Compte-Rendu - CR CM 2018 12 13

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 13 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 13)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE

Du 13/12/2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 08/11/2018 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations :

Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-huit, le 13 décembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2018

Présents : M. Charles ARIENTE, M. Pierre BETTENCOURT, Madame Emilie BONNET, M. Claude BOUDET, M. Lionel BOUNIOL, M. Henri BOYER, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Yvan DALLE, M. Jérôme DELMAS,M. Jérôme ENGELVIN, Mme Françoise ESPANOL, M. Éric MIEUSET, Mme Chantal MORERA, Mme Irène MOURGUES, Mme Isabelle PERIE Absents excusés : M. Mickaël BOUQUET, M. Gérald MENRAS ayant donné procuration à Monsieur Éric MIEUSSET, M. Marc CLAVEL,M. Jérôme FAURE

Absents: Mme Sandrine CHAUVARD, M. Jean-Marie ESTEVENON, M. Pascal MAURIN, Mme Sabine MOUTON, M. Henri PERRIER, Mme Carine ROUSSET, Mme Anne-Laure TICHIT, Madame VAZEILLES Agnès

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Le Conseil Municipal accueille Monsieur PARANT de La Poste qui présente les pré requis et avantages liés à l’ouverture d’une APC à Chirac :

• Tenue par un employé communal

• Pas d’obligation contractuelle d’un volume d’heures

• Mutualisée avec d’autres services

• Rémunéré 1144 euros par mois

• La Poste fournit le matériel, mobilier et enseigne ainsi l’informatique et l’ADSL et forme le personnel.

99/2018 Création d'une Agence Postale Communale sur le site de Chirac Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Parant de La Poste et de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à une abstention et 16 voix pour :

• de créer une Agence Postale Communale à Chirac,

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager en ce sens toutes les négociations avec La Poste,

• d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser tous les aménagements nécessaires à la mise en place de l’APC de Chirac,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, conventions relatifs à cette affaire.

100/2018 : tarifs des biens communaux et règlement de location des salles Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année il est proposé d’adopter les tarifs des différents services de la commune.

En 2019, aucune augmentation n’est sollicitée. Il est proposé de simplifier les tarifs des photocopies, d’intégrer la décision du Conseil Municipal du 13 août concernant le prix des repas de cantine et de la garderie. Il est également proposé de voter le règlement de location des salles joint à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à une voix contre et 16 pour :

• d’adopter les tarifs communaux applicables dès le 1er janvier 2019,

• d’adopter le règlement de location de salle joint à la présente délibération,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.

101/2018 : assurance statutaire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère auprès de ETHIAS/COLLECTEAM-YVELIN, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des contrats et conventions nécessaires, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, à compter du 1er janvier 2019 et ce pour une durée de 4 ans et tous documents nécessaires à la mise en place de cette convention,

- D’inscrire au budget les sommes afférentes aux cotisations de l’assurance statutaire.

102/2018 : quota d'avancement de grade

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux ou ratio permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. 3 agents sont promouvables par examen professionnel et par ancienneté au grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe. Il est proposé de procéder en 2019 à la promotion de 2 agents sur 3 tenant compte des critères suivants :

• La promotion doit s’accompagner d’un changement de poste et d’une adaptation aisée de l’agent

• La manière de servir de l’agent

• La capacité financière de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à deux voix contre, quatre abstentions et onze pour :

• de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emploi Catégorie GRADE D’AVANCEMENT Quota

Adjoint technique C Adjoint technique principal de 2èmeclasse 2/3

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents de mise en œuvre de cette décision.

103/2018 : indemnités des élus

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à deux voix contre, cinq abstentions (dont les élus concernés) et dix pour :

• de répartir l’indemnité de Madame Anita Giral entre 4 adjoints à compter du 1er janvier 2019,

• de fixer les indemnités de Monsieur Charles ARIENTE et Claude BOUDET comme suit : *13.88% de l’indice brut 1022 (valeur de l’indice au01/02/2017 :46 447.78 euros) soit une indemnité brute de 537.25 euros,

• de fixer les indemnités de Madame Michèle CASTAN et Monsieur Serge CHAZALMARTIN comme suit :

*10.26% de l’indice brut 1022, soit une indemnité brute mensuelle de 397.52 euros.

