardin,
le dimanche
28
avril
2024,
de
10
h
00
à
18
h
00,
au
Parc
du
Château
de
Cadaujac
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
pour
une
vente
au
déballage
sur
le domaine
public
et
les
risques
entraînés
par
cette
manifestation
pour
la
sécurité
des
participants
et
ceux
résultant
de
la
circulation
automobile
sur
le
territoire
communal ;
ARRETE
ARTICLE
1R:
L'association
Inner
Wheel
Bordeaux
Europea
est
autorisée
à
occuper
les
dépendances
du
Parc
du
Château
en
vue
d'organiser
une
Journée
au
Jardin
2024,
le
dimanche
28
avril
2024,
de
07
heures
à
21
heures.
Les
accès
des
portillons
situés
à
l'angle
de
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
et
la
Rue
de
Clauzet,
ainsi
que
au
Chemin
du
Château,
seront
fermés
au
public
durant
cette
période.
L'accès
restera
ouvert
au
niveau
de
l'entrée
principale
située
au
60
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans,
ainsi
qu'au
niveau
du
Pumptrack
situé
au
60
Chemin
du
Château,
et
de
l'Aire
de
jeux
—
sise
au
514
Rue
du
Clauzet.
ARTICLE
2 :
Le
déroulement
interne
de
la
manifestation
ainsi
que
le
gardiennage
des
véhicules
seront
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
des
organisateurs.
Durant
cette
période,
l'organisateur
devra
respecter
l'arrêté
municipal
n°
104/2012
précité.
Aucun
véhicule
des
participants
ne
sera
admis
à
pénétrer
dans
l'enceinte,
sauf
ceux
des
exposants
et
organisateurs.
Les
exposants
devront
impérativement
remiser
leurs
invendus
et
déchets
dans
leurs
véhicules.
ARTICLE
3
:
Durant
cette
période,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
comme
suit
:
.Allée
des
Tilleuls
:
stationnement
des
véhicules
prévus
en
épi
accessible
par
le
parking
d'INTERMARCHE
;
.Rue
de
Clauzet
:Une
zone
de
parking
est
prévue
au
Stade
B.
Laporte
;
. Chemin
du
Château
: Une
zone
de
parking
est
également
prévue
à
la Salle
des
Fêtes
et anciens
ateliers
municipaux
du
Parc
du
Château
ainsi
qu'au
Collège
Olympe
de
Gouges.
De
plus,
un
stationnement
unilatéral
est
autorisé
- coté
gauche ;
. Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans:
Stationnement
unilatéral
autorisé
- coté
droit.
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
effectué
sous
la
responsabilité
et
à
la
charge
de
la
Commune
de
Cadaujac,
ainsi
que
toutes
précautions
prises
pour
assurer
la
sécurité
du
public
dans
l'enceinte
du
Parc
du
Château.
.Chemin
du
Château
:Une
zone
de
parking
est
également
prévue
à
la
Salle
des
Fêtes
et
Salle
Associative
du
Parc
du
Château
ainsi
qu'au
Collège
Olympe
de
Gouges.
De
plus,
un
stationnement
unilatéral
est
autorisé
- coté
gauche.
ARTICLE
4 :
Toute
atteinte
et
dégradation
portées
aux
dépendances
du
Parc
du
Château,
feront
l'objet
de
poursuites
devant
les juridictions
compétentes.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
- mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS33
- BORDEAUX,
-__
Madame
JIMENEZ
Nadine,
Présidente
de
l'Association
INNER
WHEEL
- BORDEAUX,
- _
Monsieur
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
- _
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
— CADAUJAC.
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
et
qui
sera
publié
sur
le
site
internet,
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
CADAUJAC.
Fait
à
CADAUJAC,
le 16
avril
2024
Le
Maire
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administrätff
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr