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Déliberation - DEL 025 03 2025
Déliberation - Del 130 12 2025
Déliberation - del 120
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 09h09 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
12
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Hal I n
l
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
benoi It
COMMUNE
DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cing,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANO
-
Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
-
Bruno
ROBERT
—
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
-
Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
°
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50 88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL120122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ÀRMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
-— Eric
CARITCHY
— Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
-
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025,
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
202$
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
F2
2025,
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL120122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice SELLY
_ Patrice
BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification
le:
! 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
{
DEC.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL120122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
120
—
12
—
2025
Objet
CREATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
la
délibération
n°119-12-2025
concernant
la
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
présenté
à l’assemblée
délibérante
en
vue
d’une
mise
à jour,
qui
faisait
état de
1!
199
emplois
permanents,
dont
182
vacants,
Considérant
qu’afin
d’accompagner
l’évolution
de
lPadministration
municipale
et
de
permettre
la
mise
en
œuvre
effective
de
la
réorganisation
des
directions
et
des
services,
ainsi
que
des
nouvelles
affectations,
des
opérations
de
recrutement
et
de
reclassement,
1l
est
nécessaire
d’ajuster
et de
faire
évoluer
le tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
que
cette
actualisation
visant
à
garantir
la
cohérence
entre
les
besoins
opérationnels
des
services
municipaux
et
les
effectifs
autorisés,
tout
en
assurant
une
meilleure
réactivité
face
aux
enjeux
de
gestion
des
ressources
humaines,
Considérant
que
les
emplois
permanents
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
conformément
à
l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1
mars
2027,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d’emplois,
ces
emplois
permanents
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'Article
L332-
14
ou
de
l’Article
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
1°
mars
2022,
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
notamment
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
indisponibles
sur
ces
emplois
permanents,
1l
sera
autorisé
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
le fondement
de
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
[a
fonction
publique,
Considérant
qu’à
l’issue
des
créations
d’emplois
permanents
présentées,
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
recensera
1 210
emplois
permanents
dont
177
emplois
permanents
vacants,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
pour
chaque
emploi
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents
et
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Saint-Benoît
seront
modifiés
à compter
de
ce
jour,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
-
De
créer,
à
compter
de
ce
jour,
onze
(11)
emplois
permanents,
tels
que
présentés
en
annexe
| du
présent
rapport :
-
De
fixer,
à compter
de ce
jour,
le nombre
total
d'emplois
permanents
inscrits
au
tableau
des
emplois
de
la collectivité
à
1 210,
dont
177
vacants :
-
De
l’autoriser
ou
d'autoriser
l'élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
8
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL120122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°119-12-2025
concernant
la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents,
présenté
à l’assemblée
délibérante
en
vue
d’une
mise
à jour,
qui
faisait
état
de
1
199
emplois
permanents,
dont
182
vacants,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
120
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
De
créer,
à compter
de
ce jour,
onze
(11)
emplois
permanents,
tels
que
présentés
en
annexe
| du
présent
rapport
;
De
fixer,
à
compter
de
ce
jour,
le
nombre
total
d’emplois
permanents
inscrits
au
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
à
1 210,
dont
177
vacants :
D'’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Nombre
de
volants
En pescossees
ess
29
PO
29
TS
SENTE
MEET
STUNT
E TER
0
Abstentions
: ............................
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
:
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
.
.
r
3
)
È
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
12D
EC.
2025
Et
publication
ou
notification
le
:
1 2
DEC.
2073
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
: 1
2
DEC
20
25
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL120122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025