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Arrêté - Arrete du Maire N°198.2023 Fermeture au public Parc du Chateau du 03.11 au 05.11..2023
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°198.2023 Fermeture au public Parc du Chateau du 03.11 au 05.11..2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
FERMETURE
AU
PUBLIC
PARC
DU
CHATEAU
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L2213-1
à
L2218-2
et
L
2215-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
=
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2010 ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015,
-__
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'une
alerte
météorologique
Vigilance
JAUNE
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
du
vendredi
03
novembre
2023,
avec
des
prévisions
de
rafales
de
vent
pouvant
atteindre
100
km/h,
à
compter
du
samedi
04
novembre
2023
à
10h00
jusqu’
au
dimanche
05
novembre
2023
à
14h00.
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
Parc
du
Château
situé
au
60,
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
/
60,
Chemin
du
Château
à
CADAUJAC,
sera
interdit
en
totalité
au
public,
sans
délai.
ARTICLE
2:
Cette
interdiction
ne
pourra
être
levée
que
par
un
nouvel
arrêté
municipal
justifiant
la
prise
de
nouvelles
dispositions
quant
au
devenir
de
ce
parc.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
par
panneaux
sur
toute
la
périphérie
du
parc,
ainsi
qu'un
affichage
sur
chaque
entrée
principale.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
aussi
longtemps
que
durera
cet
avis
de
tempête.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
- _
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
- CADAUJAC
-__
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità CADAUJAC,
le 03
novembre
2023
Le
Maire,
certifie
sous
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.
fr —
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr