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Déliberation - Delibs du 15 dec 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs du 15 dec 2025 2)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2026
DB2025- 33 Das s préfecture le 09/01/2026 me È
Publié le 09/01/2026 Montag nol lab ID : 073-217301605-20251215-DB2025_33-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
TARIFS LOCATION SALLE DES FÊTES ET MATERIEL
ANNEE 2026
Mme Baffour est nommée rapporteur.
Elle rappelle que la commune loue une grande salle des fêtes d'une capacité de 200
personnes ainsi qu'une petite en rez-de-chaussée d'une capacité de 30 personnes.
Les tarifs montagnolais ont été augmentés de 5% en 2024.
Elle propose de maintenir les tarifs en l'état.
En 2025, la grande salle a été indisponible car elle a accueilli le restaurant scolaire
déplacé à cause des travaux d'extension de l'école. Elle devrait être libérée en
février ou mars 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les tarifs suivants :
Montagnolais Supplément Extérieurs | Caution
St-cassinois | vaisselle
érande: Salle 24 H en) 5e 50 € 470€ 800 € semaine (1)
Grande salle forfait 315€ 50 € 650 € 800 €
week-end
Montagnolais
Salle n°1 en semaine (1) 40 € 500 €
Salle n°1 forfait week-end 80€ 500 €
(1) du lundi au jeudi Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
DB2025- 33 Publié le 09/01/2026
ID : 073-217301605-20251215-DB2025_33-DE
* Les extérieurs ne bénéficient pas de la location de la vaisselle (grande salle)
” La location de la salle n°1 est réservée aux habitants et associations de Montagnole.
* L'utilisation des salles est gratuite pour les associations de Montagnole
Location du matériel
“ Lot 1 plateau/2 tréteaux : 5 € (plateaux de 3m x 0.80 m)
* Chaises : 20€ (forfait quel que soit le nombre)
“Location de la borne électrique (forfait) : 30 €
” La location des bancs est gratuite.
“ La caution est de 500 €
s La location du matériel est réservée aux habitants et associations de
Montagnole.
“ La location du matériel est gratuite pour les associations de Montagnole
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Jeanne BAFFOUR
OA \ \ Envoyé en préfecture le 09/01/2026
DB2025-34 Regu en préfecture le 09/01/2026 Publié le 09/01/2026 Eh
D : 073- u u : ID : 073-217301605-20251215-DB2025_34-DE Montagnol -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
TARIFS LOCATION CLUB-HOUSE
ANNEE 2026
Mme Baffour est nommée rapporteur.
Elle rappelle que la Commune a construit en 2017-2018 des nouveaux vestiaires de
football et un club-house. Celui-ci est utilisé par le club de football du Val d'Hyères.
Cependant, cet équipement n'est pas utilisé durant les trêves hivernale et estivale.
La commune a commencé à louer cette salle durant l'année 2022.
La location du club-house a rapporté 240 € à la commune cette année.
Elle propose de maintenir les tarifs de 2025 pour l'année prochaine.
Après en avoir délibéré, le Conseil vote les tarifs suivants :
Tarifs
Location salle 1 jour en semaine (1) 40 €
Location salle forfait week-end 80 €
(1) Du lundi au jeudi Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
DB2025-34 Publié le 09/01/2026
ID : 073-217301605-20251215-DB2025_34-DE
Ÿ La caution est de 800 €.
V La location est réservée aux habitants et associations de Montagnole et aux dirigeants du club du Val d'Hyères.
V La location aura lieu obligatoirement durant les trêves hivernale et estivale du foot.
Ÿ L'utilisation de la salle pour des réunions d'associations de Montagnole est
gratuite.
VŸ Une somme de 10 € par location payante sera reversée à la Commission
syndicale Montagnole/Saint-Cassin qui gère le fonctionnement du stade de football.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Teanne BAFFOUR Jean-Maurice VENTURINI
A DZ
€ Envoyé en préfecture le 09/01/2026
DB2025- 35 Reçu en préfecture le 09/01/2026 erce
Publié le 09/01/2026 le. Montagnole ..
ID : 073-217301605-20251215-DB2025_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
TARIFS FUNERAIRES
Mme Mainier est nommée rapporteur.
Elle rappelle au Conseil que l'aménagement de deux nouveaux columbariums a été
achevé en 2024.