• de maintenir les indemnités des autres adjoints conformément à la délibération N°2 du 7 janvier 2016 selon l’indice brut 1022,

• d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer à l’ensemble des élus les modifications d’indice qui pourraient intervenir en 2019,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

104/2018 : régularisation mur de Monsieur Clavel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Clavel souhaite céder à la communeen contre partie de la construction d’un mur de soutènement une parcelle de 109 m2 section G N°818p qui se situe sur la Route des Vignes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :• d’autoriser Monsieur le Maire à diligenter toutes démarches afin d’aboutir à l’acquisition de ce bien et à signer tous les actes et documents relatifs à cette affaire.

105/2018 : demande DETR bâtiment DIDAC

105bis

106/2018 Transfert dans le domaine communal de la voirie du lotissement « La Vigne » à Chirac Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le transfert de cette voirie dans le domaine communal et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires en vue de cette rétrocession.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- accepte la rétrocession des parcelles G n° 1624 et G n° 1625 du lotissement « La Vigne » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon un acte notarié,

- précise que le transfert de la voirie est réalisé à titre gratuit et que l’ensemble des frais d’actes et autres

sont à la charge du lotisseur « Union Familiale d’Ispagnac »,

- demande le classement des voies du lotissement « La Vigne » dans le domaine public communal, - autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions, tous actes et à signer tous documents pour permettre le transfert de ces voies dans le domaine public communal.

107/2018 Transfert voirie du Lot LOU CHON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le transfert de cette voirie dans le domaine communal et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires en vue de cette rétrocession.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :

- accepte la rétrocession des parcelles B n° 1296, B n° 1297et B n° 1298 du lotissement « Lou Chon » destinées à être intégrées dans la voirie communale selon un acte notarié,

- précise que le transfert de la voirie est réalisé à titre gratuit et que l’ensemble des frais d’actes et autres sont à la charge du lotisseur « GF Immo»,

- demande le classement des voies du lotissement « Lou Chon » dans le domaine public communal, - autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions, tous actes et à signer tous documents pour permettre le transfert de ces voies dans le domaine public communal.

108/2018 demande DETR aménagement du parcours Pumtrack

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • d’approuver le projet d’investissement nécessaire à l’aménagement d’un parcours de PUMTRACK pour un montant de 48 706 euros,

• de solliciter auprès de l’Etat une subvention DETR 2018 d’un montant de 29 223.6 euros au taux de 60%,

• d’établir le plan de financement suivant :

Montant H.T Répartition

Subvention Etat DETR 29 223.6 euros 60%

Fonds propres commune 19 482.4 euros 40% Coût total H.T 48 706 euros 100%

Dit qu’il n’y a pas eu de commencement à ce jour,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande DETR et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

109/2018 : investissement 2019 autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, il est autorisé d’engager et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du montant prévu sur l’exercice antérieur. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette mesure dans les conditions ci-dessous définies :

Compte d’exécution Prévu 2018 25% de 2019 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 112 527.28 28 131.82 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 329 920.00 82 480.00 Chapitre 23 : Immobilisations en cours 2 545 435.90 636 358.98Total Général 2 987 883.18 746 970.80

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’engager, liquider et mandater les dépenses telles que présentées dans le tableau ci-dessus ;

- d’autoriser et mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes pièces utiles.

110/2018 : clôture du budget annexe atelier relais saltel

Vu l’acte de vente en date du 2 mai 2018 par lequel la Commune a vendu cet atelier relais à la SARL BOUCHERIE SALTEL.Monsieur le Maire propose la suppression du budget annexe Atelier Relais « SALTEL » au 31 décembre 2018 et la reprise des résultats et des comptes dans le budget de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- constate la fin de l’opération Atelier Relais SALTEL

- décide de la suppression du budget annexe Atelier Relais « SALTEL » au 31 décembre 2018 et la reprise des résultats et des comptes dans le budget principal de la Commune,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

111/2018 : DM5

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la décision modificative nécessaire sur le budget principal Commune :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

60632 : + 600.00

6247 : + 900.00

651 : + 1 000.00

022 : - 500.00

7588 : + 2 000.00

TOTAL : + 2 000.00 TOTAL : + 2 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

10226 : + 723.00

2158/104 : +7 740.60

10222 : + 19 845.00

1021/104 : + 3 225.25

13258/104 : + 1 935.15

1641 : - 16 541.80

TOTAL : + 8 463.60 TOTAL : + 8 463.60

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• adopte à l’unanimité la décision modificative sus présentée sur le budget Principal Commune.

