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Arrêté - Arrete du Maire N°63 2026 Debit de boissons 3eme groupe SCC le 06.03.2026 SDF Parc du Chateau CADAUJAC
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°63 2026 Debit de boissons 3eme groupe SCC le 06.03.2026 SDF Parc du Chateau CADAUJAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DEBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(1) LABSSANLE
DEBIT
DE
BOISSONS
Qi
GROUPE
Z3ène
GROUPE
{Article L. 3334-2 du Code de la santé publique, modifié par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 art 12)
Lore
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
Signature
|
1
domicile
(éventuellement
:
fonction
au
sein
de
l'association
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
ÿ
e
FE
€)
Indiquer
l'emplacement
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
©.
alle
LARe
|
:
(3)
Indiquer
le
motif
:foire,
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2
pour
manifestations
agricoles,
4 pour
manifestations
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
——
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
—
Le
Maire
de
la
Commune
se.
cvs
(Zlie)
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté de
M.
le Préfet
sur la police
des lieux
publics,
pris en application
des articles
L.3335-1
et L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n° 2009-879
du 21
juillet 2009
modifiant
les articles
L. 3322-9,
L. 3342-]
et L. 3353-3
du
Code
de la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
4
mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article 1€ : venais
MSN
vente
de
charité,
fête,
etc.
ss
CS autorisé(gf
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire de
boissons
que.
rent
OÙ.-702s
» jusqu’à
PU
heures
#7
Bees
(oi À, bel
db ? Pi
dE
0x 3)
Article
2
:Dans
le
cas
où
la
fermeture
du
débit
de
boissons
à consommer
sur
plaée
intervient
entre
deux
heures
et
sept
heures,
M
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
E
Ta
Santé Publique).
Copie
de cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
age
\ (1)
Préciser
le
lieu
envisagé
de
l'ouverture
du
débit.
Exemplaire
destiné
au
demandeur ARRETE
MUNICIPAL
Sécurité
et salubrité
lors
de
manifestations
publiques
Le
Maire
de
CADAUJAC,
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales, VU
l'arrêté
du
28
juin
1989
relatif
à l’usage
des
récipients
en
verre
dans
les
lieux
publics,
CONSIDERANT
que,
dans
les
lieux
publics,
il
est
nécessaire
de
protéger
les
personnes
des
accidents
corporels
occasionnés
par
les
bris
de
verre,
CONSIDERANT
que
ces
mêmes
lieux
doivent
être
maintenus
dans
un
état
permanent
de
propreté
pour
la
qualité
de
l’environnement,
ARRETE
:
Article
1
L'arrêté
du 28 juin
1989
est abrogé,
Article
2
Dans
tout
lieu
couvert
ou
en
plein
air,
où
est
organisée
une
manifestation
publique,
lusage
et
la
manipulation
des
récipients
en
verre
(bouteilles,
verres
à
boire,
ramequins,
vases
de
fleurs,
pots,
etc.)
sont
strictement
réservés
aux
vendeurs
et
débiteurs
qui
ne
doivent
en
aucun
cas
faire
circuler
parmi
la
foule
lesdits
récipients.
Attcle3
Les
vendeurs
et
débiteurs
doivent
ranger
soigneusement
tous
les
récipients
en
verre
avant
et
après
usage,
sous
leur
surveillance
et
leur
responsabilité.
Atticle
4
Ilest
interdit
au
public
d’emporter
ces
récipients
pour
consommer,
debout
ou
assis,
de
la
nourriture,
de
la
boisson,
ou
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
Article
S
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
et
sera
passible
de
sanctions.
Atticle
6
Ampliation
du présent
arrêté sera adressée
à MM
:
- le Sous-Préfet
de Bordeaux;
- le Commandant
de la Brigade
de Gendarmerie
de Léognan
- le Policier Municipal
de Cadaujac
- les Présidents
des
associations
sportives
et de
les
qui seront chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
dg l
Maire
:.
rtifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
forme
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès
de
voir
devant le Tribunal
administratif dans
un délai
de 2 mois
à compter
de
Lotification,
sa réception
par
le représentant
de l'Etat
et sa publication.
‘
Fait à Cadaujac,
le 27
octobre
2000
Le Maire,
G.
ROUSSELOT