Arrêté - Arrete 82 ST 2024 Entreprise Voignier Place Cordonnier

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Arrêté - Arrete 82 ST 2024 Entreprise Voignier Place Cordonnier Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 82 ST 2024 Entreprise Voignier Place Cordonnier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRETES DU MAIRE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

VILLE DE LURE

Arrêté du Maire portant

permission de voirie

LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

n° 82/ST/2024 en vigueur,

OBJET : - VÜ ie Code de ia Route et ses iexies subséquents

AMENAGEMENT DES ESPACES en vigueur,

VERTS - VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

Rue du Maréchal de Lattre de interministériel du 06 novembre 1992, livre | — Tassigny Huitième partie : signalisation temporaire,

Place Cordonnier - VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 Accès aux bâtiments N° 25-27-29 relative à l'exploitation sous chantier,

- VU les règlements municipaux concernant la

REGLEMENTATION DE LA circulation dans l’agglomération de LURE en CIRCULATION ET DU vigueur,

STATIONNEMENT - VU la demande formulée par l’entreprise SARL

Voignier Paysagiste sise Zone artisanale Baron

Bouvier 70200 FRANCHEVELLE devant réaliser

Entre le lundi 24 juin 2024 — 7h00 des travaux d'aménagement des espaces verts au et le vendredi 30 août 2024 — 17h00 niveau de la place Cordonnier, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Lure, durant 20 jours

compris entre le lundi 24 juin 2024 — 7h00 et le

vendredi 30 août 2024 — 17h00,

Durée : 20 jours compris

- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de

prendre toutes les mesures de sécurité

nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la

sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Le pétitionnaire, l’entreprise Voignier est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux d'aménagement cités en objet, durant 20 jours compris entre le lundi 24 juin 2024 — 7h00 et le vendredi 30

août 2024 — 17h00.

L'autorisation d'exécuter les travaux est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exécuter les travaux est accordée sous réserve du respect de l'intégrité des sols, du mobilier urbain et des massifs floraux compris dans l'emprise de l'autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d'anomalie, la Ville de Lure se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 2 : Circulation

En raison des travaux et pour des raisons de sécurité (entrées / sorties des véhicules et engins du pétitionnaire dans la zone des travaux, place Cordonnier, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, partie comprise entre la rue Jean Moulin et l’avenue du Mortard.

Suivant la nécessité des travaux, la circulation pourra être en CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ou ALTERNÉE par des

hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par panneau B15 / C18.

Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE ÇAdex - Tél. 03 84 89 O1 01 + Fax 03 84 89 01 10

Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.frLors de la réalisation des travaux, la circulation de véhicules de toutes nature, à l'exception des véhicules

du pétitionnaire, ou pour nécessité absolue des forces de l'ordre ou de secours, la circulation sera INTERDITE place Cordonnier sans autorisation préalable du pétitionnaire.

Dans le cadre de ces travaux, le pétitionnaire sera autorisé à installer sur le domaine public les pré- signalisations et signalisation réglementaires et temporaires 72 heures maximum avant le commencement des travaux.

Lors que les travaux ne nécessitent pas une modification du plan de circulation, le pétitionnaire devra

retourner et stocker sur le bas-côté les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires, à l'exception du balisage de ja zone des travaux, de la signalisation temporaire d'approche, de position et

de fin de prescription de travaux.

Ceci, afin de ne pas perturber l’orientation des usagers de la route ni gêner la circulation piétonnière.

Les dispositifs de signalisation et de déviations temporaires devront être lestés dans les règles de l’art La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.

Article 3 : Circulation piétonnière

La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.

L'accès piétonnier aux bâtiments N° 25-27 et 29 sera maintenu par le pétitionnaire pendant toute la

durée des travaux.

Article 4 : Stationnement

Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT, à l'exception des véhicules du pétitionnaire,

des forces de l'ordre ou de secours, des Services Techniques municipaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public sur toutes les places matérialisées à l'entrée de la place Cordonnier.

Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le

commencement des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché, en complément, sur lesdits panneaux. Ils seront sous la responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit pendant la période des travaux. Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.

Article 5 : Signalisation

Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.

Article 6 : Prescriptions

Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services

Techniques municipaux suivantes :

Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire

de jour comme de nuit et ce jusqu’à des travaux.

Il devra prendre toutes les précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier

ainsi que les chaussées empruntées par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés

correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique sans avoir pris les dispositions nécessaires à la protection des revêtements en place ainsi que des réseaux de collecte d'eaux pluviales. Toutes les surfaces tâchées et/ou dégradées, soit par des huiles, soit par du ciment ou autres produits, seront

remises en état ou refaites, aux frais de l’intervenant.

Tous rejets (résidu de nettoyage, peinture, laitance, huile, produits chimiques, gravillon, gravier, .….) sont strictement interdits. L'état des regards et des avaloirs sera contrôlé par les services municipaux de la ville. Si, pour des raisons imprévues, la réalisation des travaux ne pouvait pas être réalisée dans les délais impartis, le pétitionnaire devra impérativement refaire une demande d’arrêté à Monsieur le Maire de

LURE.

Pour tout problème de tassements, nids de poule, où déformations en lien avec ces travaux et pouvant être cause de danger ou d'insécurité pour les usagers et riverains aux abords de la zone des travaux, le

pétitionnaire devra intervenir dès sa connaissance.

Chaque jour en fin de journée et ce jusqu’à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public

propre de tous gravats et autres matériaux.

2/3Les dispositifs de sécurité devront être accompagnées de panneaux de signalisation classe 2 rétroréfiéchissant et réglementaires indiquant la zone des travaux. La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité

S'il y a déclenchement de l’astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.

Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l'année en cours fixé par voie de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.

Article 8 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.

Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques

Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.

Article 10 :

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines. L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où

elle produirait un préjudice aux dits tiers.

L'intervehant est civilement responsable de tous les accidents où dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. il garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d'agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute

infraction au présent règlement.

Article 11 :

Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 12 :

La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux.

Article 13 :

En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s’imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.

Article 14 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : Ampliation

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'Intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale

- le pétitionnaire, l'entreprise SARL VOIGNIER PAYSAGISTE -— Zone artisanale Baron Bouvier — 70200 FRANCHEVELLE pour attribution

Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LURE, l& 11 juin 202X

Eric HOULLEY

Maire de LURE

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