112/2018 : affaire CASTANIER

Monsieur le Maire rappelle les conclusions du jugement en date du 16 novembre 2017, déclarant coupable Monsieur Castanier pour trouble à la tranquillité d’autrui et divagation d’animaux dangereux assorties d’une peine de deux mois de prison avec sursis et du versement de 2 513.23 euros à la Commune.

Monsieur CASTANIER faisant appel de cette décision, il y a lieu de désigner l’avocat pour représenter la commune en Chambre des Appels correctionnels le 14 février 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : - décide de désigner le Cabinet CARREL-PRADIER-DIBANDJO ou son mandataire habituel pour représenter la commune à l’audience de la Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’appel de Nîmes le 14 février 2019 et toutes audiences éventuellement nécessaires en rapport avec l’Appel formé par Monsieur CASTANIER à l’encontre du jugement du 16 novembre 2017. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.113/2018 : convention SDEE

Les conditions d’intervention du SDEE sont détaillées dans le projet de convention ci-annexé. Il est ainsi prévu que le SDEE assure l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure en contrepartie d’une contribution financière versée annuellement par la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o approuve le projet de convention de partenariat ci-annexé relatif à l’exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables,

o autorise Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa bonne exécution.

o s’engage à :

o transférer au SDEE les contrats de fourniture électrique nécessaires à l’alimentation des infrastructures, et les éventuels contrats de téléphonie ;

o informer le SDEE de la date de résiliation du contrat d’assurance permettant de couvrir les dommages pouvant être causés à la borne.

114/2018 Motion en faveur des sapeurs-pompiers

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RAPPELLE

• Que chaque jour sur le territoire national, les sapeurs-pompiers de France interviennent toutes les 7 secondes plus vite que tout acteur dans l’urgence, que ce soit dans les métropoles, dans les villes et villages ou dans nos campagnes.

• Que chaque jour, ils sont près de 40.000 à être mobilisés, prêt à intervenir à l’appel du bip ou de l’alerte pour porter secours en risquant leur vie pour sauver des vies.

• Que nous avons un système de sécurité civile des plus performants du monde, qui associe à la fois des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers volontaires et des experts et qui apportent, avec le plus grand maillage territorial de secours, une réponse urgente sur l’ensemble du territoire dans un délai moyen de 13 minutes environ.

• Qu’au quotidien comme en cas de crise, les missions effectuées par nos sapeurs-pompiers sont larges, intervenant par tout temps et à toute heure pour des malaises, des accidents, des incendies, des catastrophes industrielles et naturelles, sur les inondations et l’été sur les feux de forêt ou encore lors des attentats.

• Que depuis plusieurs années, l’augmentation des interventions et la sollicitation croissante font que nos sapeurs-pompiers dans tous les départements et communes de France sont : toujours-présents, toujours- partants et toujours-proches, mais surtout toujours là quand il le faut.

• Qu'en Lozère, l'effectif d'intervention n'est constitué que de volontaires, au nombre de 700, qui assurent l'intégralité des interventions. Les sapeurs-pompiers de Lozère sont une ressource-clé pour l'organisation des secours, 70% de leurs interventions concernent les secours aux personnes.

CONSIDÉRANT

• L’inquiétude de nos sapeurs-pompiers qui interpellent régulièrement les élus, particulièrement les sapeurs-pompiers volontaires qui craignent de ne pouvoir poursuivre leur mission en cas de transposition de la DETT.

• La fragilité du système et le rapport sur la mission volontariat que devait porter le gouvernement avec ses 43 propositions et qui ne s’est pas traduit par des actes concrets.

• Le manque des moyens financiers pour recruter des sapeurs-pompiers en nombre, qui serait la conséquence directe de cette transposition de la DETT, ce qui conduirait à un abaissement du niveau de sécurité des populations et génèrerait de graves dysfonctionnements dans la distribution des secours.

• Notre devoir de défendre ce service public qui a fait ses preuves depuis des décennies et qui demeure un des piliers de la sécurité civile de notre République.

DEMANDE

• Au Président de la République, qu’à l’instar des dispositions prises pour les forces de sécurité intérieure (gendarmes et militaires) le 18 octobre 2017 à l’Elysée, il exprime la même position pour les sapeurs- pompiers de France.

