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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 15.2023 marché n°23.014 ayant pour objet l'entretien des e
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 2023 décision 15.2023 marché n°23.014 ayant pour objet l'entretien des e)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Guerre en Ukraine,
- OMMUNAUTE DE COMMUNES
Se ROUSSILLON CONFLENT
}\ |
Com munauté de Communes
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
| ‘ DECISION N° 15/2023
Objet : Marché n° 23.014 ayant pour l’entretien des espaces verts communautaires.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n°2-2020 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée» avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP),
DECIDE
ARTICLE 1: de passer un marché ayant pour objet l’entretien des espaces verts communautaires, avec l’entreprise LES JARDINS DE MANON implantée sur la commune de Pézilla la Rivière (66370) présentant l’offre économiquement la plus avantageuse.
ARTICLE 2 : le montant annuel des prestations s’élève à vingt-trois mille neuf cent trente-cinq euros HT (23 935.00 € HT).
ARTICLE 3 : le présent marché est passé pour une durée de 1 an, il prendra effet à compter de la date de notification et se terminera le 31 décembre 2023.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt,le 9 IAN 2022
Le Président,
William BURGHOFFER
Transmis à la Sous Préfecture de Prades, le ou \ \ |
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONTÀ M. LE PRESIDENT 1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70. E-MAIL : accueill@roussillon-conflent.fr
RF
PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 23/01/2023
066-246600415-20230123-AR_2023_19-AR