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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251200 decision 43.20025 marche n 25.008 fourniture de poubelles et de bacs roulants
Document publié le Mercredi 4 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20251200 decision 43.20025 marche n 25.008 fourniture de poubelles et de bacs roulants)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité,
Date de transmission de l'acte: 10/10/2025
Date de reception de l'AR: 10/10/2025
066-246600415-CC_024 2025-CC
n°2 COMMUNAUTE DE COMMUNES |A
Een) }|/ ROUSSILLON CONFLENT
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
DECISION N° 43/2025
Objet : Marché n° 25.008- Fourniture de poubelles et bacs roulants.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil communautaire,
VU la délibération n° 2-2025 en date du 4 juin 2025 par laquelle le Conseil communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 2° (+ 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres
DECIDE
ARTICLE 1: de passer un accord-cadre ayant pour objet la fourniture de poubelles et bacs roulants l’entreprise retenue présentant l’offre économiquement la plus avantageuse est ESE dont le siège est basé à Crissey (71).
ARTICLE 2 : le marché étant un accord-cadre à bon de commande suivant la définition donnée aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique, son montant n’est pas déterminé mais sera au maximum de 160 000€ HT sur la durée totale du marché. Les prix sont définis sur le bordereau des prix unitaires (BPU) et l’acte d'engagement joint en annexe.
ARTICLE 3 : : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 15/09/2025 jusqu'au 15/09/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme par 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans soit jusqu’au 14/09/2029.
ARTICLE 4 : d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la constitution et au suivi du dossier de demande de subvention.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr Da Rd lEIsMiSiocotid'adte PESMEMEcUrNent sera transmise au Receveur communautaire et au Raipiéseneentide PEAR pb Dés htes utiles.
066-246600415-CC_024 2025-CC
AGEDI
Fait à Ille sur Têt, le 29/09/2025
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
Le Président,
Robert OLIVE
f JROUSSILLON il L'CONFLENT 2
RESTE SE
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent. fr