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Arrêté - ARR 2023 126 rue Simone Veil
unknown - ARR 2025 252 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2025 359 rue Simone Veil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 359 rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu:
| de la Pubicationle: 2 3 DEC 2025
Le Maire
||
|
A 2025/3583
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un déménagement rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre
2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande relative à un déménagement au numéro 16 rue Simone Veil, le 7 janvier 2026, - Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 et l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 en faveur du pétitionnaire.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 7 janvier 2026, le camion de déménagement du pétitiohnaire est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Simone Veil, à proximité du numéro 16. Il ne devra en
aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. Ref.
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Berger-Levrault
1309)
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Monsieur Amechtak VNVNYNYNYNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 DEC 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand-Paris EURE.
Pine ST LE
Richard DELL'AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr