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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 178 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 178 25)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1D
: 088-200040657-202500925-2025
08_14-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
178-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
16
septembre
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-
8 du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Eric
BALME.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
FERREIRA
Michel
JOUBERT
Thierry
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlie
KAIFANDJIAN
Patrick
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
FOGEIA
Maxence
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
THIBAUD
David
ROBERT
Philippe
FROMENT
Thierry
CHARLES
Christian
MASLO
Raymond
MENDEZ-DIAZ
Philippe
BALME
Eric
ROSSI
Angélique
TAVERNA
Philippe
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés
:
MULYK
Fabien
(pouvoir
à
SERRE
Emmanuel),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel},
CHANTRE
Carine
(pouvoir
à
ROSS!
Angélique),
GONNORD
Franck
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
GARNIER
Jean-Luc
(pouvoir
à
BALME
Eric),
MAUGIRON
Frédéric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
BARTHELEMI
Maryse
(pouvoir
à
BATTISTEL
Marie-Noëlle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents :
49
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
58
OBJET:
PERSONNEL
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
—
TRANSITION
ENERGETIQUE
: « PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
»
ET
CONVENTION
DE
PACTE
TERRITORIAL
—
FRANCE
RENOV’
2025-2030
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
que
l'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. La
Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine,
par
délibération
n°05-25
du
21
janvier
2025,
a
engagé
l'élaboration
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial.
Par
délibération
n° 20-2025
du
6
mars
2025,
la collectivité
s'est
également
engagée
dans
une
convention
de
pacte
territorial
France
Renov
2025-2030
auprès
de
F'ANAH.
(4
h
.
| 13 Route du Terril 38350 Susville
4
at
CYSINE
647681
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
Communauté
de communes
| wwccmatheysine.fr-
www.lacemletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
L
9
Publié
le 29/09/2025
S
ID
: 038-200040657-20250925-2025_06_14-DE
Afin
de
dynamiser
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositifs,
il s'avère
aujourd'hui
nécessaire
de
dédier
un
temps
de
travail
spécifique
à leur
animation.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
elle
propose
au
conseil
communautaire
de
créer,
à
compter
du
1
octobre
2025,
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet,
sur
le grade
de
Rédacteur,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
21
heures,
et de
l'autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
sur une
période
de
18
mois
pour
donner
suite
à un
accroissement
temporaire
d'activité
lié aux
missions
précitées.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
la création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaire),
relevant
du
grade
de
Rédacteur
pour
effectuer
les
missions
d'animation
des
dispositifs
précités,
pour
donner
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activités,
d'une
durée
hebdomadaire
de
21
heures,
à compter
du
1er
octobre
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois;
>
PRECISE
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
au
grade
de
rédacteur
au
vu
de
l'expérience
du
candidat,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à
procéder
au
recrutement,
à
engager
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 25
septembre
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2