Un travail de restructuration des tarifs a été effectué fin 2024 pour les mettre en concordance avec l'équipement concédé.
Un tarif de renouvellement des concessions des cases, caveaux et pleine-terre dont certaines sont arrivées à échéance il y a déjà quelques années a été établi.
Le tarif des concessions des caveaux a été décliné sur 30 ans et 50 ans, celui des
cases de columbariums sur 15 ans et 30 ans.
En 2025, les recettes relative à la vente et au renouvellement des concessions et
infrastructures s'élèvent à 3405 €.
Elle propose de ne pas modifier les tarifs actuels. Ceux-ci s'appliqueront sur plusieurs années jusqu'à ce qu'une délibération les modifie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les tarifs suivants : Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
ID : 073-217301605-20251215-DB2025_35-DE DB2025-35
Publié le 09/01/2026
TYPE DE
CONCESSION SUPERFICIE | DURÉE TARIFS
CONCESSION |'-2Places-20 | 30 ans | 200 €
PLEINE TERRE 3-4 places - 4m? | 30 ans | 400 €
2 500 € Infrastructure
ce. 30 ans | 306 € emplacement
= 2806 €
= 3 400 € infrastructure
detre 30 ans | 570 € emplacement
= 3970 €
renouvellement
3 places 80 ans | 306 €
renouvellement
6 places 30 ans | 570 €
CAVEAU hat 2 500 € infrastructure
3 places 50 ans | 510 € emplacement
= 3010 €
hat 8 400 € infrastructure
& places 50 ans | 970 € emplacement
=4370€
renouvellement
3 place $0 ans | 510€
renouvellement éplaces 50 ans | 970 €
achat 1 050 € infrastructure
Peut contenir 15 ans | 125 € emplacement
jusqu'à 3 urnes =1175€
renouvellement 15 ans | 200 €
CASE DE
COLUMBARIUM | achat 1 050 € infrastructure
Peut contenir 30 ans | 250 € emplacement
jusqu'à 3 urnes = 1 300 €
renouvellement 30 ans | 400 €
JARDIN ET MUR rose d'une 30 ans gratuit
DU SOUVENIR | Plaque
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
Marie-Jeanne BAFFOUR
c
Le Maire, Envoyé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
LENS À
M les: ID : 073-217301605-20251215-DB2025_36-DE 'HSitan noie: " DB2025-36 Publié le 09/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents : Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne
BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques
RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
PRIMES POUR L’ACHAT D’UN VELO ELECTRIQUE
ANNEE 2026
Mme Mäinier rappelle que le Conseil municipal a voté en 2021 l'attribution d'une prime de 200 € pour tout achat de vélo à assistance électrique par les habitants de la
commune.
Elle indique que cette année trois familles ont bénéficié de la prime.
Elle propose au Conseil municipal de renouveler cette aide financière sur l'année 2026, toujours limitée à un vélo par famille pour l’année en cours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Y _Attribue une prime de 200 € net par vélo à raison d’un vélo au plus par famille
pour l'année en cours d’une valeur minimum unitaire de 1200 € TTC acheté
chez un vélociste implanté dans une commune du périmètre de l’agglomération
de Grand Chambéry quel que soit le type de vélo (route, VTC, VTT, cargo …..).
Y Un dossier de demande devra être déposé en mairie comprenant notamment
un imprimé de demande, un justificatif de domicile, une facture d'acquisition
acquittée datée entre le 1°" janvier 2026 et le 31 décembre 2026, un RIB.
Y Cette aide est votée pour l’année 2026 uniquement. Seules les 20 premières demandes pourront être honorées.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance
Marie-Jeanne BAFFOUR
Ÿ a Envoyé en préfecture le 09/01/2026
_—DB2085-37 Reçu-en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
73160 Montagnole - BUDGET COMMUNAL M57 ID : 073-217301605-20251215-DB2025 37-DE
Code INSEE MONTAGNOLE M14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 4
Virements de crédits
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
| Nombre de membres en exercice
|
| VOTES: Contre 0 Pour
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux-mil vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Maurice VENTURINI, Maire,
Objet : Réfection du mur du cimmetière
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 21316-34 : Cimetière | 7 000.00 € D 2151-20 : Travaux de voirie divers 7 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles ____ 7000.00 € 7 000.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Jean-Maurice VENTURINI, Maire,, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
À Montagnole, le 15/12/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Lo se ec Eu Te & Eee Re Le Maire,
Hoaie- FTesme BATEOUA
6
Le Maire,
J.M VENTURINI Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
DB2025-38 Publié le 06/01/2026 EE
ID : 073-217301605-20251215-DB2025_38-DE | =
Montagnole::
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean- Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
VENTE DE LA MAISON USSEGLIO 2
Mme Mainier rappelle au Conseil les étapes de vente du tènement de la Maison
Usseglio 2.
