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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 30 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 30 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
ID
: 038-200040857-20250808-2025
02
_13-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
30-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL12122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gitda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Syivain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés
:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Fric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary},
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à LAURENS
Patrick,
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: PERSONNEL
: CREATION
D'EMPLOIS
«
NON-PERMANENT
»
LIES
À
DES
ACCROISSEMENTS
D'ACTIVITÉ
L'article
L.
332-23
2°
du
code
générai
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Dans
un
souci
de
continuité
des
services,
et compte-tenu
des
congés
estivaux
et de
l'accroissement
de
l'activité
de
certains
services,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer,
pour
une
durée
déterminée
pouvant
atteindre
au
maximum
six
mois,
pour
les
pôles
d'activités
suivants,
les
postes
de
« non-permanents
» nécessaires,
à savoir:
-
Pôle
gestion
des
déchets
: à compter
du
1%
mai
2025:
©
1 emploi
saisonnier
à temps
complet
(35
heures)
d'agent
polyvalent
déchetterie
chauffeur
BOM,
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
:
o
1 emploi
saisonnier
d'agent
de
déchetterie
à temps
complet
(35
heures)
sur
le grade
d'adjoint
technique;
AA
th
.
E 13
Route
du
Terril
38350
Susville
L'atheYSINe
647681
18 24- contact@cematheysinefr
émmunauté
dé communes
| wuw.cematheysine.fr
- wuw.laccmletei.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_13-DE
-
Piscine
territoriale
AQUAMIRA :
à compter
du
1° juin
2025
o
1
emploi
saisonnier
à
temps
complet
(35
heures),
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
sur
le
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
1°"
classe
;
-
Base
nautique
du
Sautet
: sur
les
mois de
juillet et août
2025
:
o
1
emploi
saisonnier
à
temps
complet
(35
heures),
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
sur
le
grade
d'Educateur
des
APS
Principal
de
1*° classe;
-
Pole
aménagement
du
territoire
: à compter
du
1%
avril
2025
o
2
emplois
saisonniers
à
temps
complet
(35
heures),
de
Patrouilleurs
de
sentiers
de
randonnée
et
multi-usages,
sur
le grade
d'opérateur
Ppal
des
APS
;
-__
Expérimentation
estivale
: à compter
du
1° juin
2025
o
1 emploi
saisonnier
à temps
complet
avec
la
possibilité
de
recruter
2
postes
à
mi-temps
au
regard
de
la
définition
des
besoins
de
présence,
de
Garde
particulier
(garde-champêtre)
en
matière
de
police
rurale.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
>
AUTORISE
les
créations
d'emplois
« non-permanent
» tels-que
ci-dessus
développés
pour
faire
suite
à
des
accroissements
saisonniers
d'activité
;
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
les
contrats
de
travail
inhérents
et tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
NA
th
e
13
Route
du Terril
38350
Susville
H'atNheYSINe
|6476 81 18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2