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Arrêté - Arrete du Maire N°87.2026 JAJ Inner Wheel au Parc du Chateau 26.04.2026
Document publié le Dimanche 26 avril 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°87.2026 JAJ Inner Wheel au Parc du Chateau 26.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
- Réf. 313281 - Fabriqué en France SEDI - 30700 UZES (2304)
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1) Ghkhiue
0
LEABRU.S..
ne eee
ur
Cana.
Wheel. Padaausp._Nedoc…
ai
l’honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir
un
débit
de
boissons
temporaire
DEBIT
à 0) PRane. dus. chateau.
à AUC..SAPAYAE.
DE
BOISSONS
So
D
1
GROUPE
es
X
3ème
GROUPE
du Due
É
e AN. É
La
nn
À L'OCCASION de (3)
(Article
L.
3334-2
du
Code
de
la santé publique, modifié par l'ordonnance
n°
2015-1682
du 17 décembre 2015 art 12) (1)
Nom,
prénoms,
profession,
Signature
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
(2)
Indiquer
l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
©
(3) Indiquer le motif
: foire,
M
10
ti
rti
à
ifestati
les,
4
je
tations
Vante de charité Te pie
(Maximum 10
pour
associations
sportives, 2
pour
manifestations
agricoles, 4
pour
manifestatio:
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique)
N
B ‘
EE
——
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—
Le
Maire
de
la Commune
CAL
UNETTESSSSSSSSSSSSSS
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris en
application
des
articles
L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n° 2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les articles
L. 3322-9,
L. 3342-1
et L. 3353-3
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article 17 : M2.
CHAUD. Gane,
bis
…
est
autorisé(e)
— Bolux fc
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
©
in
U
le.
Rss
_
boissons
nue.
LEA
cr
2ên
nr.
GrOUpE
ee
Ab.
le
, jusqu'à
Ak…
. heures
Chat éSab Pas
ta)
Test
tenu(e)
de
mettre
à disposition
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
ode
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
irie, re. AF Ait.
L (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du 28
juin
1989
relatif
à l’usage
des
récipients
en
verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
pour
la
qualité
de
l’environnement,
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
”
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
£
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
ui
ARRETE : L'arrêté
du
28 juin
1989
est abrogé.
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
l'usage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et
après
usage,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité.
Il
est
interdit
au
public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de
la
nourriture,
de
la
boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à MM :
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de
Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et culturelles
qui seront
chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
dé l'exéd
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
Fait
à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
Lo
Le Maire,
AA
SNA
G.
ROUSSELOT