Récemment la Commune a revu son offre et a ajouté à la maison le lot constitué par le jardin du coté de la salle des fêtes d'une surface de 424 m‘environ.
Le prix a été revu à la hausse et est passé à 440 000 € en tenant compte également des difficultés actuelles du marché immobilier.
Le Conseil a voté à l'unanimité la modification du prix de vente à 440 000 € et l'extension de la surface vendue par délibération DB2025-24 du 17 novembre 2025, les frais de vente du notaire s'élevant à 13 200 €.
Cependant, la rédaction de la délibération prête à confusion sur le prix de vente net.
Elle indique également que l'étude Caperenne a trouvé un acquéreur au prix indiqué. Il s'agit de M. Damien KRUMB et de Mme Claire DELACHENAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal Envoyé en préfecture le 06/01/2026
Reçu en préfecture le 06/01/2026
DB2025-38 Re ER ID : 073-217301605-20251215-DB2025_38-DE
“ Autorise le Maire à vendre la Maison Usseglio 2 et son jardin attenant correspondant à la parcelle AC 76 p(a) à cadastrer sur une superficie de
984 m’environ, ainsi qu'il résulte du plan DPA 10, pour un montant de 440 000 €,
“ Autorise le Maire à payer les honoraires de négociation de l'étude Caperenne pour un montant de 13 200 €. Ce montant sera prélevé sur le
prix de vente lors de la signature de l'acte authentique constatant la
vente, le prix net vendeur étant de 426 800 €.
Y Autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment la promesse et
l'acte de vente devant l'office notarial Caperenne.
à
Mis aux voix, le rapport est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Jeanne BAFFOUR J'ean-Maurice-
QE Envayé en préfecture le 09/01/2026
Reçu en préfecture le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026
DB2025-39 ID : 073-217301605-20251215-DB2025_39-DE / Kièntaanole an
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTAGNOLE
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
Date de convocation : 10/12/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre
Le Conseil municipal de la commune de MONTAGNOLE s'est réuni à la salle
du conseil municipal, après convocation légale, sous la présidence de Jean-
Maurice VENTURINI,
Présents : Marie-Jeanne BAFFOUR, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Gilles PLOTTON, Marc SECO
Absents: Marie-Eve BERNI, Julien BRUNET (procuration à Marie-Jeanne BAFFOUR), Maria DA FONSECA (procuration à Carine PILLAT), Jacques
RATEL (procuration à Jean-Maurice VENTURINI), Alexandre SORNAY
Secrétaire de séance : Marie-Jeanne BAFFOUR
RETROCESSION A LA COMMUNE DE PARCELLES
IMPASSE DE LA DONQUIERE
M. Foulon indique qu'il a procédé récemment à l'alignement de l'impasse de la
Donquière avec la société CF HOME aux droits des parcelles AI 119 et AI 121 dans le
cadre de la rénovation des maisons existantes.
Cette opération a mis en lumière la discordance entre la limite foncière de ces parcelles avec la limite de la voirie communale. En effet, la limite de fait ne correspond pas à la
limite de propriété.
C'est pourquoi il convient d'intégrer dans l'assiette de la voirie une petite bande
individualisée par les parcelles AI 128 et AI 129 d’une superficie totale de 10 m°.
La société CF HOME a donné un avis favorable pour la rétrocession à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
Y Approuve la rétrocession à titre gratuit à la Commune des parcelles AI 128
d'une superficie d'environ 4 m? et AI 129 d'une superficie d'environ 6 m°
appartenant à la société CF HOME et faisant partie de l'assiette de la voirie.
Indique que les parcelles concernées seront classées dans le domaine public
routier de la commune.
Y Mandate le Maire pour réaliser toutes formalités utiles à cette opération.
Dit que les frais de notaires seront supportés par la Commune.
La secrétaire de séance
Marie-Jeanne BAFFOUR
he