Arrêté - ARR 2026 288 Rue Simone Veil

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Arrêté - ARR 2026 288 Rue Simone Veil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 288 Rue Simone Veil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref, 201 524 Berger-Levraul (1309)

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu :

- de la Pubication le : [1 5 SEPT 2026

Le Maire

=D ———3—

KA] 2026/288

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement

rue Simone Veil

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et

L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2022/206 instaurant une zone 30km/h dans toute la rue Simone Veil, - Vu l'arrêté 2026/211 et notamment son article 3 renvoyant les piétons sur le trottoir opposé avec la création d’une traversée piétonne avant l’entrée de la résidence « Maison Bleue », - Vu la demande de la société ENGIE en partenariat avec la société FCTP, dans le cadre des travaux d’extension du réseau de chaleur Géothilys rue Simone Veil, avant l’entrée de la résidence « Maison Bleue » à l’avenue de Versailles, du 21 septembre au 13 novembre 2026, réfections définitives incluses,

- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la zone des travaux.

ARRETE

ARTICLE1 : A compter du 21 septembre 2026 et jusqu’au 13 novembre 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, en dehors des places de stationnement matérialisées, rue Simone Veil, entre l’avant de l’entrée de la résidence «Maison Bleue » et l’avant de l’entrée du centre de chauffage urbain Géothilys (numéro 59). Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, et pour une durée de deux jours, à partir de 9 heures, les travaux de traversée de la chaussée seront réalisés en demi-chaussée, la voie de circulation concernée sera neutralisée et la circulation des véhicules sera maintenue sur une seule voie au lieu de deux. En fin de journée, la tranchée sera pontée et sécurisée, avec un ancrage en enrobé, jusqu’à la réalisation de la réfection définitive.

ARTICLE 3 : La traversée piétonne provisoire créée pour les besoins du chantier « Artdeko »,

conformément à l’arrêté 2026/211, article 3, se trouvant dans l’emprise des travaux de

chauffage urbain, la société chargée de ces travaux procédera à son repositionnement et

à l’aménagement d’une nouvelle traversée piétonne provisoire, située légèrement plus en aval, entre les deux arbres. Cette nouvelle traversée piétonne sera aménagée et sécurisée afin d’assurer la continuité et la sécurité des cheminements piétons pendant

toute la durée des travaux. A l'issue des travaux visés à l’article 1, la nouvelle traversée piétonne provisoire sera supprimée et la société chargée des travaux procédera à la

remise en état et à la restitution de la traversée initiale, à l’identique.Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)

ARTICLE 4 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation de droite, dans le sens montant, côté palissade, ainsi que la bande cyclable, seront neutralisées 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 pendant toute la durée des travaux. Les cyclistes devront rejoindre la circulation générale en empruntant la nouvelle traversée provisoire et en mettant pied à terre avant de poursuivre leur cheminement sur la voie de circulation maintenue, située à gauche dans le sens montant.

ARTICLE 5 : Les piétons seront renvoyés sur le trottoir opposé via la nouvelle traversée et par le

passage piétons existant angle avenue de Versailles.

ARTICLE6 : A l’issue des travaux, la société chargée des travaux procédera à la reprise à l’identique

de l’ensemble des marquages au sol impactés par les travaux.

ARTICLE 7 : Les réfections définitives des tranchées sur les voies de circulation seront réalisées avec

un épaulement de 20 centimètres de part et d’autre, au moyen de découpes droites et régulières, avec les joints de dilatation.

ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage sont assurés et maintenus par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques

Municipaux.

ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur

le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme

affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 190 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

> Monsieur le Directeur Général des Services

> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

> Commissariat de Police de Thiais

> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

> Police Municipale

> ENGIE

> Société FCTP

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le 1 $ SEPT 2026

LE MAIRE,

Vice-Président de JRetseogole du Grand Paris

SAETRON

AT

A

Nr CA Richard DÉLL'AGNOLA

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratifcompétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.