• En effet, cette hypothétique reconnaissance de travail aura des conséquences sur l’engagement citoyen que représente celui des sapeurs-pompiers volontaires qui ne doivent pas être concernés par la DETT afin qu’ils puissent continuer à assurer leurs missions de secours, de lutte contre les incendies et de protection des biens et des personnes. En sachant qu'en Lozère, le dispositif et l'effectif reposent exclusivement sur le volontariat.• L’engagement du Ministre de l’intérieur contre la transposition en droit français de la directive sur le temps de travail (DETT) qui conduirait à plafonner de manière cumulée le travail du salarié et son activité de sapeur-pompier volontaire à 48 heures par semaine. Ces volontaires ne se reconnaissent pas comme des travailleurs et ne s’engagent pas pour une telle reconnaissance mais bien pour sauver des vies.

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à l’affichage de cette motion en mairie et à sa transmission au contrôle de légalité,

115/2018 : Motion en faveur du maintien des liaisons locales du service ferroviaire Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RAPPELLE que le service ferroviaire TER sur la ligne Mende/Clermont Ferrand desservait le matin et le soir dans les deux sens, trois fois par jour les communes de Bourgs sur Colagne, les Salelles, Chanac, Eclanèdes, Barjac et Balsièges,

CONSIDÉRANT

Que le Conseil Régional a décidé sans concertationqu’à compter du 09 décembre 2018, trois de ces aller/retour ont été supprimés et remplacés par trois aller/retour plus directs, qui ne desservent plus la vallée du Lot, ni la vallée de la Colagne,

Que l’arrêt de Marvejols est déplacé en centre-ville en lieu et place de la gare,

Que même si la desserte directe Mende/Clermont Ferrand peut sembler judicieuse, elle se fait au détriment de liaisons locales qui assuraient la desserte quotidienne des vallées du Lot et de la Colagne,

Que ces décisions vont à l’encontre des orientations nationales visant à promouvoir les alternatives à la voiture pour les transports quotidiens,

Que cette politique de suppression de fréquences en gare peut contribuer à mettre en péril cette ligne déjà fragile,

Que les conséquences sont déjà tangibles sur le temps d’ouverture des guichets SNCF, avec des ouvertures limitées à trois jours par semaine à Marvejols et deux jours par semaine à Saint Chély d’Apcher

Que si la volonté d’assurer une desserte plus performante entre villes principales (Mende, Marvejols, Saint Chély d’Apcher, Clermont Ferrand) est appréciée, elle ne doit pas se faire au détriment de la desserte locale

DEMANDE,

Que Madame la Présidente du Conseil Régional, Carole DELGA prenne l’attache des communes concernées afin d’instaurer un dialogue et une concertation visant à prendre en compte l’ensemble des considérations sus citées,

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à l’affichage de cette motion en mairie, à sa diffusion auprès de la Région Occitanie/Pyrénées Méditerranée, du Conseil Départemental et des communes concernées et à sa transmission au contrôle de légalité,

116 /2018 participation des communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles publiques de Bourgs sur Colagne

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• de fixer pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020 la participation qui sera demandée aux communes de résidence concernées à 552 euros par enfant scolarisé dans les écoles publiques de la commune de Bourgs sur Colagne,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

117/2018 achat matériel informatique suite à la perte du serveur

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • d’approuver le projet d’investissement informatique pour les bâtiments communaux de Chirac et du Monastier,

• d’autoriserMonsieur le Maire à signer ledevis deJVS Mairistem pour l’externalisation du serveur pour un montant de 1 207.20 euros HT par an,

• d’autoriser Monsieur le Maireà signer le devis actuel de Facilaretenir.com pour l’achat d’un serveur et son paramétrage pour un montant de 5 183.83 euros HT, ainsi que les devis actualisés prenant en compte l’éventuel remplacement des cartes mères et des postes informatiques nécessaires évalué à l’issue du diagnostic,

• d’autoriser Monsieur le Maireà signer les devis correspondants et les éventuels devis complémentaires qui lui seront soumis dans la limite du montant de l’assiette décidé en Conseil Municipal du 27 septembre 2018 pour la demande de subvention DETR,

• d’autorise Monsieur le Maire à engager les travaux et dépenses,• d’autoriser Monsieur le Maireà signer tous documents relatifs à cette affaire et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

.

Questions diverses :

Charte des associations

Monsieur Chazalmartin présente la Charte des associations qui n’appelle aucune observation de l’Assemblée.

Vœux à la population

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des vœux à la population, le 18 janvier à 18h30 à la MTL

La séance du Conseil Municipal a été levée à 23h10

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la délibération ou les délibérations qui vous intéressent.