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Arrêté - ARR 2024 113 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2023 126 rue Simone Veil
unknown - ARR 2025 252 rue Simone Veil
Arrêté - ARR 2022 310 rue Simone Veil
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 310 rue Simone Veil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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524
Berger-Levrautt
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le : 0 7 SEPT 207?
Le Maire
KA] 2022/5310
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de travaux sur le trottoir
rue Simone Veil
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte d'ENEDIS, des travaux de
modification de branchement électrique sur le trottoir au numéro 28 rue Simone Veil, du 14 au 29 septembre 2022,
- Considérant qu’il convient de réglementer la circulation des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 14 septembre 2022 et jusqu’au 29 septembre 2022, le temps des travaux de modification de branchement électrique au numéro 28 rue Simone Veil, les piétons
seront renvoyés sur le trottoir opposé, à l’aide du passage piéton existant angle rue
Ernest Hemingway.
ARTICLE 2 : Pour la déviation des piétons, la société chargée des travaux assurera la mise en place et le maintien de la signalisation appropriée. En dehors des périodes d'intervention, le trottoir sera restitué aux piétons.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les
arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS -— stephanie.amblard@enedis.fr
Société ECR -— e.duvauchelle@societe-ecr.fr — roberto.desousa@societe-ecr.fr AAA
AAA
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le 7 VE Ar
LE MAIRE,
a LL Ci
Richard DELL’AGNOLA EE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les
actes individuels.