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Déliberation - del 121
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 09h09 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
| 2
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
Benoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
I
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
-
Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAVE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAVE
MANDINY
- M.
Hans
DIOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL121122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
-— Alicia
HAYANO
-— Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s'est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
I
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
Particle
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL121122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
|
Patrice SELLY
“|
Patrice
BOULEVART
ceeeetrenenn
PT
PR
NT
S
.
F
LENCO
SE
AU}
1-2
<
vg
Ÿ
Te
NV
LR
4
RACE
TT
s
À
ln
fs
ls.“
4
7
À
QG
PR
LS
SE,
AL A
NE
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
12
DEC.
2025
-
Et
publication
ou
notification
le:
!
2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le :
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL121122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1°
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
121
—
06
-
2025
Objet
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
NOUVEL
EFFECTIF
BUDGETISE
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
Fonction
publique,
Vu
la loi
n°
94-1154
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
relatifs
aux
emplois
permanents
(titulaires,
stagiaires
et contractuels
de
droit
public),
en
tant qu’obligation
réglementaire,
constitue
un outil
essentiel
pour
la gestion
des
ressources
humaines,
Considérant
qu’il
permet
de
suivre
l’évolution
de
l’administration
municipale,
notamment
dans
le contexte
de
la réorganisation
des
Directions
et Services
et de
l’évolution
des
effectifs.
Considérant
que
plusieurs
facteurs
influent
sur
sa mise
à jour et justifient
son
évolution,
parmi
lesquels
figurent
les
régularisations
administratives,
les
reclassements,
les
suppressions
et
Les créations
d’emplois
permanents,
Doivent
notamment
être
pris
en
compte
:
-
la mise
à jour
des
situations
contractuelles,
-
la
réorganisation
des
Directions
et des
Services,
-
les
avancements,
-
les
recrutements,
-
es
nouvelles
affectations,
-
les départs
à la retraite,
-
les
suppressions
d'emplois
permanents,
-
les
emplois
vacants,
ainsi
que
les
futures
créations
d'emplois
permanents.
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
Comité
social
territorial
du
vendredi
24
octobre
2025,
l’avis
du
collège
des
représentants
du
personnel
est
réputé
avoir
été
donné
et
l'avis
du
collège
des
représentants
de
la collectivité
a été
favorable
à l'unanimité,
Considérant
que
sont
supprimés
sept
(7)
emplois
permanents,
Considérant
que
sont
créés
onze
(11)
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
est
impératif
que
la
collectivité
dispose
d'un
tableau
des
effectifs
budgétisé
à jour
en
procédant
à une
actualisation,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL121122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de ce
jour,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
De
valider,
à compter
de ce
jour,
le tableau
des
effectifs
avec
le
nouvel
effectif bud-
gétisé
figurant
en
annexe
I.
De
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dos-
sier.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la Fonction
publique,
Vu
la loi n° 94-1154
du
27
décembre
1994
modifiant
certaines
dispositions
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
rapport
du
Maire
N°
121
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
d’autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la limite
des
crédits
mentionnés
aux
tableaux
de
synthèse
exposés
ci-dessus
;
-
d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les documents
y afférents.
Nombre
de
votants
:......................
30
POUF
! se curseurs
rene suues sens sanesssns
30
CONTE
urnes
rnrrree sue ssrsenesnsesses
0
OCTO
»
meme
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
—
{
Patrice SELLY
\\.
|
Patrice BOULEVART
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2075
Et publication
ou
notification le
:
12
DEC.
2025
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le :
12
DEC
on
"+
SUZ
| |
Acte
rendu
exécutoire
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL121122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025