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Arrêté - arretes deliberations semaine 10 2024
Arrêté - arretes deliberations semaine 34 35 2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Yvetot.
Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 34 35 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
4-062
Recueil de publication
des délibérations et des
arrêtés
N° 2024-062
Mis en ligne le 02 septembre 2024
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 1 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales, dans les communes de
3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les
décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un
caractère individuel doivent être publiés sous format
électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte
publié sous forme électronique, le maire le lui communique.
Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en
particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et
systématique. Les demandes de communication, en version
papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à
adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la
direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT
Cedex – mairie@yvetot.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus
anonymes conformément aux dispositions du deuxième
alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le
public et l’administration, relatives à la protection des
données personnelles. Les catégories de documents et
informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 2 SOMMAIRE
I. Délibérations du Conseil Municipal
Néant
II. Arrêtés du maire
N°: AT2024_460 : Enlèvement de la haie, 30 bis avenue Georges Clemenceau N°: AT2024_461 : Déménagement, rue du Calvaire
N°: AT2024_462 : Réhabilitation d'un logement collectif, rue Niatel
N°: AT2024_463 : Travaux sur le réseau gaz, avenue M. Ostermeyer N°: AT2024_464 : Raccordement télécom, rue des Près
N°: AT2024_469 : Réparation sur le réseau télécom, rue de l'Épargne N°: AT2024_471 : Pose de volets roulants, rue Martin du Bellay
N°: AT2024_472 : Raccordement assainissement, rue du Manoir du Fay N°: AT2024_473 : Remplacement de trappe et cadre, rue du Cordier N°: AT2024_475 : Intervention sur une antenne sur le clocher de l'église, place Victor Hugo N°: AT2024_480 : Coulage d'une dalle de béton, 53 rue de la République
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 3 I. Délibérations
du Conseil Municipal
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 4 II. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 5 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_460
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Enlèvement de la haie, 30 bis avenue Georges Clemenceau
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les opérations d’enlèvement de la haie, au n°30 bis de l’avenue Georges Clemenceau, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°30 bis de l’avenue Georges Clemenceau, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’au DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 7 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_461
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Déménagement, rue du Calvaire
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les opérations de déménagement, au n°67 de la rue du Calvaire (Résidence le Clos des Ivoires), réalisées par les Déménagements TDN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, face au n°67 de la rue du Calvaire, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 8 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 9 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_462
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Réhabilitation d'un logement collectif, rue Niatel
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,
Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de réhabilitation d’un logement collectif, rue Niatel, réalisés par l’entreprise COLAS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue Niatel du n°7 jusqu’à l’immeuble Montesquieu, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Niatel de l’immeuble Montesquieu jusqu’au n°7, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
Article 3. - La rue Niatel sera mise en double sens, à partir de l’immeuble Montesquieu jusqu’au carrefour de la rue Jules Ferry, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
Article 4. - Une déviation sera mise en place, afin de diriger les véhicules de la rue Niatel vers la rue Jules Ferry, le MERCREDI 28 AOÛT 2024.
Article 5. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise COLAS.
Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 10 Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 11 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_463
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Travaux sur le réseau gaz, avenue M. Ostermeyer
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,
Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux sur le réseau gaz, avenue Micheline Ostermeyer, réalisés par la Société T.C.P.A., nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, avenue Micheline Ostermeyer, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, avenue Micheline Ostermeyer, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société T.C.P.A.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 12 Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 13 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_464
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Raccordement télécom, rue des Près
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,
Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de raccordement télécom, rue des Près, réalisés par la Société AIMS TELECOM, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue des Près, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue des Près, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société AIMS TELECOM.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 14 Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 19 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 19/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 15 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_469
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Réparation sur le réseau télécom, rue de l'Épargne
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,
Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de réparation sur le réseau télécom, rue de l’Épargne, réalisés par l’entreprise LACIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue de l’Épargne, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue de l’Épargne, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise LACIS.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 16 Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 21 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 21/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 17 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_471
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Pose de volets roulants, rue Martin du Bellay
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de pose de volets roulants, au n°1 de la rue Martin du Bellay, réalisés par la MIROITERIE FERMETURES CAUCHOISES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, au droit du n°1 de la rue Martin du Bellay (devant la banque BRED), à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 21 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 21/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 18 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 19 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_472
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Raccordement assainissement, rue du Manoir du Fay
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de raccordement d’assainissement, rue du Manoir du Fay, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite,rue du Manoir du Fay (du carrefour de la rue du Grand Fay jusqu’au carrefour de la rue du Chant des Oiseaux), à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMEACC.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 21 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 21/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 20 légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 21 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_473
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Remplacement de trappe et cadre, rue du Cordier
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,
Vu l’arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que les travaux de remplacement de trappe et cadre, rue du Cordier, réalisés par la Société SPIE CITYNETWORKS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue du Cordier, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue du Cordier, à compter du LUNDI 26 AOÛT 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.
Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires, apposés par la Société SPIE CITYNETWORKS.
Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 22 Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 21 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 21/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 23 Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton
YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°: AT2024_475
Service : Direction des Services Techniques
Réf : FA/VB/DH/SMa
Objet : Intervention sur une antenne sur le clocher de l'église, place Victor Hugo
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant que l’intervention sur une antenne téléphonique située sur le clocher de l’église, pour le compte de FREE, place Victor Hugo, réalisée par l’entreprise AUTAA NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 et du JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, de chaque côté, au droit de la place Victor Hugo, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 et du JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024.
Article 2. - Le stationnement des véhicules de l’entreprise AUTAA NORMANDIE sera autorisé, sur la zone piétonne près du campanile, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 et du JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024.
Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite au droit des travaux, au droit de la place Victor Hugo, à compter du LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au MARDI 3 SEPTEMBRE 2024 et du JEUDI 5 SEPTEMBRE 2024 jusqu’au VENDREDI 6 SEPTEMBRE 2024.
Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise AUTAA NORMANDIE.
Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 24 Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 26 août 2024
#signature#
Virginie BLANDIN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Pour le Maire et par délégation ,
La 1er Adjointe
Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN
Date de signature : 26/08/2024
Qualité : 1ere Adjointe
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 25 Département
SEINE MARITIME
Canton
YVETOT
Commune
YVETOT
Service : Direction des Services Techniques
Réf: FA/VB/DH/SMa
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° : AT2024_480
Objet : Coulage d'une dalle de béton, 53 rue de la République
Le Maire de la Ville d'YVETOT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 février 2012, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 20 février suivant, portant approbation du règlement de voirie, Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant mise à jour du règlement de voirie, Vu l'arrêté définitif n°2018/26 du 19 février 2018, visé pour contrôle de légalité le 19 février 2018, portant règlement de voirie,
Considérant que la livraison de béton avec un camion toupie pour le coulage d'une dalle, au n°53 rue de la République, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 30 AOÛT 2024.
ARRÊTE
Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 1 emplacement, face au n°53 rue de la République, le VENDREDI 30 AOÛT 2024.
Article 2. - Les prescriptions de l'article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.
Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.
Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à YVETOT le 28 août 2024 Pour le Maire et par délégation
La 1er Adjointe
Virginie BLANDIN
Publié électroniquement le 02 septembre 2024 26 Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
la
ville
d’Yvetot
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Rouen
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
de
la
ville
d'Yvetot
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Publié électroniquement le 02 septembre 2024
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